La Filiation Adoptive

famille est un phénomène social. C’est un groupement spontané saisi par le droit. On a plusieurs définitions : on a pu définir la famille comme un ensemble de personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette définition est trop restrictive car elle ne prend pas en compte la famille non mariée. On a pu proposer une définition très large du type : un groupe de personnes vivant sous le même toit. Une même habitation peut réunir plusieurs personnes

obligations pour les deux personnes qui le contractent, en particulier une aide mutuelle et matérielle. Les différences entre le mariage et le PACS restent significatives, en particulier du fait que les pacsés ne disposent d'aucun droit concernant la filiation. Les enfants de l'un des pacsés ne peuvent être adoptés par son conjoint, créant ainsi de situations tragiques an cas de décès du seul parent légalement reconnu par la loi. Le PACS ne donne pas de droit de séjour automatique au conjoint étranger

essentiellement à des fins successorales. Elle devient le moyen d’offrir une famille à un enfant. Ceci va guider le législateur tout au long des réformes qui se succèdent, pour aboutir à la loi décisive du 11 juillet 1966 (remplacement de la légitimation adoptive par l’adoption plénière). 2. Deux formes d’adoptions L'adoption permet à un enfant qui n'a plus de lien avec sa famille de devenir à part entière l'enfant de la famille qui l'adopte

procureur de la république, est obligatoire pour les mariages de mineurs. Quelles sont les personnes qui ont habileté à donner le consentement ? Il existe des règles spéciales selon qu'il s'agisse d'une filiation biologique ou selon qu'elle est adoptive. Les filiations sont légitimes. Filiation biologique Art.148 à 150 du Code Civil Si les deux parents sont en vie, un seul consentement suffit mais les deux parents doivent être consultés (Art.148) Si un parent ne peut pas s'exprimer ou s'il

et par un ensemble de sentiments psychologiques (amour, affection, respect, crainte). Définition INSEE Ménage : occupants d’une résidence principale (une seule personne suffit). Définition sociologique : ensemble de personne apparentées par filiation ou alliance. Définition anthropologique : La famille a un fondement social et non biologique, elle est soumise à des règles. La raison d’être de la famille est d’organiser la vie en société et de constituer une représentation du monde. La

notion de la Famille Il n’y a pas de définition légale de la famille pas de définition au sens juridique. Du point de vue du droit de la famille c’est définit comme un groupe de personne relié entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation ou de lien de parenté ou qui découle du mariage. Aujourd’hui on peut se poser la question de savoir si le lien comme le pacs est oui ou non un lien de nature familiale comme le concubinage ou les liens affectifs crée à l’intérieur des familles recomposés

rapports entre les particuliers et qui s’attachent principalement à prendre en considération les intérêts individuels ). Le droit civil des personnes et de la famille relève du droit privé. En effet, le droit civil comprend les règles relatives à la filiation, au nom, au mariage, au divorce, au PACS, au changement de sexe. Il concerne donc avant tout les rapports entre les particuliers et la protection des intérêts individuels. Cet ensemble de règles ne concerne que marginalement les collectivités publiques

le patronyme. Attribution du patronyme ou filiation : l'enfant prend en principe le nom du père ( art.311 indice 21 du CC ). Dans les famille légitime, l'enfant prend le nom du père car tout enfant est présumé du mari. Dans la famille naturelle ( non mariés ), l'enfant acquiert le nom de celui des parents à l'égard de qui la filiation est établie en premier ( dès le 7ème mois ). Cette régle connaît des dérogations : - si déclaration de filiation simultanée alors nom du père. - si déclaration

mariage et la filiation. Cette définition laisse cependant de côté certaines situations encore discutées quant à leur nature juridique et notamment le PACS. La question qui se pose à ce propos est de savoir si le PACS constitue un lien de nature familiale ou non. La réponse n' est pas à l' heure actuelle définitivement donnée en doctrine. Il ressort de cette définition que le lien familial peut être de deux natures différentes. C’est à dire, il peut résulter du mariage ou de la filiation. C’est la raison

V.II. Droits des obligations. V.III. Droits des successions. V.IV. La preuve. 2ème partie : Droit des personnes. I. Personne publique/morale. II. Caractéristique de la personne physique. III. La filiation. IV. Le mariage. V. Régimes matrimoniaux. VI. Le divorce. VII. Les incapables. 1ère partie : Introduction générale du droit : I. Notion du droit par rapport à la morale : Droit : règle