La Filiation Adoptive

deux parents sont titulaires de l’autorité parentale et le principe actuel est celui de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, que les parents soient mariés, concubins, divorcés ou séparés, et quelle que soit la filiation, et ce, depuis 1993. Les parents ont le devoir de le « protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne. » Ils sont les représentants légaux de leurs

TPE : La famille , l'adoption L'adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l'adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. Selon les régimes légaux, l'adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l'adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour effet de supprimer tout lien préexistant avec cette dernière, à l'exception généralement de l'interdiction de mariage. Le droit positif

de loi 99-944. Le PACS établit des droits et des obligations entre les deux contractants, que ce soit au niveau du soutien matériel, du logement, du patrimoine, des impôts et des droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité parentale si l'un des contractants est déjà parent. Mais si deux personnes pacsées ont un enfant ensemble, les règles seront les mêmes que pour un couple marié. Le pacs peut être dissous par la volonté de l'un ou des deux contractants

à la filiation. Les relations incestueuses ne peuvent être légitimées par le mariage ; le texte de loi précise les personnes avec lesquelles la parenté ou l’alliance, en ligne directe ou/et collatérale, empêchent l’union matrimoniale, sous peine de nullité. Cette prohibition concerne aussi bien la parenté légitime, naturelle ou adoptive. L’inceste absolu étant, semble-t-il, constitué par les liens du sang (ascendants/descendants, frère/soeur, oncle-tante/neveu-nièce). De même, la filiation d’un enfant

l'homoparentalité de fait. La cours européenne des droits de l'homme de 2006 déclare que la filiation doit être autorisée. On observe un déclin de la famille légitime. Traditionnellement on identifié 3 types de familles avec: La famille légitime: est fondé sur un ménage (homme + femme mariés avec enfant). La famille naturelle: C'est lorsque l'on fait des enfants sans être marié. La famille adoptive: La famille est fondé sur un lien juridique. Aujourd'hui les choses ont évolués car:

homosexuel ainsi que l’adoption d’enfant, contrairement à la France. On peut aujourd’hui définir la famille de la manière suivante, un groupe de personnes unies entre elles par des liens fondés soit sur le mariage (= lien d’alliance), soit sur la filiation (= lien de parenté). II – Le droit de la famille Le droit donne un statut à la famille, un statut qui a beaucoup évolué au fil des années. En même temps que la notion de famille a évolué, le droit a également évolué. Traditionnellement

personnes unies par des liens de filiation et d alliance ,qui ne vivent pas obligatoirement sous le meme toit. Il existe trois types de filiation : la filiation légitime,lorsque les parents de l enfant sont mariés ; la filiation naturelle, lorsque les parents de l enfant ne sont pas mariés ; la filiation adoptive,lorsque l enfant a été adopté ce lien est un lien juridique L alliance est le lien de famille issu du mariage c est un lien juridique;tandis que la filiation est issue du sang c est

commune ou par la filiation. Avant la famille était plus facile à définir car cela se reliait au mariage et à la parenté. Aujourd’hui ce n’est plus le cas car il existe le PACS L’engagement de vie commune est juridique Ex: Mariage, PACS (loi du 15 novembre 1999, réformé par la loi du 23 juin 2006). La seule vie commune sans engagement cad le concubinage ne crée pas juridiquement une famille. La filiation est le lien juridique qui unit l’enfant à son ou ses auteurs (filiation par le sang)

Def : institution par laquelle un lien de famille ou de filiation est cree entre l’adopté et le ou les adoptants Adoption simple , adoption plénière Sentiments : la nostalgie, joie peine douleur tristesse Envie de recherche, Film : vas, vis et deviens de RADU MIHAILEANU ,2005 Livre : le fils de l’ocean, hammer béatrice,2005, un garcon qui apprend quil a etait adopter il va sinterroger sur la question de confiance entre cest parent adoptive et recherche des parent bio Les lois mémorielles Point

» : - Familles : que transmettent-elles encore ? : Françoise Hurstel (Laboratoire de psychologie de la famille et de la filiation, LPF, EA 3071, ULP) - La transmission du nom : Colette Méchin (Département d’ethnologie, UMB) - Ville et côtoiement des générations : quelles transmissions ? : Marie-Lorraine Pradelles-Monod (Laboratoire de psychologie de la famille et de la filiation, LPF, EA 3071, ULP) cycle transmission entre les générations TA B L E R O N D E mercredi 9 octobre 2002 Théâtre