La Dévolution De La Couronne

987, le roi est élu par quelques grands seigneurs parmi les descendants des carolingiens ou parmi les rometiens. A partir d’Hugues Capet, on est roi de père en fils. Le roi est le seul qui soit sacré. Il instaure l’hérédité et l’ainesse, mais la couronne reste au patrimoine personnel de son détenteur. Les liens qui unissent les grands seigneurs au roi sont encore personnels. Le royaume n’est pas encore une entité atemporelle, éternelle, qui dépasse le roi. C’est cette idée qui progresse grâce au

doit de régler avant toute chose, la question de la dévolution du pouvoir, afin d’éviter les conflits générateurs d’anarchie. Si il est difficile à cette époque, de parler de Constitution du royaume, il n’empêche que les 1e capétiens vont s’efforcer d’en définir les bases pour le futur d’une Constitution du royaume. Ces règles, en consacrant l’idée de continuité de la fonction royale, permettent l’émergence de la distinction entre le roi et la couronne, l’idée que la monarchie est une institution et

romain. Cette date est surtout symbolique, mais il y a quand même un avant et un après: Odeatre dispose du dernier Empereur romain d’occident: « Augustues romus », dans cet acte, il renvoie à Constantinople avec les insignes du pouvoir impérial cad la couronne de laurier, la toge, l’épée courte… Mais en même temps il se place sous l’autorité de l’Empereur romain d’orient : Zénon, un signe qui montre que ces barbares se considèrent comme moins cultivés que les Romains. Cet empire renaîtra en 800 lorsque

Histoire du droit Plan. IIème Semestre. Aperçu de l’histoire du droit privé. Thème I. Le droit des successions romains et barbares. p. 3 I. Les modes de dévolution romains et barbares. p. 4 A La succession testamentaire. p. 4 B. La succession Ab Intestat. p. 4 II. Désignation des successibles. p. 5 A. La désignation des successibles Ab Intestat à Rome. p. 5 1. De l’agnation à la cognation. p. 5 2. Les ordres et les classes de successibles. p

Dans les cités grecques qui étaient les cités Etat il y'avait un corpus de règles fondamentales qui formaient la constitution de l'Etat de la cité. Sous l'Ancien régime, dès le Moyen Age on voit paraître des règles fondamentales qui gouvernent la couronne. Lorsque les colonies anglaises en Amérique du Nord deviennent indépendantes, le premier acte politique c'est la rédaction d'une constitution. La constitution est l'acte de naissance juridique d'un Etat. b : La constitution comme statut de la personne

mais il se ravise et proclame ces droits sur la couronne. Apparition de la lois salique. Le sort des arme va donne le pouvoir a Édouard. L'instantanéité du pouvoir. Quand le pouvoir royal est transmis au nouveau souverain ( mort ou le sacre?). Problème lorsque l'on peut faire le sacre. Formule «  le roi est mort, vive le Roi ». Principe anglais a la base. Il n'y a pas d'intérêt a la régence. Principe de l'indisponibilité de la couronne et théorie statutaire de la succession au trône

Andalousie à se convertir à l’islam, déstabilisant l’Andalousie. Ils n’arriveront pas à repousser la Reconquista chrétienne qui continue, provoquant la chute de Séville en 1248, qui marque la fin de l’Al-Andalus. 28) La nature des règles de dévolution de la Couronne Quelques unes de ces règles de succession existent depuis le début de la dynastie capétienne. En effet, Hugues Capet avait imposé la pratique du sacre anticipé et de l’association au trône de la primogéniture. De plus, à partir du roi

Histoire du droit Plan. IIème Semestre. Aperçu de l’histoire du droit privé. Thème I. Le droit des successions romains et barbares. p. 3 Les modes de dévolution romains et barbares. p. 4 La succession testamentaire. p. 4 La succession Ab Intestat. p. 4 Désignation des successibles. p. 5 La désignation des successibles Ab Intestat à Rome. p. 5 De l’agnation à la cognation. p. 5 Les ordres et les classes de successibles. p. 6 Représentation. p. 7 Partage par souche. p.

des lois fondamentales du royaume. C’était des sortes de coutumes qui s’imposaient tout de même au roi. En dehors de ces règles, il n’y avait pas grand-chose de contraignant pour le monarque. A l’époque les libéraux, souhaitait que les modes de dévolution et d’exercice du pouvoir politiques soit fixés une fois pour toutes dans une charte fondamentale. L’origine du terme constitution remonte au doctrine du contrat social : 16°s. Dans ces doctrines, la constitution apparaissait comme l’expression

de galles et de l’écosse (mécanisme de dévolution) mais la chambre des communes va exiger (pour la validité du référendum) 40% des inscrits, résultats, le pays de galles dis non et l’écosse oui mais en 33% donc échec (suite à ça le mouvement travailliste est renversé). Pendant longtemps le royaume uni était un état unitaire, il l’est toujours aujourd’hui mais cette unité tend à se réduire avec le principe de dévolution commencé dans les années 70. Dévolution en grande Bretagne : c’est un processus