La Détention Précaire

LES BIENS INTRODUCTION Les biens sont des choses et des droits. Ils ont une valeur pécuniaire et peuvent être la propriété d’une personne, donc faire l’objet d’une cession. Compte tenu de la diversité des biens, il est nécessaire d’opérer des classifications, celles-ci pouvant reposer sur deux critères essentiels : celui de la matérialité (1) et celui de la fixité (2). 1- SELON LE CRITERE DE LA MATERIALITE 1.1 La distinction biens corporels biens incorporels A. les biens corporels Définition

MALICK KONATE Maîtrise en sociologie Tél : 76 04 16 23 / 64 98 14 53 Email : malick_konat@yahoo.fr Objet : LETTRE DE MOTIVATION                                    A L'ATTENTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE L’ONG SASAKAWA.  Monsieur,      J’ai l’honneur de vous soumettre mon dossier de candidature, pour le recrutement des conseillers agricoles entrant dans le cadre de renforcement d’un appui conseil multiforme de proximité aux Organisations Paysannes

Pour traiter ce sujet, il convient de rappeler en introduction quelques idées générales. A priori, rien ne paraît de distinguer le détention précaire de la possession. Détenteur et possesseur ont une véritable emprise sur la chose. Pour autant, la distinction existe puisque certaines actions en justice, dites « possessoires » et visant à protéger la possession, n'étaient pas ouvertes aux détenteurs. Il faudra attendre une loi du 9 juillet 1975 pour qu'elles puissent être reconnues aux possesseurs

est définie à l’article 2255 du Code civil comme «la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom». Elle apparaît donc comme un pouvoir de fait exercé sur une chose. Le possesseur est en effet celui qui a une chose entre ses mains, qui la détient matériellement. Enjeu: la distinction entre la possession et la détention précaire permet définir le statut et les droits des sujets.

MINISTERE DE LA SANTE REPUBLIQUE DU MALI --------------------------------------- SECRETARIAT GENERAL Un Peuple-Un But-Une Foi -------------------------------------------------------- INSTITUT NATIONAL DE FORMATION EN SCIENCES DE LA SANTE(INFSS) ------------------------------------------------------- Département des Assistants Médicaux ------------------------------------------------------- [pic]

Dissertation : peut-on détenir et posséder ? D'après l'article 2255 du code civil :« la possession est la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom ». La définition de la possession employée par le code civil se veut assez générale. Face à l’imprécision de la notion, la doctrine a proposé plusieurs définitions de la possession. Deux éléments cumulatifs sont alors nécessaires

d’acquisition de la propriété Exercice écrit: Sujet: à partir de votre cours et de tous les arrêts de la fiche, analysez par écrit, de manière structurée, les éléments constitutifs et les qualités de la possession, notamment par opposition à la détention précaire et à la possession viciée. Indiquez la position adoptée au sein de l’avant-projet de réforme du droit des biens. ***** Le droit de propriété est un droit fondamental français évoqué dans des textes tel que l’article 17 de la Déclaration

COMMENTAIRE ARRET CIV. 3E, 17 OCT.2007 INTRODUCTION Accroche : L’opposition entre détention et possession a toujours été débattue. SAVIGNY observait que l’on pouvait constater, dans les deux cas, un corpus identique, mais ce qui faisait la différence était l’animus domini, présent dans la possession, et remplacé par l’animus detinendi (volonté de détenir pour autrui) dans le cas de la détention. Pour JHERING, au contraire, tous, possesseurs ou détenteurs, ont le même animus élémentaire, à savoir

vacante, le caractère précaire de la possession n'avait pu être modifié La question de la cour de cassation était ici de savoir si il y avait eu interversion de titre, permettant de faire partir le délai de la prescription acquisitive La Cour de cassation nous répond qu'un tiers gardant la propriété des biens immeubles faisait partie d'une succession vacante, et qu'ainsi la la succession de Mme X était rester vacante, il n'y a pas eu de modification du caractère précaire de la possession de M

de la détention matérielle. Avec la détention, j’accomplis un certain nombre d’actes de jouissance sur la chose, mais sans avoir la volonté de me comporter comme titulaire du droit. Ex : locataire Article 2255 : « La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom ». L’article 2255 du Code civil est critiquable à cause de l’emploi du mot « détention ». Il