La Dévolution De La Couronne

(rétablissement de l’hérédité. Droit de primogéniture. Exclusion des femmes et des descendants par les femmes : la loi salique) * Cette légitimité supposait des règles fixes, solidement établis et nouvelle. Il ne fallait pas que la couronne de France soit soumise à toute une série de phénomène impondérable. * La 1ère règle est la masculinité, on a exigé que le Roi fût un homme. * Retour a l’autorité mais en imposant le droit de primogéniture

Carolingiens, l’idée d’Etat est un échec. En revanche, il existe une croissance d’une doctrine religieuse du pouvoir qui va conforter l’existence d’un pouvoir centralisé, qui devient mi-laïc, mi-religieux. Louis le Pieux, succédant à Charlemagne, couronné et sacré va essayer de poursuivre cette tâche. Néanmoins, lors de sa mort en 840, les carolingiens vont faire comme si l’Etat n’avait jamais existé car les 3 fils de Louis Le Pieux vont se partager l’Europe, en considérant que le pouvoir est personnel

plus affirmées sur le plan idéologique. Cet équilibre entre les deux catégories d’adhérents est assez bien réalisé. 450 milles adhérents. C- Le parti libéral démocrate Héritier du parti whig, défenseurs des droits du Parlement contre ceux de la Couronne. Ce parti a joué un rôle éminent tout au long du 19ème siècle. Ce parti a été un moment mis en sommeil puisque progressivement le parti travailliste est venu le remplacer. Aujourd’hui le parti libéral connait une véritable renaissance et ce depuis

bafoués ou minorés, quand la solution adoptée n’a pas été la partition territoriale. Des revendications identitaires ont pu mener au séparatisme au sein d’une fédération (Québec au Canada) ou à la création de nouvelles institutions (processus de dévolution au Pays de Galles, en Irlande du Nord et en Écosse) pouvant aller jusqu’à la demande de l’organisation d’un référendum d’autodétermination. À l’époque contemporaine, la question de la reconnaissance de droits égaux s’est alors posée afin d’assurer

Salique → règle qui veut que la Couronne se transmette par primogéniture (aîné), par les mâles. La Théorie Statutaire → la Couronne n'est pas un héritage comme les autres. Le Roi est pré-désigné par les Lois fondamentales, notamment la Loi Salique, qui comporte plusieurs principes = 1) Roi ne meurt pas en F. 2) Roi de F toujours majeur, lui seul détient la légitimité. 3) la Couronne de F indisponible càd que le Roi ne peut pas en disposer, la Couronne ne lui E pas. Régner est une obligation

l'Empire romain d'Occident et n'hésiteront pas à créer un faux document afin de prouver que Constantin avait chargé les Papes de la suprématie religieuse mais leur avait aussi donné la suprématie impériale au Pape. Charlemagne est obligé, une fois couronné, à s'agenouiller devant le Pape, ce qui permet au Pape de prouver que l'empereur est fait à la fois par Dieu, par le Pape, par les hommes, c'est à dire d'un empereur qui sera redevable de son pouvoir. Devenu empereur Charlemagne considère qu’il

auprès desquels il va s engager sans contrepartie. Il s engage a protéger l église qui sera concrétiser par le sacre Tous les rois de France seront sacrés par la suite. Le fils de Pépin le Bref, Charlemagne sera séduit par l impérialisme, il sera couronner empereur a Rome par le Pape. Par se couronnement cherche à posséder une double universalité romaine et chrétienne. Il cherche aussi a instaurer un ordre nouveau, un ordre théocratique. Mais dès la fin du 10ème s, l empire se désagrège, suite a la

Mélin Soucramanien) dans un manuel de Droit Constitutionnel, le Droit Constitutionnel c’est un ensemble de règles juridiques, qui s’impose dans chaque Etat, aux forces politiques qui participent à la compétition pour l’exercice du pouvoir et sa dévolution. - Le Droit Constitutionnel, c’est du Droit. Mais d’abord faut il savoir ce qu’est le Droit. Le Droit, ce sont les règles du jeu de la vie en société. Selon Kelsen, il faut faire la différence entre l’être et le devoir être. Pour illustrer

C’est également important pour la défense du pays , pour des raisons stratégiques les colonies sont en réalité des points de contrôle Exemple : L’Angleterre a pour principale colonie l’Inde qui est dit comme le « Joyaux de la Couronne » , pour la protéger les Anglais iront coloniser à la sortie du golf , au détroit de Gibraltar .. De ce faite ils ont des routes maritimes sécurisé pour le commerce Pour la France c’est une vrai question de fierté

renouveau de la monarchie au bas Moyen âge ( XIIème – XVème siècles ) 255 Section I. Les institutions royales : la restauration du pouvoir royal 256 Paragraphe 1. Le pouvoir royal et la souveraineté du roi 257 Paragraphe 2. La Couronne, préfiguration de l’Etat 265 Paragraphe 3. Le domaine royal et la formation du royaume 273 Paragraphe 4. Le gouvernement et l’administration royale 277 Section II. Les institutions de l’église : la tentation diabolique