La Dévolution De La Couronne

législatif royal ? Ces deux lois forment, avec d’autres, les règles de la dévolution de la couronne ( I ), qui étaient d’une très grande importance dans la période de l’Ancien Régime, pouvant ainsi influencer le rôle du roi comme législateur ( II ). I. La dévolution de la couronne La Couronne est une institution abstraite, qui dépend de la désignation et de l’installation du roi. Dès le début du XIV ème siècle, sa dévolution obéit à certaines règles mise en place à l’époque des premiers Capétiens

relatif aux lois fondamentales du Royaume, Denis Diderot et Jean Le Rond d’Alembert définissent ces lois de manière générale, en passant par la dévolution de la couronne, permettant ainsi l’organisation du royaume (A) mais aussi posent les limites face aux règlements fondamentaux (B). A- Les lois fondamentales déterminantes dans la dévolution de la couronne et à la forme d’un ÉtatAntoine Cognonok même si un peu trop précis�Antoine CognonBon effort d’intro, il me manque juste quelquesdétails sur les

1593. Ce dernier est alors président du Parlement de Paris depuis 1991. Cet arrêt est présent en réponse à un édit du duc de Mayenne alors lieutenant général du royaume. Celui-ci demande au Parlement de statuer quant à un problème de transmission de couronne. En effet, il est rédigé dans un contexte bien particulier. Le roi Henri III a été assassiné en août 1589. N’ayant pas de fils, il laisse pour héritier Henry de Navarre, son plus proche parent mâle et cousin au 21ème degré. Henri de Navarre ou Henri

fondamentales (2). 1- L'affirmation de la primauté des lois fondamentales du royaume de France. Après avoir abordé le rappel des principes de la dévolution de la couronne effectué par le Parlement de Paris (A), on se penchera sur le principe de catholicité reconnu et affirmé par le Parlement de Paris (B). A- Le rappel des principes de dévolution de la couronne. B- L'affirmation du principe de catholicité instauré par l'édit de l'Union. 2- La nécessité de la protection des lois fondamentales du

CHAPITRE 2 : LA TRANSMISSION DU POUVOIR : LA DEVOLUTION DU TRÔNE. 69 SECTION 1 : LA NATURE COUTUMIERE DES REGLES DE DEVOLUTION DU TRÔNE (MASCULINITE, COLLATERALITE). 69 I. La nature juridique des règles de dévolution du trône. 69 II. Comment les règles de dévolution du trône se sont-elles révélées au début du XIVème siècle ? 70 II. La confirmation doctrinale de ces éléments. 72 SECTION 2 : LA CONTINUITE DE LA COURONNE (INSTANTANEITE DE LA SUCCESSION ROYALE, CATHOLICITE

CHAPITRE 2 : LA TRANSMISSION DU POUVOIR : LA DEVOLUTION DU TRÔNE. 37 SECTION 1 : LA NATURE COUTUMIERE DES REGLES DE DEVOLUTION DU TRÔNE (MASCULINITE, COLLATERALITE). 37 I. La nature juridique des règles de dévolution du trône. 37 II. Comment les règles de dévolution du trône se sont-elles révélées au début du XIVème siècle ? 37 II. La confirmation doctrinale de ces éléments. 39 SECTION 2 : LA CONTINUITE DE LA COURONNE (INSTANTANEITE DE LA SUCCESSION ROYALE, CATHOLICITE

dans son ressort et à tous les cas d'espèce semblable ==> TEXTE NORMATIF Le parlement de paris n'a pas d'abilitation à trancher en matière de règles, de dévolution, de la couronne. Il s'aroge cette compétence. Existe-il une hiérarchie entre les différentes normes à valeurs constitutionnelles permettant de désigner l'héritier à la couronne et le roi doit-il être nécessairement de religion catholique? I) L'invention des parlements A) le parlement de Paris 1) Une cour de justice C'est une

Juin 1593). Le document que nous nous apprêtons à commenter est un arrêt rendu par le parlement de Paris datant du 28 Juin 1593. Ce texte a un pouvoir normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt de règlement énonçant des principes généraux de dévolution de la couronne effectifs au XVIème siècle. Cet arrêt s'inscrit dans un contexte historique difficile. En effet la France, comme une grande partie de l'Europe, est confrontée au XVIème siècle à des guerres de religions entre catholiques et protestants

pouvoir législatif de contrôle de la « constitutionnalité » des lois. Il s'agit alors de la portée institutionnelle et constitutionnel de cet arrêt. Il apparaît donc intéressant de voir comment le Parlement de Paris, en précisant le statut de la couronne de France, met fin à cette crise de succession ? Tout d'abord, en affirmant la force constitutionnelle des lois fondamentales du royaume (I). Puis, dans un second temps, en condamnant ainsi de nullité tout traité qui va dans un but opposé (II)

gouvernement central comprend la couronne, le cabinet du 1er ministre et sa prééminence. C’est l’institution qui le moins évolué, le monarque est simplement désigné par sa naissance dans une famille régnante (homme ou femme) à défaut cela sera la famille collatérale. Ne peuvent accéder au trône, les catholiques romains ou leur conjoint. Les britannique distinguent la personne physique du roi et l’institution royale qu’on appelle la couronne. En droit, cette couronne possède d’importants pouvoirs