La Filiation Adoptive

naissance à un enfant le 13 juillet 2004, que la mère a reconnu mais qui n’a pas de filiation établie à l’égard du père. Par la suite, l’adoption simple de l’enfant avait été demandée par la partenaire, avec le consentement de la mère biologique des enfants. Dans un arrêt du 13 avril 2006, la Cour d’appel de Bourges accueille la requête d’une manière favorable aux motifs que la création d’un double lien de filiation, du fait de l’adoption, avec deux personnes vivant au foyer familial et participant

par la filiation. Vie commune : Engagement de vie commune, PACS introduit par la loi du 15 nov 1999 et .. On laisse donc à l'écart le concubinage parce qu'il est une vie commune sans engagement juridiquement. Filiation : lien juidique qui unit l'enfant a son ou ses auteurs (celui qui fai l'enfant = filiation par le sang). Il se peut aussi qu'on parle de filiation lorsqu'il y a un lien entre l'enfant et la personne qui l'accueille, comme si cette personne avait fait l'enfant (filiation adpotive)

du lien de filiation qui fait du couple des parents. Par l'établissement du lien de filiation, ce groupement tend à la pérennité car l'enfant demeurera toujours lié à ses parents. Toutefois, le groupe parental peut n'être formé que d'un seul parent dans l'hypothèse où l'enfant n'a de lien de filiation qu'à l'égard de sa mère ou de son père. Cette situation ne doit pas être confondu avec le cas de l'enfant qui n'est élevé que par un seul de ses parents car, en l'occurrence, la filiation est établie

57 57 57 57 2. Filiation légitime, naturelle, adoptive  58 2.1. La filiation légitime 58 2.2. La filiation naturelle 58 2.2.1. Reconnaissance volontaire par le père non marié 2.2.2. F  iliation établie par la possession d’état constaté par un acte de notoriété 2.2.3. Filiation établie par jugement 2.3. Les effets de la filiation établie 2.3.1. L’attribution du nom de l’enfant  2.3.2. L’attribution de l’autorité parentale (voir § 3.4) 2.4. La filiation adoptive 2.4.1. Adoption

la compétence n'est pas expressément attribuée à une autre juridiction, en raison de la nature de l'affaire ou du montant de la demande. Compétences spéciales : compétence exclusive pour tout ce qui concerne (R 211-4 COJ) - la filiation (légitime, naturelle ou adoptive) - la déclaration d'absence - le divorce - les successions et régimes matrimoniaux - les actions en revendication de propriété immobilière - la demande d'annulation des délibérations d'une assemblée générale de copropriété -

plusieurs éléments d'ordre biologique. L'union des sexes, la procréation, et enfin la descendance d'un auteur commun. - définition juridique : La famille est un groupe de personnes qui sont unie par des liens qui sont fondés sur le mariage et la filiation. De tout temps le droit a régis, établi des règles, la constitution de la famille en réglementant juridiquement. Ces liens de famille. Le droit a consacré une institution. ( Voir Jean Carbonnier - Flexible Droit ) il dit : la famille est l'un des

par plusieurs éléments d’ordre biologique (union des sexes, la procréation, la descendance d’un auteur commun). Définition juridique = la famille juridiquement est un groupe de personnes qui sont unis par des liens fondés sur le mariage et la filiation. De tout temps, le droit a régit la constitution de la famille. En règlementant juridiquement ces liens de famille, le droit a consacré une institution. (Jean Carbonnier, « flexible droit » : « la famille est l’un des principaux piliers du droit »

sortes du fait de sa stabilité la famille traditionnelle. 2) Les multiples dimensions au sein de la famille : filiation, alliance et germanité On a vu précédemment que la famille s’appuyant sur un lieu socialement reconnu qui unit les conjoints et que l’on définit par le terme d’alliance. Le lieu socialement reconnu unissant l’ascendant à ses descendants est appelé lieu de filiation. Il existe un troisième type de lieu appelé la germanité qui unit en réalité frère et sœur. C’est une acceptation

de personne uni par des liens de parenté et d’alliance. La parenté est le lien issu du sang mais elle peut aussi parfois résulter de liens artificiels (adoption qui peut être de deux types adoption plénière qui fait disparaître toutes traces de filiation biologique et l’adoption simple concernant laquelle l’enfant est rattaché à deux familles). La parenté se divise en deux branches : la ligne directe et la ligne collatérale. La ligne directe relie les descendants aux ascendants. La ligne descendante

d’éléments qui sont aujourd’hui remis en cause, la famille était construite autour d’un couple d’individus de sexe différent et qui était unie pour la vie. De plus, une femme et les enfants étaient soumis à l’autorité du père et des règles des filiations favorisant les enfants légitimes, c'est-à-dire les enfants nés pendant le mariage. Cette conception traditionnelle de la famille a été remise en cause car elle a été confrontée à trois évolutions majeurs : l’évolution des mœurs, la place de plus