La Démocratie De La 5ème République

Le contrôle par voie d’action B. Le contrôle par voie d’exception CHAPITRE III : La démocratie : La participation des citoyens au pouvoir. Section I : Les conceptions de la participation. § I : La théorie de la souveraineté nationale. § II : La théorie de la souveraineté populaire. Section II : Les systèmes de participation. § I : La démocratie directe. § II : La démocratie représentative. § III : La démocratie semi - directe. Section III : Les techniques de participation. § I : Le régime du suffrage

public - Livre 1er L'HERITAGE GREC Chapitre 1 : L'expérience institutionnelle des cités grecques Leçon 1ère : La naissance d'un modèle politique : la Cité Dans l'Antiquité, le monde grec s'étend bien au-delà des frontières de l'actuelle république hellénique, les grecs occupent non seulement la Grèce balkanique mais aussi la côte de l'Asie mineure. Les grecs s'installent autour de la mer noire, sur les côtes égyptiennes aussi, les côtes libyennes, en Italie méridionale, en Sicile, en Corse

historique liées à la Guerre d’Algérie et en réaction à l’instabilité des régimes précédents. En effet devant une 4ème République qui apparaît politiquement instable et qui de plus est incapable de régler le problème Algérien qui dure depuis plus de trois ans, le Président de la République de l’époque René Coty fut appel au Général De Gaulle pour donner un nouveau souffle à cette République agonisante. Celui-ci marquera de son emprunte l’élaboration progressive de la Constitution de 1958 qui s’avérait

Il ne concerne pas la procédure de révision mais la procédure législative ordinaire. On parle de referendum législatif et pas de referendum constituant. C’est un moyen de démocratie directe pour ratifier une loi, pas pour réviser la C*. Moyen de passer outre l’accord des parlementaires et d’arriver directement au Peuple. Procédure exceptionnelle d’adoption de la loi. On passe à procédure virtuelle de révision. A) Le referendum législatif : procédure d’adoption exceptionnelle de la loi L’Article

libéralisme et la démocratie était jugée incompatible (ex : suffrage censitaire, maintien de l’esclavage). Pourquoi ce refus de la démocratie ? Elle était jugée impossible (dans son sens de démocratie pure/directe). La démocratie représentative n’était pas envisagée. De plus, le pouvoir du peuple était jugé dangereux pour les libertés. Crainte de la tyrannie de la majorité. Développement du régime représentatif. Les représentants sont « les plus capables ». Avènement de la « démocratie constitutionnelle » ;

Droit constitutionnel général Lundi 19 sept 2005 Il s’agit d’un droit beaucoup plus présent que les autres droits (pénal, international…). C’est ce droit qui notamment détermine les élections par ex :l’art 8 de la constitution de la 5ème république qui a déterminé la démission de J.P RAFFARIN au lendemain de la défaite aux législatives. C’est un droit particulier car son objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres

tout dépend du choix des Etats démocratiques. Soit l’état choisi un régime parlementaire soit un régime présidentiel. B- L’application de la séparation des pouvoirs en France au cours de la 5ème république La France a eut plusieurs formes de régimes politiques. Mais celui de la 5ème république est le régime semi-présidentiel. Ce régime dispose de tous les mécanismes du régime parlementaire mais avec en plus un chef de l’Etat à forte légitimité démocratique et à fort pouvoir. On nomme le régime

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

TITRE UNIQUE : LA CINQUIEME REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : LE POUVOIR GOUVERNEMENTAL SECTION 1 : Le président de la République La 5ème République organise une ultra-présidentialisation. On a l’impression que ce président est très puissant et n’a aucun contre pouvoir. I – Le statut constitutionnel du président de la République A) La désignation du président Il apparaît que notre histoire constitutionnelle est marquée par un paradoxe. D’abord une continuité sur le terrain des droits

A) Proclamation d'un ordre La proclamation c'est l'idée de maitriser la période 70-75. A Bordeaux on décide d'elir Adolphe THIERS et on lui donne le titre de Président de la République. La loi Rivet va concolider le pouvoir de Thiers. C''est une loi qui porte le nom de son principal auteur. Rivet est un député très favorable à Thiers. Cette loi est une organisation rudimentaire des pouvoirs publics. Elle consacre le système provisoire, le pacte de Bordeaux. On consacre le système dans son ensemble