La Dévolution De La Couronne

monarchie. Différents exemples viennent étayer cette thèse : - Loi salique : ne peuvent accéder au trône que les aînés de sexe masculin ; - Le principe d’indisponibilité de la couronne : le roi ne pouvait pas abdiquer ; - Le principe d’inaliénabilité : le roi ne pouvait céder aucun élément de la couronne (-> pas de vente de territoire). La notion va évoluer à partir du Siècle des Lumières (XVIIIe siècle), notamment grâce à Montesquieu. Montesquieu, dans un ouvrage fondamental intitulé

rôle de l’état de droit. Au niveau des états modernes, là encore l’institutionnalisation se manifeste a un double niveau : 1er niveau, on va dissocier les gouvernements de ce qu’on peut appeler la puissance public. On va distinguer le roi et la couronne et les gouvernants vont devenir des organes de l’état. 2e niveau : c’est la généralisation des statuts juridiques qui font l’état de droit. En gros, c’est cette idée que le pouvoir en peut s’exercer que selon des procédures déterminé, il n’y a pas

des règles de droit et des obligations. Au moyen âge, notion capitale en droit constitutionnel par rapport au royaume. Le moyen âge nous a léguer un cadre constitutionnel avancé, avec des règles concernant la transmission de la couronne, l’indisponibilité de cette couronne, l’inaliénabilité du domaine royal qui sont sans doute au plan juridique de véritables victoires sur les épreuves de la guerre de cent ans. Une justice royale relativement développée, justice exercée au nom du roi qui a affirmé

opposer deux types de gouvernement : le gouvernement politique et le gouvernement tyrannique. En Angleterre, on gouverne en recherchant l’assentiment du peuple alors qu’en France le règne du roi est autoritaire. Il y avait besoin de légitimer la couronne d’Angleterre par rapport à la France. L’utilisation du mot gouvernance « intellectuelle » a été utilisée pour la première fois dans ce livre. Dans le sens de gouvernance il y a le fait que le pouvoir ne doit pas régner de manière arbitraire mais

composantes: en 1997, Tony Blair avait fait campagne en s’engagent à mettre en place un processus par lequel les population des 3 composantes seraient consultées et par lequel serait aménagé un système de dévolution. Des référendums sont organisés dans les 3 pays et est adopté une loi de dévolution càd qu’on va créer dans chacun de ces territoires un système institutionnel propre qui permet à chacune des entités d’avoir une marge décisionnelle plus importante. En Ecosse est créé en 1997 un Parlement

La force des gouvernants arrive à persuader les gouvernés qu’ils doivent leur obéir sous la menace de la violence Ex : limité de vitesse. Il y a plusieurs légitimités : -de droit divin : théocratie au nom de dieu -dynastique : règles de dévolution du roi -charismatique : repose sur le charme du gouvernant -démocratique : obéir au gouvernant car légalement et légitimement élu. En 1962, De Gaulle échappe à un attentat et cherche un moyen de faire perpétrer

Tradition du sacre reprise par les capétien: fait sacrer son fils de son vivant. Tous les roi de France vont être sacrés à Rome. Même si par la suite ils ont admis que le sacre n’est pas une cdtion essentielle de la régularité de la transmission de la couronne. Tous les roi ont été sacré jusqu’ a la revol fçse. Référence au droit divin est très forte pour consolider le pvr monarchique. Le prince pouvant dire qu’il est le lieutenant de dieu sur la terre. Le thème du roi sacré a pour effet d’évacuer toute

d'administration que ce puisse être car alors seulement l'intérêt public gouverne, et la chose publique est quelque chose (qqch d'important). Tout gvt légitime est républicain. III-La dévolution du pouvoir Nous allons voir comment le pouvoir se transmet lorsque les personnes qui le détiennent doivent s'en défaire. A)La dévolution violente Nous avons connu 3 révolutions : 1789, 1830, 1848. Nous avons connu également à priori 3 grands coups d’État : 1799, 1852,1958. Également à 3 reprises, les défaites

rendus, il a un pouvoir d'une nature différente : le roi n'est plus au somment de la pyramide mais inclus dans celle ci; il est dans une position supérieure. Il est roi pour d'autres raisons. Il passe de suzerain à souverain. C'est Bodin qui va couronner la penser antérieure, il va admirablement résumer tout ce qui a été dit. Il estime que la souveraineté est l'indépendance absolue, le souverain ne connait aucun pouvoir supérieur ou qui lui est concurrent sur son territoire. La souveraineté

de tous. Pour approfondir : Philosophie de la République, Blandine KRIEGEL III/ La dévolution du pouvoir On va maintenant parler de la transmission du pouvoir. La dévolution du pouvoir peut-être violente ou pacifique. On pourrait croire que les aspects violents disparaissent avec le temps. Or dès Athènes, on trouve des modes non-violents, alors que l’on trouve beaucoup de violence en France. A/ La dévolution violente Il s’agit pour l’essentiel des révolutions, même si il y a des coups d’états