La Désignation Des Gouvernants

relèvent de la compétence gouvernementales et d’un certain nombre de pouvoirs partagés (qui ne peuvent être exercés qu’avec le concours du premier ministre). En outre cette distribution est totalement réinterprétée en période de cohabitation. La désignation et les responsabilités des membres du gouvernement sous la Vème République . A) L'ascendant pris sur le Parlement B) L'hypothèse particulière de la cohabitation (avec exemples à l'appui, 3 cohabitations, définition de la cohabitation

la personnalité juridique : il a des pouvoirs propres, indépendamment de ceux de ses membres. Cela permet une distinction entre sa personnalité et celle de ses dirigeants, une distinction entre le patrimoine de l'état et celui des gouvernants, et d'assurer la pérennité de l'état malgré la disparition des dirigeants (ainsi que celle des engagements pris par l'état). ( L'état est souverain : il n'est soumis à aucune autorité supérieure. Le pouvoir n'a de limites que

spécifique. Ca doit être l'oeuvre d'un peuple libre qui se l'ait donné. Le peuple accepte ainsi l'autorité de l'Etat (« L'homme nait libre, mais partout il est dans les fers » Rousseau) Ce texte fondamental s'impose à tous, aux gouvernés, comme aux gouvernants. Ex : Une loi peut ne pas entrer en vigueur si elle n'est pas conforme à la constitution. Pour que cette supériorité soit respectée, il existe des organismes de contrôle = Conseil Constitutionnel. → pyramide hiérarchique : constitution normative

constitutionnel Sujet Gualino, 2013 : Commentaire de l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 I) Les extensions du recours au référendum législatif A) L'élargissement de l'initiative du référendum – 1958 : référendum : initiative des gouvernants : pouvoir propre du président, gouvernement... – 2008 : procédure du référendum d'initiative minoritaire : démocratie directe. B) L'élargissement du domaine du référendum – domaine initiale du référendum : 3 catégories de projets de lois puis

l’ensemble des principes, règles juridiques qui encadre l’exercice du pouvoir. La compétition pour sa conquête dans l’Etat. En effet, dans les démocraties modernes, tout le droit réglemente l’ensemble des activités des citoyens-représentants et dont des gouvernants. Le droit constitutionnel a pris une importance fondamentale, il régit la structure et l’organisation de l’Etat, l’agencement et l’application de sa constitution. Détermine le type de régime politique qui y est applicable et fixe les conditions

mais elle n'est pas universelle. Pierre Clastres a montré qu'il peut exister des sociétés sans État, voire contre l'État : des sociétés primitives (par exemple, les esquimaux) où il n'y a ni hiérarchie des pouvoirs, ni autorité. Un pays est une désignation géographique. La nation ne se confond pas avec l'État même si elle recouvre souvent l'ensemble de son peuple en Europe de l'Ouest (modèle de l'État-nation). Le gouvernement est l'une des institutions par lesquelles l'État exerce son pouvoir. Sommaire [masquer]

choix direct de la part des citoyens, c’est-à-dire lors de l’élection, le peuple attribue un contingent de sièges à chaque parti politique et les titulaires de ces sièges sont désignés par le parti. Le peuple est simplement appelé à ratifier ces désignations. Il est dépossédé de son pouvoir de choisir lui-même la personne de son représentant. Selon Philippe Ardant, « la représentation proportionnelle aboutit à sa perversion, en transférant le choix des élus du peuple aux partis » Le faible lien

existant sous les IIIe et Ive Républiques, le système prévu en 1958 constituait déjà un changement. Sous les IIIe et IV, le chef d’État était élu par les deux chambres du Parlement. Dans le discours de Bayeux, de Gaulle avait dénoncé ce type de désignation qui faisait du président l'élu des partis politiques. Il a donc opté en 1958 pour un collège électoral plus large, qui se rapproche de celui du Sénat. Il n'y a eut qu'une seule élection selon ce système. Elle a eut lieu fin 1958. De Gaulle a été

qu’il s’agit de transformer la pluralité des volontés individuelles en volontés générales. A cet égard il existe plusieurs techniques de démocraties modernes. ---> La démocratie directe est un système de gouvernement ou les gouvernés sont les gouvernants. Les décisions politiques sont adoptées par le peuple directement et de façon périodique. Cette forme de démocratie a fonctionné dans les systèmes grecs et continue d’exister dans certains de 26 cantons suisses. Chaque année est convoqué au printemps

TD sur la Constitution 07.11.2012 La constitution fixe le mode de désignation des gouvernants et leur compétences et déterminent les droits et libertés des gouvernés. D’une manière plus précise il est loisible de définir la constitution en s’attachant à son contenu : les critères matériels, soit son régime juridique qui renvoi au critère formel. Le critère matériel : Si on prend en considération de la C* celle-ci se ramène se ramène au règles les plus importante de l’Etat. Ou l’ensemble des