La Démocratie Georges Burdeau

constitutionnel Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République

de la diversité des intérêts il existe entre les individus un lien de solidarité, un principe fondamentale de cohésion. Le doyen Bonnard a parlé d’ « une communauté limite qui englobe toutes les autres et n’être englobée par aucune » (1922). Pour Burdeau, il y a la horde, le clan, la tribu, la cité, la nation mais au-dessus de la nation il n’a a plus rien que l’état. Pour l’église catholique la nation est une communauté naturelle au même titre que la famille mais elle est englobée par la communauté

d’influencer sur la répartition du pouvoir soit entre les différents groupe à l’intérieur d’un même Etat. Cette définition correspond à l’usage courant du terme. Georges Burdeau disait que parlait de le politique implique une vision globale et savante des phénomènes politique et surtout une recherche systématique de ses déterminants. Pour Burdeau, le politique est le lieu du discours rationnel, arrangement des données matérielles et spirituelles qui constituent la structure d’une collectivité. Il se dégage

d’une unité réelle ou fictive. Pour certains il s’agit d’une union d’individus soumis à la domination du pouvoir, pour d’autre (Hegel) l’Etat est une institution qui a une existence objective, indépendamment des individus qui le compose. Ex : George Burdeau -> l’Etat se résumé à une idée « Les hommes ont inventé l’Etat pour ne pas obéir aux hommes. » Il s’agit donc d’un concept, d’un artifice qui a été délibérément créé pour assurer l’obéissance des individus B. Les origines historiques de l’Etat

------------------------------------------------- Thème : La légitimité révolutionnaire ------------------------------------------------- et la légitimité électorale Introduction : Dans une démocratie Le concept de légitimité étant d’une extrême importance. En science politique , Le terme de « légitimité » évoque le fondement du pouvoir et la justification de l'obéissance qui lui est due . La question posée par la notion de légitimité est donc

la cité, et spécialement de celle qui détient le pouvoir souverain, c'est à dire le Gouvernement. La constitution, c'est donc le Gouvernement ». Cette conception est celle qui va prévaloir au cours du XVIIe siècle jusqu'au XXe. Au début du XXe George Burdeau décrit la Constit : C'est l'ensemble des règle juridiques selon lesquelles s'établit,se transmet et s'exerce le pouvoir politique. Cette conception matériel reste encore d'actualité même si l'objet des constitutions s'est élargi. Le problème c'est

diversité des intérêts, il existe entre les individus un lien de solidarité, un principe fondamentale de cohésion. → Le doyen Bonnard a parlé d'une communauté limite qui englobe toutes les autres et n'est englobée par aucune (1922). → Pour Georges Burdeau, il y a la horde, le clan, la tribu, la cité, la nation, mais au-dessus de la nation il n'y a plus rien que l’État. → Pour l’Église Catholique, la nation est une communauté naturelle au même titre que la famille, mais elle est englobée par la

nationale. Ce qui permet de le distinguer de ttes les autres personnes morales, c'est que c la seule institution qui détienne le pouvoir politique. C'est au nom de cette institution que le pouvoir politique s'exerce. « Le pouvoir institutionnalisé » Georges Burdeau. (une institution concentre le pouvoir politique et c au nom de cette institution que le pouvoir pol. S'exerce.) C'est au nom de l'état que les gouvernants exercent. Cette conception a été contestée par ceux qui ne voient dans l'état qu'un fait

la primauté du premier : qualifier d’exécutif les organes du gouvernement et de l’Administration, c’est donner comme base de leur action l’exécution de la loi. Les progrès de la démocratie transforment la relation homme-pouvoir : l’homme n’est pas instrument mais fin de son action, non plus sujet mais citoyen : la démocratie a imposé des garanties, la soumission de l’Administration au droit. L’Administration n’exerce plus des pouvoirs mais des compétences fondées et limitées par un titre. Le

Napoléon élu au suffrage uni direct par la IIe république, veut un 2e mandat mais non alors BIM ! Coup d’Etat et empire. + Maréchal Pétain profite de la guerre pour instaurer un régime de collaboration de l’Allemagne. Là, avec DG, Guerre froide, les démocraties sont rares et fragiles et il n’est pas exclu que la France puisse partir en cacahuète. Période de négociation entre DG et les principaux responsables politiques. Négociations qui sont d’ailleurs officieuses. DG a des contacts avec RENE COTY : le