La Filiation Adoptive

l’Assemblée nationale a rejeté cette évolution, en ce qui concerne les termes "père" et "mère". La commission des lois de l’Assemblée nationale a introduit d’autres amendements au texte initial. Il est ainsi prévu : L’alignement, entre les filiations par le sang et adoptive, des règles de transmission du nom de famille à l’enfant. En cas de désaccord ou d’absence de choix des parents, l’enfant doit porter les premiers noms de chacun de ses parents, accolés dans l’ordre alphabétique. L’interdiction de

mère accouchant sous X, tous deux au détriment de la recherche par l'enfant de ses origines. Position des grands-parents Pour la première fois, en France, un juge des référés autorisa le 8 octobre 2009 des grands-parents à prouver leur lien de filiation avec leur petite-fille qui était née sous X, bravant la jurisprudence constante de la Cour de cassation à cet égard 3. Le magistrat avait relevé « l'attitude ambigüe de la mère » qui avait permis aux grands-parents de voir l'enfant né prématurément

les époux. Depuis cette date, le mari ne peut plus s’opposer à l’exercice d’une profession par sa femme. Il y a une réforme de la filiation en 1972 et réforme du divorce en 1975. Deux lois que l’on doit à Jean Charbonnier. La réforme de 72 reconnait l’égalité entre les enfants légitimes et naturels et elle donne davantage de souplesse dans la recherche de la filiation quand bien même celle-ci serait hors mariage. La loi de 75 sur le divorce opère une libéralisation importante en multipliant les cas

tout de même soumis à l'obligation alimentaire. Cela étant précisé l'article 371-2du code civil. Ce devoir qui pèse sur les parents on le retrouve affirmé à l'article 203 du code civil lorsqu'il y a mariage. L'obligation alimentaire est liée à la filiation. Chacun des parents sont tenus d'entretenir selon ses ressources. Chacun des parents quelque soit leur situation sont tenu pour le tout. Rien est prévu dans l'obligation solidaire d'entretien des enfants la jurisprudence a dit qu'ils étaient in solidor

lien issu du sang, cad le lien issu de la filiation et donc le liend e parenté uni deux personnes qui descendent l’une de l’autre (parenté en lligne directe. Mais le lien de parenté uni deux personnes qui descendent d’un auteur commun (ligne collatérale frère sœur…). Cette parenté peut prendre ppl formes. 1) Parenté légitime qd lien de filiation découle d’un mariage. 2) parenté naturelle non issu d’un mariage. 3) parenté adoptive, le lien de filiation est un lien artificiel. Création purement

avant la famille légitime), les familles anciennement naturelles (repose sur le lien de filiation qui unit l'enfant à chacun des parents), la famille adoptive (qui repose sur la volonté), famille fondée par un procréation médicalement assistée, famille monoparental, la famille recomposée. 2) Le lien de famille article 1 du Code de la famille et de l'aide sociale « la famille naît du lien de filiation, autrement dit du lien de parenté et du mariage » A. Le lien de parenté =rapport de droit

L'enfant adopté doit être âgé de moins de 15 ans. Si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire. c) Les conséquences : L’adoption plénière a effet sur le lien de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine. L’adopté acquiert une nouvelle filiation qui se matérialise par la substitution de son nom initial par celui des adoptants. L’enfant adopté cesse alors d’appartenir à sa famille d’origine par le). Les liens juridiques sont supprimés ainsi que les

nationalité française d'origine Section 1 : Des Français par filiation (Articles 18 à 18-1) Section 2 : Des Français par la naissance en France (Articles 19 à 19-4) Section 3 : Dispositions communes (Articles 20 à 20-5) Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation (Article 21) Paragraphe 2 : Acquisition de la nationalité

juridiquement, ce qui ne veut pas dire qu’elle n’est pas régie par des règles de droit. La famille est appréhendée juridiquement en particulier à travers les relations entre les personnes et les éléments de construction de la famille (le mariage, la filiation). Les règles juridiques vont s’appliquer au groupement de personnes, c’est ce groupement qui va être l’objet de règles juridiques. Quand le droit aborde la famille sous l’angle du groupement, se pose la question de savoir si on peut viser la personnalité

analyse juridique et historique qu’elle a profondément évolué et qu’elle est devenue multiforme (famille biologique, adoptive, monoparentale, recomposée, nucléaire, élargie) et on proposera aux élèves d’en rechercher une définition. On évoquera, à l’aide d’exemples, les grands domaines du droit de la famille ainsi que leur évolution : le couple et le droit, la filiation, (biologique et adoptive), les droits de l’enfant (y compris dans leur dimension internationale). On pourra montrer le rôle du juge aux