La Délimitation De La Compétence Du Juge Administratif

DROIT ADMINISTRATIF (Semestre 1) Introduction § 1 – Historique du droit administratif français L’idée courante est de dire que le droit administratif est né de la révolution française, mais il est en réalité beaucoup plus ancien que cela. Le droit administratif est beaucoup plus ancré dans la culture française qu’il n’y paraît. Sous l’Ancien Régime, il existait une juridiction spéciale que l’on nommait « Conseil du Roi » qui est un peu l’ancêtre du Conseil d’Etat. Ce Conseil du Roi a été marqué

La C° au sens matériel du terme contient des règles relatives à l'org° du pouv. Elle a 1 somme de normes relatives à la désignation des autorités: (psdt de la Rep, les parlementaires, les ministres, le 1er ministre) les règles relatives aux compétences de chacune de ces autorités, les règles relatives à leur rapports mutuels des autorités au pouvoir. Ainsi, si l'on se base sur le seul sens matériel, on peut définir la C° comme ts textes relatifs à l'organisation du pouv. Peu importe sa dénomination:

DROIT ADMINISTRATIF INDEX INDEX - 1 - INTRODUCTION GENERALE DU DROIT ADMINISTRATIF - 6 - Section 1 : Qu’est ce que l’Administration ? - 6 - §1. Définition de l’Administration - 6 - A. Définition organique de l’Administration - 6 - B. Définition fonctionnelle / matérielle de l’Administration - 6 - 1. Fonction administrative et activités privées - 6 - 2. Fonction administrative et autres activités publiques - 6 - C. Rapports entre les définitions organiques et fonctionnelles de l’Administration

Droit administratif [pic] Introduction :la notion d’Administration • les origines du droit Administratif • le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie

uniformiser l’application de la loi sur tout le territoire tribunal des conflits: tranche les conflits de compétences entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif réalisation de la fiche d’arrêt: 1) lecture de la décision: - définition des termes - repérer la structure de l’arrêt: où sont les faits, la procédure (ce qui s’est passé avant: cour d’appel, pourvoi) - motifs - dispositif (qu’est ce qu’elle juge: rejette ou casse): 2 types d’arrêt: structure de l’arrêt différente - arrêt de cassation: censuré

Droit administratif Introduction : Le droit administratif est une branche du droit public destinée à régir les institutions administratives ainsi que leur rapport avec les administrés, c’est le droit applicable à l’administration. L’administration peut être envisagée au sens organique. Dans ce sens organique elle désigne alors les services et personnes qui participent à l’action administrative. Il s’agit des personnes publiques qui sont principalement l’état, les collectivités territoriales

reforme depuis fin 90, une crise dans les causes étaient le sujet à polémique mais qui résultaient des relations entre lʼEtat (cadre applicable pour lʼensemble du territoire) et des acteurs nouveaux (décentralisation qui se sont vus reconnaître des compétences et des capacités de prendre des décisions, de créer du droit avec une plus en moins grande autonomie). Cette crise résultait également de difficultés dʼappréciations de droit applicable, une source dʼinsécurité juridique, peu satisfaisant. Le pouvoir

leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ! ». D'autre part, et plus concrètement, l'administration a besoin d'un espace de liberté pour régler les affaires qui sont de sa compétence, et l'on va voir que ces atténuations au principe de juridicité sont la prise en considération, par le juge, de cette nécessité pour l'administration de disposer d'une certaine marge de manoeuvre dans son action. En savoir plus : Alexis de Tocqueville Alexis Henri Charles Clérel, vicomte de Tocqueville

vue d’un apprentissage. Les manuels et cours de droit sont rédigés suivant une organisation plus ou moins identique quelque soit le domaine d’étude du droit (droit civil, droit administratif, droit pénal, droit constitutionnel, etc.). Ils sont organisés autour de deux ou plus de parties (ou livres) qui sont composées de titres souvent subdivisés en chapitres comportant des sections, lesquelles comportent les paragraphes, etc. Cette

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Précis de droit administratif de Pierre L Frier et Jacques Petit ; édition septembre 2008, Montchrestien. Définition : le Droit administratif peut se définir comme le droit qui régi l’administration (employé ds le sens organique) ds son organisation et en principe ds ses rapports avec les usagers ou les tiers. Cette définition appelle qqs observations : * D’abord, que faut-il entendre par administration ? En droit administratif le mot administration