La Dévolution De La Couronne

l'Occident chrétien avec près de 200 000 habitants, soit le double de Venise. Son rayonnement est assuré par son université, ses édifices religieux célèbres dans toute la chrétienté, telle la Sainte-Chapelle où sont conservées les reliques de la couronne d'épines et du bâton de Moïse, la cathédrale Notre-Dame de Paris, ses ateliers de miniatures et d'ivoire. Pourtant dès le milieu du xiiie siècle, des signes d'essoufflement économique apparaissent. Les petits seigneurs s'appauvrissent. La croissance

privé : les organismes privés investis de missions de service public. ← Les organismes privés chargés d'un service public Ces organismes, qui forment un ensemble extrêmement hétérogène quant à leur statut et quant au mode de dévolution de leur mission de service public, participent à la promotion de l’intérêt général dont les personnes publiques ont, au premier titre, la charge. Leur multiplication depuis l’entre-deux-guerres contribue à obscurcir la distinction entre personnes

se fait autour de la puissance royale ce qui passe par l'extension du territoire la renaissance du pouvoir normatif du roi ainsi que l'élaboration d'une constitution coutumière du royaume. ( cad un statut de la couronne qui définit les règles de dévolution , de transmission de la couronne). 1/ La pluralité des sources du droit Se font concurrence : le droit canonique , romain , coutumier , d'origine corporative , d'origine seigneurial, d'origine municipal... 2/ Une affaire révélatrice des

de décision. Parfois on empiète sur le pouvoir exécutif, parfois on donne quand même des pouvoirs au roi. A- Le roi : 1- Le statut du roi : La constitution reprend, conformément à la constitution, l'énoncé de la vieille loi de dévolution de la couronne( pas écrite, hérédité royale). Alors qu'on rompt avec l'ancien régime, dans la constitution de 1791, on reprend ce texte : « la royauté est indivisible et délégué héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture

limite. Ce constitutionnalisme se manifeste par les processus d'institutionnalisation du pouvoir. Ce dernier n'est plus exclusif, ni appartient a un seul. Fini ce qu'a dit Louis XIV "L'Etat c'est moi". Le pouvoir dorénavant se matérialise : la couronne est le symbole de la continuité de l'institution monarchique, "Le roi est mort, vive le roi!". Donc le pouvoir se détache de la personne ce qui assure sa continuité, sa stabilité et la soumission des gouvernants aux lois. 2- Les moyens employés

Isabeau de Bavière, Charles VII, Jeanne d’Arc, Louis XI . Maire du palais, capitulaire, comte . Dynastie, pouvoir héréditaire, loi salique ; souverain, dauphin, suzerain, vassaux . Royauté, élection, sacre, onction, couronnement, insignes royaux (épée, couronne, sceptre, main de justice), écrouelles . Bailli, sénéchal, légiste, ordonnance, édit, Parlement, Conseil du Roi, Chambre des Comptes . Université, collège, Arts libéraux, trivium (grammaire, rhétorique, dialectique), quadrivium (astronomie, géométrie

l’on appellera les lois fondamentales du Royaume. Très comparables à une constitution, mais non ou très peu écrites, comme toute l’Europe va développer le long du moyen âge. Le premier élément qui organise les lois fondamentales, le pouvoir et sa dévolution, sa succession, c’est la légitimité du souverain. Cette dernière, qui n’est pas encore la légalité, c’est la défense du peuple ; Mérovée vient d’inventer le premier principe du Royaume : est souverain celui qui peut conserver l’indépendance du territoire

membres de l'ancienne URSS, État fédéral, sans les états baltes). La CEI, qui a notamment réglé le problème de dévolution et de répartition du matériel militaire, devrait à l'avenir jouer un rôle important en matière de coopération économique. Certains auteurs citent également le Commonwealth, association d'États issus de l'empire britannique et disposant d'un minimum d'organes communs (La couronne et une Conférence des chefs du gouvernement). Quant à l'Union européenne,elle a un niveau d'intégration très

son entrée remarquée dans le champ de la légalité administrative avec, notamment, l’arrêt du Conseil d’État du 3 novembre 1997, Soc. Million et Marais18 selon lequel le maintien de la compétence du juge administratif pour connaître d’un acte de dévolution d’un service public n’exclut pas l’application par celui-ci du droit de la concurrence (Ordonnance de 1986 devenue art. L 410-1 et suiv. du nouveau Code de commerce). La jurisprudence inaugurée par cet arrêt a joué un double rôle. D’une part, elle

particulier a un ancêtre de la famille qui fait référence a un passage de la bible. Un fois que l'empereur est choisi par dieu il lest par le sénat puis l’élévation sur le parvoi a l’armée et il est acclamé par le peuple. Cette époque le papa avait couronné l’emprereur . On doit aussi se prosterné devant l’empereur donc c'est une personne sacrée. Après 610 on a une tendance a l’orientalisation du pouvoir s'exprime dans les rapports du pouvoir à la religion et également dans élaboration de nouvelle