La Détention Précaire

animus car exercice d’un pouvoir de fait sur la chose (corpus) et intention de se comporter comme un propriétaire (animus) §1. Le corpus C’est l’élément matériel de la possession, le code civil défie la possession à 2255 comme étant la détention ou la jouissance d’une chose, ou d’un droit. C’est très large : le fait de l’utiliser, le fait d’en tirer des fruits, d’en assurer les charges. Le corpus existe dès qu’il y a accomplissement d’acte matériel sur le bien, c’est pourquoi selon l’article

Chapitre 3 : L'acquisition par la possession Section 1 : La notion de possession L'art. 2228 définit la possession : c'est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons nous même ou par un autre, en notre nom. L'idée centrale c'est que, un acte juridique formalisé par un titre de propriété n'est pas nécessaire pour transférer et acquérir la propriété. Parfois, en effet, le comportement d'une personne et son état d'esprit de propriétaire peut

pouvoir de fait. La première notion de possession dégagée nous met en présence d’une possession matérielle, la possession y étant ramenée à la détention de la chose. Dans le second sens, cette simple détention, cette possession matérielle va se distinguer de la possession juridique ou technique ; la différence va résider dans ce fait essentiel que si la détention se compose uniquement de l’élément de fait, la possession, au sens juridique et technique du terme comporte en plus un élément psychologique

en vertu d’un titre de détention = situation de droit) x NON Car il a un titre de détention (ex. : contrat de location, de dépôt) NON * Voir tableau ci-après Comparaison des effets juridiques de la possession avec ceux de la détention (Un seul effet en commun) La détention précaire ne bénéficie que de la protection possessoire. Dit autrement, les articles 2278 et 2279 C. civ . accordent au détenteur les actions possessoires contre les tiers qui viennent troubler sa détention. Cependant, ce droit

propriété. Afin d’être en mesure de produire des effets juridiques, la possession doit exister et donc réunir un élément matériel, le corpus et un élément intentionnel, l’animus. A défaut de ce dernier la possession est ramenée à une simple détention précaire et ne peut plus satisfaire ces objectifs. La possession doit également cumuler les conditions liées à son efficacité. A ce titre, elle doit nécessairement être exempte de vice. En matière de possession immobilière, s’ajoute le respect d’un laps

fait entre une personne et un bien *le possesseur n’est pas le propriétaire mais cette relation de fait va qualifier le possesseur, le propriétaire. *la possession est la maîtrise de la chose. *article 2225 du code civil « la possession est la détention ou la jouissance d’une chose exercée par autre que le propriétaire. » A/ éléments constitutifs de la possession : Elément matériel : corpus : l’exercice concret, exercice de l’usus, l’abusus et le fructus. Preuve : les actes Elément psychologique :

fonds de commerce est un agrégat d’éléments disparates corporels et incorporels qui se résume à la clientèle. La possession concerne donc d’abord des choses corporelles de sorte que c’est avant tout une situation d’appréhension matérielle. C’est la détention des choses. La possession ne se résume pas à ce seul aspect matériel, on peut également posséder des droits. Or, les droits sont immatériels mais on peut posséder un droit d’usufruit, aux servitudes. Cette possession se traduira par un comportement

fonds de commerce est un agrégat d’éléments disparates corporels et incorporels qui se résume à la clientèle. La possession concerne donc d’abord des choses corporelles de sorte que c’est avant tout une situation d’appréhension matérielle. C’est la détention des choses. La possession ne se résume pas à ce seul aspect matériel, on peut également posséder des droits. Or, les droits sont immatériels mais on peut posséder un droit d’usufruit, aux servitudes. Cette possession se traduira par un comportement

qualités de la possession § I. Les qualités rejetées § II. Les qualités retenues Section IV. Comparaison de la possession et de la détention précaire § I. Définition de la détention précaire § II. Relations entre détention précaire et possession I. Opposition II. Combinaison A. Détention précaire et possession animo domini B. Détention précaire et quasi-possession § III. Règles de preuve Chapitre II. Les effets de la possession Section I. L'effet probatoire § I. L'effet

les enfants en premier lieu, les adolescents et les jeunes adultes (20-29ans). Le manque de ressources entrave la vie en détention de personnes détenues et peut constituer un obstacle au maintien des liens avec leurs proches ou à leurs projets. Certaines personnes détenues n’ont pas de ressources suffisantes pour vivre dans des conditions dignes dès leur entrée en détention. Pour d’autres, l’absence de ressources suffisantes intervient au cours de l’incarcération, en conséquence de la perte de