La Dévolution De La Couronne

c'était principalement les règles de dévolution de la couronne et les règles d'inaliénabilité royale. D'une part, le roi ne pouvait transmettre sa couronne librement elle pouvait se transmettre qu'aux héritiers mâles et par ordre de progéniture. Le roi ne pouvait pas disposer du domaine de la couronne comme si c'était sa propriété, le domaine ne pouvait pas être vendu. Ces coutumes sont importantes parce qu'avant elles, le roi était propriétaire de sa couronne, de son domaine et de ses sujets, c'était

est devenu comte de Toulouse. C’est un mariage politique mais ils furent amoureux mais n’eurent pas d’enfants donc, à leur mort, le comté de Toulouse est venu au roi de France, successeur de St Louis. Donc quand le comté de Toulouse entre dans la couronne, le roi de France a envoyé des représentants et fait prêter serment à tous les habitants. Ce fut un grand succès. Nous avons l’idée qu’il faut avoir de la considération pour les habitants d’où l’idée de tenir des conseils. Au moyen âge, l’idée

repousser els visigots, ses fils vont annexer le royaume de Burgonde, on assiste donc à la constitution du Royaume Franc : le Royaume Francorum. C’est le début de la dynastie des mérovingiens. Clovis sera qualifié de Rex et va transmettre la couronne à ses fils qui prêterons le nom de Rex Francorum. Cet titre de rex francorum sera porté par les différent souverains jusqu’au cœur du Moyen-âge, où paraîtra le terme de Francia=> terme qui permettra de désigner le Royaume franc : on parlera de

Pour terminer, nous placerons «l’enseignant au centre», après y avoir mis l’élève puis le savoir. Faute de temps, je me limiterai à relever quelques formules fréquentes 4 Le terme de dévolution est d’origine historique. La question est de savoir, en cas de conflit dans une succession dynastique, à qui revient la couronne! Il y a même eu des guerres pour ça, telle la guerre de succession d’Espagne qui donna Lille à la France par le traité d’Aix-la-Chapelle, en 1668. Guy Brousseau a repris ce terme en

siècles). Néanmoins, des conflits dynastiques sont permanents. L’aristocratie arrive pour l’attribution de la couronne royale qui est contestée. Quand Clovis meurt, ses héritiers veulent se partager le pouvoir d’où des conflits incessants. Cette querelle perpétuelle ne signifie pas que le royaume est attaqué de l’extérieur. L’aristocratie au sommet de l’Etat est se déchire pour la couronne d’où un affaiblissement de la famille mérovingienne qui est remplacée par la famille carolingienne de Charlemagne)

d’Aquitaine, qui lui avait apporté en dot le duché de Guyenne (Aquitania = Gascogne, Saintonge, Poitou) ; 6 semaines seulement après, Aliénor se remarie à Henri « Plantagenêt », comte d’Anjou et duc de Normandie : celui-ci hérite 2 ans plus tard de la couronne d’Angleterre. Henri II se retrouve maître de la moitié de la France (cf. carte). Philippe II Auguste (1180 à 1223), redresse la situation en réunissant la Normandie, l’Anjou, le Maine et le Poitou, soit toutes les terres anglaises sauf l’Aquitaine

mutuels assurés, soit de destruction mutuelle assurée.” Gerry Adams, leader de l'allié de l'IRA, le Sinn Fein. Après avoir fait de la prison dans les années 70 et avoir refusé son siège aux communes pour ne pas prêter serment de la loyauté à la Couronne, il est le principal artisan de l'évolution du Sinn Fein vers la paix et est l'auteur de plusieurs livres sur la paix en Irlande du nord. Il est habitué à lutter contre ceux de son propre parti : n'était-ce pas une tache aussi difficile que de concilier

III, qui est contesté par l’aristocratie romaine, la légitimité du titre impérial en orient est contestée. Ce qui explique que le 25 déc. 800, Charlemagne est couronné- laïque- (et non sacré- religieux) empereur à Rome par le Pape Léon III. Couronnement : rite romain laïc qui consiste en une acclamation du peuple, l’apposition d’une couronne sur la tête du futur empereur, et la prosternation du pape aux pieds de l’empereur. -> Réponse à la volonté du peuple Plusieurs textes racontent plusieurs

féodalité et naissance de l’état. Victoire du monarque sur ses vassaux. A) L’approche domaniale du pouvoir sous la féodalité Cette approche apparait lors de la signature du traité de Verdun : 843. L’empire est divisé car les règles de la dévolution de la couronne sont calquées sur la notion de l’héritage. Début de la dogmatisation du pouvoir. La féodalité est aussi un ensemble de lois et de coutumes qui régissent l’ordre politique et consacre la prédominance d’une place de guerrier sur leur victime

« seule une loi C°lle peut déroger à une loi C°lle. Constitutions de la France= AR : monarchie absolue avec un roi qui n’était pas complètement omnipotent, il y avait des règles non écrites qui s’imposaient à lui. Ex : les règles de dévolution de la couronne. Depuis Révol° nvelle aire au niveau de l’organisation C°lle de la France. ( C° écrite) Convention de la c°= expression de la doctrine C°lle britannique qui désigne les normes et usages qui, en l’absence de dispositions écrites formelles