La Détermination Du Prix Dans La Vente

de la vente : le prix Dissertation : La détermination du prix dans les contrats cadres La détermination du prix dans certains contrats est une condition essentielle à sa formation. Tel est le cas par exemple du contrat de vente qui est soumis à une condition de prix en autre (avec la détermination de la chose et le transfert de propriété) pour que le contrat soit valablement formé. En effet, il s'agit d'une exigence légale, prévue à l'article l'article 1591 qui dispose que « le prix de la vente

prix et le contrat A la suite d’une jurisprudence foisonnante en matière d’objet d’art, il a été admis que l’erreur sur la valeur de la chose objet du contrat ne pouvait pas entrainer la nullité de celui-ci. Ainsi, l’erreur n’entrainera la nullité du contrat que si elle porte sur une qualité substantielle de la chose objet du contrat (Civ 1ère 13 janvier 1998). Or, la valeur n’est pas considérée comme un élément substantiel en tant que tel (Com. 26 mars 1974). Néanmoins, le prix peut être source

La détermination du prix dans les contrats cadre. L'objet de la vente se dédouble, il comprend a la fois une chose et un prix qui constitue la contrepartie monétaire. Ce sont les deux piliers qui participent à la structure de la vente, ils sont indispensables à la qualification du contrat. Les questions qui se posent essentiellement concernent le prix et sa détermination. Dans les contrats de vente, l'article 1591 du Code civil impose que le prix soit déterminé ou déterminable. Cette question

DISSERTATION : « Le prix dans le contrat de vente ». L'article 1591 qui dispose que « le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties ». Le contrat de vente a un caractère onéreux, il semble logique donc que l'une des conditions essentielles du contrat de vente soit la détermination du prix, à défaut de détermination de prix, le contrat ne peut être valablement formé. En effet l'objet même du contrat de vente n'existerait pas s'il n'y avait pas cette condition de détermination. Ainsi,

1997 Pour qu’une vente soit dite « parfaite », c’est a dire qu’elle remplisse tous les critères légaux, elle doit contenir deux éléments : un objet qui doit être déterminé et un prix, qui lui doit être déterminé, réel et sérieux. Cet arrêt montre que parmi ces critères, celui de la déterminabilité du prix n’est pas indispensable à la légalité de la vente. En l’espèce, un père et un fils ont chacun commander une Ferrari chez un concessionnaire différents. Le père fut informé du prix de sa commande

L’existence d’un prix est un élément indispensable dans la vente. En effet, sans prix, le contrat de vente ne peut être qualifié. Le prix constitue une contrepartie qui consiste dans le versement d’une somme d’argent. Cependant, le contrat de vente est la finalité d’un contrat cadre, un contrat synallagmatique par lequel sont définies les conditions dans lesquelles les futurs contrats d’application seront conclus et exécutés. Le contrat de vente sera la transformation du contrat initial, du

contrat de vente nécessite l’accord des parties non seulement sur la chose vendue mais encore sue le prix de même que l’objet de l’obligation du vendeur porte sur la chose vendue l’objet de l’obligation de l’acheteur porte sur le prix. Le prix est une somme d’argent que l’acheteur doit payer au vendeur en contre partie de la chose qu’il reçoit. On peut classer les règles qui régissent le prix en deux catégories : les premières plus techniques que les deuxièmes sont relatives à la détermination, à la réalité

«  LA  DETERMINATION  DU  PRIX  DANS  LES  CONTRATS-­‐CADRES  »       L’article  1591  du  Code  civil  dispose  «  le  prix  de  la  vente  doit  être  déterminé  et  désigné  par  les   parties  ».   Ce   principe   de   détermination   précise   et   sérieuse   du   prix   dans   le   contrat   de   vente   fait   l’objet  d’une  jurisprudence

Solution du problème Section 2 : la question spécifique du prix dans les contrats spéciaux I. Position du problème : ce qu’est le prix dans les contrats spéciaux A. La définition du prix B. L’absence de prix 1. Conséquences 2. Le prix dérisoire II. Détermination du prix A. Distinction avec la qualification du contrat B. Les deux modèles de la détermination du prix 1. Le modèle du contrat de vente 2. Le modèle du contrat d’entreprise C. La détermination du modèle dont relève le contrat 1. La jurisprudence

L’indétermination du prix L’article 1108 du code civil dispose que « Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : Le consentement de la partie qui s'oblige ; Sa capacité de contracter ; Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; Une cause licite dans l'obligation ». L’indétermination du prix, ressort de la condition qu’il faut un objet certain qui forme la matière de l’engagement, cette condition d’objet défini étant défini en l’article 1129 du même code