La Définition Des Autorités Locales

antogonisme ou complémentarité ? Les notions de décentralisation et de déconcentration sont souvent confondues. En effet, ce sont des principes qui se ressemblent dans le sens où les deux ont pour objectif le transfert de pouvoir de l’Etat vers les autorités locales. Cependant, il s’agit de deux processus différents. Le terme de « déconcentration » est une notion introduite en 1865 par Léon Aucoc, consiste en une redistribution des pouvoirs au sein de l’Etat. Une parcelle du pouvoir de décision de l’Etat

Administrations publiques Elaboré par : · El Gaouzi Oussama · El Ghajouani Taha · El Hamlaoui Imane Encadré par : · Idriss Faik SOMMAIRE Introduction Chapitre 1 : concepts générales I- Définition d’administration : II- Définition d’administration publique Chapitre 2 : Pourquoi un droit spécial pour l’administration ? Section 1 : Le domaine du droit administratif 1. droit administratif - droit d'administration Section 2 : Les caractères du droit

Participation : piège à cons ? Introduction : Définition de la participation : Acte de participer ; Prendre part à …. Participation citoyenne : Citoyens associés aux projets qui les concernent. Nouveau mode de gouvernance où les choix résultent de concertations autour de tous les acteurs du territoire. Jacques Fournier: la participation citoyenne, c’est tout ce qui permet aux citoyens et citoyennes de faire quelque chose de positif et d’utile pour la communauté, pour des motifs individuels

PLAN Introduction I- Généralités sur le gouvernement de la collectivité locale et la bonne gouvernance A- Généralités sur le gouvernement de la collectivité locale B- Généralités sur la bonne gouvernance II- La bonne gouvernance en tant qu’objectif du gouvernement de la collectivité locale A- Pratiques de la bonne gouvernance dans les communes du Bénin B- Contraintes liées à la pratique de la bonne gouvernance dans les

Dans l'hypothèse ou la forme de l'état est unitaire (vs fédéral), 2 modalités sont envisageable = centralisation et décentralisation. A) Définition de la centralisation et déconcentration 1) La centralisation C'est le désir d'un peuple uni qui va justifier l'existence d'un gouvernement centralisé (république et nation indivisible). Selon Charles EISENMANN dans son ouvrage Théorie général de la centralisation et de la décentralisation, est central « l'organe qui est investit d'une fonction (politique)

L’ordre public a tout d’abord une définition complète qui permet d’observer ses composantes traditionnelles mais aussi son évolution par rapport à la dignité humaine (A), de plus il ne faut pas oublier qu’il y a une distinction entre police judiciaire et police administrative, nous devons savoir qui est compétent pour chaque affaire (B). A) Une définition complète ainsi que ces composants : L’ordre public est une notion que l’on peut comprendre sans avoir une définition bien précise pourtant l’article

DROIT ADMINISTRATIF --> Exam blanc vendredi 7 décembre, 14h-17h INTRODUCTION L'administration est à la fois les agents publics, les fonctionnaires, une autorité, une mission. De manière large, on a une idée aproximative de l'administration, une approche sociologique. Il y a aussi une vision politique, ou constitutionnelle de l'administration. Dans la séparation des pouvoirs par exemple, il y a le pouvoir exécutif dans lequel il y a l'administration. Dans cette conception politique, l'administration

unitaire décentralisé. 2 critères : Critère territorial : cette organisation comprend l’administration centrale, l’administration territoriale de l’Etat et enfin les collectivités locales (administration décentralisée). Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées. Etat unitaire décentralisé : dans un état unitaire (par opposition à l’état fédéral), la puissance publique est une dans sa structure.

dans la personne de tout autre, toujours en même temps comme une fin et jamais simplement comme un moyen » (Emmanuel Kant). Tel pourrait être le fondement des mesures d’interdiction prises par les garants de l’Ordre Public (les pouvoirs de police locaux), tel qu’il en ressort de l’étude des arrêts Morsang-sur-Orge[1] et Omega[2]. Mais existe-t-il un fondement juridique ? L'Origine de la première affaire est un arrêté municipal du 25 octobre 1991 par lequel le maire de la commune de Morsang-sur-Orge

ORGANISATION ADMINISTRATIVE Introduction Section 1 : Définitions §1— La notion d’administration Dans le langage courant, l’administration est l’activité qui consiste à gérer des affaires ou des biens. Les affaires en question peuvent être publiques ou privées. C’est ce que l’on appelle la conception matérielle de l’administration. A côté, il existe une conception organique : l’administration est alors définie comme un ensemble d’organes ou de services, que l’on soit dans le secteur privé ou