La Déduction Fiscale Des Dépenses Illicites

APPROCHE DES OPERATIONS INTRAGROUPE ................................................................... 44 CHAPITRE I : LES AMORCES D’UNE REELLE PRISE EN COMPTE DU GROUPE ....................... 44 Section 1 : Les apports du régime de l’intégration fiscale ...................................... 44 § 1 : Les assouplissements résultant du régime lui-même................................. 46 § 2 : La prise en compte l’intérêt du groupe dans les groupes intégrés : l’arrêt « Société SEEE » ..............

rétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu ou à l'enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.[1]). C'est une pratique qui peut être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique...). Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre

humain et qui affecte son indignité… mais les concepts essentiels qui imprègnent tout le droit islamique des affaires demeurent le « riba », le « gharar » et le « maisir ». 1) Le riba : La définition lexicale du mot en arabe signifie un profit illicite et un accroissement de biens ou un avantage sans équivalent de service rendu. La traduction en français correspond à la notion d’usure ou intérêt. En réalité, la notion du riba est beaucoup plus large, « Elle ne se limite pas au prêt à intérêt mais

aime. Prendre une décision revient donc à comparer 2 objectifs. Considérons des parents qui doivent décider comment dépenser le revenu familial. Ils peuvent acheter de la nourriture, des vêtements ou s’offrir des vacances. Ou bien, ils peuvent économiser une partie de leurs revenus pour leur future retraite ou pour financer l’éducation de leurs enfants. Chaque franc qui sera dépensé sur l’un de ces biens ou services est un franc qui ne sera plus disponible pour un autre bien ou service. Quand les

et massive de capitaux. Les caractéristiques du contrat de crédit bail peuvent être résumées comme suit : le matériel loué est choisi par le locataire, et acquis par la société de leasing, la durée du contrat s’apparente à celle de l’amortissement fiscal, à l’issue de cette période le locataire peut : o rendre le matériel o l’acquérir pour un prix déterminé au début du contrat, o renouveler le contrat pour un loyer bien inférieur. Notons que le taux d’intérêt du leasing est très supérieur au taux

processus de croissance, Tableau 2. Parts et taux de croissance des éléments de la demande en Afrique, 1990–2011 1990–1999 Part du PIB 2000–2011 Croissance moyenne Part du PIB Croissance moyenne Consommation des ménages 65,8 2,6 62,0 5,0 Dépenses des administrations publiques 16,5 2,1 15,1 5,3 Formation brute de capital fixe 17,7 3,0 18,7 6,6 Exportations 25,8 3,6 34,8 4,9 Importations 26,8 3,8 32,1 7,4 Source: CNUCED. CHAPITRE 1. Investissement, croissance et transformation

Sommaire LA CREATION D’UNE ASSOCIATION EN RELATION AVEC UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE LUCRATIVE Remerciements 3 Sommaire 4 Préambule 6 Introduction 10 Première Partie : Les aspects juridiques, comptables et fiscaux 11 1.1 Le cadre juridique 13 1.1.1 Les différents types d’associations et leurs modalités de constitution 13 1.1.1.1 L’association de fait 14 1.1.1.2 L’association déclarée 15 1.1.1.3 L’association reconnue d’utilité publique 16 1.1

SECTION I : L’EXPERT-COMPTABLE : AUTEUR PRINCIPAL DE LA VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL 114 115 SECTION II : L’EXPERT-COMPTABLE : COMPLICE DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : DELIT DE DROIT COMMUN B : DELIT DE DROIT DES AFFAIRES C : DELIT DE DROIT FISCAL 118 119 120 125 SECTION III : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE 126 131 CONCLUSION GENERALE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE 132 137 212 NOTE DE SYNTHESE 1 A l’instar du droit français, la législation

relations publiques Clause de non-concurrence Clause d’exclusivité Les obligations sportives Les sanctions 2. Le parrainage indirect a) La création d’une société filiale • L’intérêt de la filialisation L’intérêt pratique L’intérêt économique L’intérêt fiscal • Le fonctionnement de la filialisation b) La création d’une association c) La création d’une fondation 2 12.13.1 Définition Le sport attire les entreprises par la multitude de symboles et de représentations sociales dont il est la source.

Blanchiment de capitaux : actes commis intentionnellement à savoir : - la conversion, le transfert ou la manipulation de biens dont l’auteur sait qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens ou d’aider toute personne impliquée dans la commission de ce crime ou délit à échapper aux conséquences judiciaires de ses actes ; - la dissimulation, le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition