La Dévolution De La Couronne

et la loi a conduit a regroupé sous ses deux dénominations l’ensemble des principes dégagé de façon coutumière en vue de doté la monarchie française d’un statut et d’assurer la stabilité de la couronne (loi Salique, Principe d’indisponibilité de la couronne, Principe d’inialabilité du domaine de la couronne). Le XVIème vit l’apparition d’une nouvelle expression, celle de loi fondamentale pour désigner les principes fixant le statut de la monarchie française. En 1758, dans un ouvrage intitulé ‘’Droits

tirait sa légitimité de cette acclamation du peuple). Il rentrait ensuite dans la basilique. Le pape se mettait à genoux devant l'empereur (l'adoratio) et enfin il posait la couronne sur la tête de l'empereur. Le 25 décembre 800, le pape a quelque peu bouleversé l'ordre de la cérémonie car il a commencé par poser la couronne sur la tête de Charlemagne. Il a ensuite fait acclamer l'empereur par le peuple de Rome et en dernier, il s'est mis à genoux. Charlemagne aurait été furieux d'avoir cette cérémonie

clarificateur qui distingue 5 entités, tentative d’unification. Plus importante des entités : organismes publics dotés de la PM. Trois sous-catégories : 1/ Agents de la Couronne : subordonné au ministre, met en oeuvre la politique du gouvernement telle qu’indiquée par le ministre responsable. 2/ Entités autonomes de la Couronne : doivent seulement «prendre en considération» la politique du gouvernement => plus grande autonomie. 3/ Entités indépendantes de la politique du gouvernement. R-U :

adopted the establishment in terms of integrated development; a of communal boundaries in 1959, an proposal to adopt a plan to improve the irreversible process of decentralization regions’ social standards; the attribution and devolution was set in motion. of local government executive powers This territorial reorganization was and management in order to improve designed to increase local government governance; and a new delineation of powers and, particularly

signifierait en fait « ancêtres » et non « père »). L'autre aspect de cette réforme à consister à permettre, dans une certaine mesure aux pères et mères de choisir le nom de famille de leur enfant. La dévolution du nom est au cœur de cette réforme. A. La dévolution du nom Par dévolution du nom il faut entendre la transmission du nom de famille régie désormais par les articles 311 21 à 311 24 du Code Civil. Ces règles concernent deux situations différentes, l'attribution du nom et l'usage

escortée de quelques autres héroïnes célèbres pour leurs amours malheureuses, l’épisode est repris et fixé par Euripide au ve siècle av. J.-C., dans Hippolyte voilé, une pièce dont il ne nous reste qu’une cinquantaine de vers, puis dans Hippolyte porte-couronne, dont l’intégralité nous est parvenue. Conçue comme une théomachie 2, cette deuxième pièce d’Euripide, à travers le couple tragique de Phèdre et d’Hippolyte, incarne l’affrontement de deux déesses rivales : Aphrodite et Artémis (Vénus et Diane dans

le 16ème s, l’évolution qui détache la personne de la fonction du Roi n’a cessé. Depuis longtemps, le concept de droit public qui était la couronne préfigurerait même si le terme n’existait pas encore. Le terme « Etat » commence à apparaitre fin 15ème s, et de manières plus sûres au début, avec Machiavel du siècle suivant, pour supplanter celui de couronne même si d’autres expressions comme celle de chose publique ou de république peuvent lui être préférée. C’est en fondant sur les écrits des auteurs

pouvoir ou la constitution politique A - Le fondement de la légitimité du pouvoir a - La Constitution, expression du Souverain b - La Constitution, instrument de la limitation du pouvoir B - L'organisation et le fonctionnement du pouvoir a - La dévolution du pouvoir b - L'exercice du pouvoir 19 Le vote de la première constitution : 1789 20 Le statut des citoyens ou la constitution sociale a - La décision «Liberté d'association » (CC 71-44 DC 16 juill. 197 1) ou la valeur constitutionnelle

carolingiens (751-888) La dynastie carolingienne doit son nom à Charlemagne, en effet les débuts de la dynastie sont caractérisés par un politique de conquête territoriale menée par Charlemagne. L'Empire est restauré en 800 quand Charlemagne reçoit la couronne impériale des mains du Pape Léon 3. L'effort de réorganisation de l'Empire connait son apogée sous le règne de Charlemagne : c'est l'époque de la renaissance carolingienne, on renoue avec l'idée d'Empire. Mais dès le règne de Louis le Pieu de 814

royaume. Cpdt il meut en 1151 et Louis VII met la monarchie en danger. La monarchie capétienne connait un véritable danger. En 1137 Louis VII avait épousé Aliénor d’Aquitaine, et Aliénor était un parti très intéressant, parce qu’elle apportait à la couronne plusieurs provinces (Auvergne Limousin Poitou Gascogne et Périgord). En 1151, Louis VII se sépare d’Aliénor. Parvient à faire annuler son mariage sous prétexte qu’elle était sa parente. Aussi Aliénor épouse le Roi d’Angleterre, et s’entraine alors