La Dévolution De La Couronne

l'édit organise les apanages et les engagements. I. L'affirmation du principe d'inaliénabilité : «Promis et juré garder et conserver le domaine et patrimoine royal de notre couronne ». A) Les causes de la mise en place du principe B) L'effet sur le domaine II. Les exceptions au principe : «Le domaine de notre couronne ne peut être aliéné qu'en deux cas seulement… » A) Les Apanages B) Les engagements Extrait du document: «Qui mange l'oie du roi, cent ans après en rend les plumes

Du roi sacré au « roi très chrétien » de la fin du Moyen-Age, la question de la confession religieuse ne s'est jamais posée compte tenu de l'unicité religieuse. Lorsque Henri de Navarre devient héritier présomptif de la couronne à partir de 1584, elle devient cruciale. En effet le nouveau prétendant au trône est le chef des protestants, en guerre contre la monarchie catholique. Et les représentants de la Sainte Ligue Catholique sont catégoriques, ils ne veulent pas d'un roi protestant. Cependant

exercés par un seul : le monarque peut porter le titre de roi, mais également celui d'empereur, de tyran, de dictateur, de consul, de Premier secrétaire, de Guide, etc. La royauté est parfois héréditaire, ce qui veut dire que le titulaire de la couronne est tenu par la volonté de ses prédécesseursééé[réf. nécessaire], c'est-à-dire tous les privilèges provinciaux, locaux ou corporatifs, susceptibles de limiter l'étendue de son autorité, mais aussi toutes les ordonnances publiques et décisions individuelles

solution n’apparaît pas comme évidente. C’est ainsi que le Parlement de Paris est appelé, outre ses compétences, à se prononcer sur une affaire directement liée à l’Etat et dans la situation actuelle à établir avec certitude les règles de la dévolution de la Couronne et leur hiérarchie. Si les arrêts de règlement ont une très grande portée et une légitimité réglementaire, celles-ci sont utilisées dans le cas de l’arrêt Lemaistre pour le rappel des principes successoraux des pouvoirs royaux. Il sort

lois fondamentales du royaume. Sous l'ancien régime, il existe une délimitation capitale tout à la fois à la souveraineté et à l'absolutisme. Ce sont les lois fondamentales. Ces lois s'imposent à toute personne qui prétend succéder au trône, à la couronne. Elles établissent au dessus du roi une norme juridique supérieure. Ces lois fondamentales sont coutumières. La plupart du temps non écrites. Elles ont été crées au coup par coup de manière empirique en fonction des circonstances. Lorsqu'un problème

Henri III, très influencé, prend l’édit d’union pour écarter Henri de Navarre du trône au motif de sa religion. Henri de Navarre (futur Henri IV) étant protestant. Mais en agissant ainsi, Henri III viole les lois fondamentales étant donné que la couronne est indisponible. Le roi ne peut donc pas choisir son successeur. Henri III malgré tout convaincu que c’est Henri de Navarre qui doit lui succéder puisque c’est son cousin au 21ème degré, il abandonne l’édit d’union avant sa mort. L’arrêt Lemaistre

aide militaire et fait appel à Pépin, il accepte à condition d’être sacré roi par la grâce de dieu par le pape, celui-ci accepte. Naissance de la dynastie des carolingiens en 751. Charlemagne, l’un de ses fils, fait des conquêtes et va se faire couronner empereur en 800. Les rois se succèdent et la dynastie arrive à sa déchéance, alors les carolingiens perdent la crédibilité auprès des grands du royaume. Et ces derniers ne les respectent plus. Les Carolingiens décident de leur faire des cadeaux.

assurer le pouvoir royal. Et c'est le principe qu'a utilisé Hugues Capet lors de son règne, en assurant la dévolution de la couronne à son fils et la continuité dynastique par le sacre (A). On peut se poser alors la question de savoir si le sacre fait le roi. En effet, le sacre est-il alors un outil politique et stratégique pour constituer la royauté ? (B). A. La dévolution héréditaire de la couronne et la continuité dynastique par le sacre. Hugues Capet va réussir un exploit, placer son fils sur

succession a la couronne. - Elles s’imposent au Roi et par conséquent ces normes contestent la toute puissance royale sous l’AR. - Fondement coutumier : ne sont pas issues d’un droit écrit - Elles ne sont pas décrétées mais révélées - Ne peuvent être modifiées : inamovible, intangibles, - Elles sont protégées par le Parlement Se dégage en même temps que les principes de dévolution de la couronne et semble fixer l’organisation des pouvoirs et notamment des pouvoirs du Roi sur la Couronne : le roi

institutions parlementaires classiques I. La couronne * C’est l’institution qui a le plus évoluée. * Il s’agit d’une monarchie héréditaire qui a souvent changé de famille royale. * Il faut faire la distinction entre la personne physique du roi et l’institution royale (= la couronne) qui remplace le nom Etat. * Ne peuvent accéder au trône : les catholiques romains (car l’Eglise anglicane est une Eglise nationale), les divorcés. * La couronne possède théoriquement de grands pouvoirs