La Filiation Adoptive

personnes qui peuvent être lié par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérés les liens de sang c’est essentiellement la filiation qui est la source, le rapport juridique établissant le lien parenté. C’est ainsi que les liens du sang étaient qualifié de légitimes ou de naturel selon que les auteurs des enfants étaient mariés ou non à l’époque de la conception. Depuis l’ordonnance

A- La séparation des concubins 51 B- Le décès d'un concubin 52 II- La liquidation des intérêts patrimoniaux 52 Seconde partie: L'enfant 53 Titre 1: La filiation par procréation charnelle 53 I- L'évolution de la filiation 53 II- La possession d’État 54 Chapitre 1: Les modes d'établissement de la filiation 55 Section 1: L'établissement de la filiation par l'effet de la loi 55 I- La désignation de la mère dans l'acte de naissance 55 II- La présomption de paternité du mari 56 A- Le cas de mise à l'écart

ne pourra mentionner la naissance sur ces registres que par un jugement. Article 57 : l’acte de naissance est le 1er acte d’état civil d’une personne. L’article cite les mentions qu’il y a dans cet acte. Article 58 : Changement de nom lié à la filiation : l’enfant pour lequel le secret de la naissance a été réclamé entraine l’éviction du nom que l’officier d’état lui avait donné au profit du nom. Article 61 alinéa 2 : « Le changement de nom est autorisé par décret. » Article 76 : L’article dispose

être modifié. 1. La suite d’une modification de filiation Lorsque la filiation est modifiée (un lien nouveau de filiation est établi), le nom de l’enfant est lui-même modifié (article 61-3). Ce changement peut être opéré par voie d’adoption or, l’adoption a des effets plus ou moins intense selon qu’elle est plénière : rupture totale qui s’opère entre l’adopté et sa famille par le sang et intégration plénière de l’enfant adopté dans sa famille adoptive. Seuls les liens nouveaux existent.

LA PREUVE DE LA FILIATION « Seuls le sang, la famille, l’histoire, le temps, identifient un être humain. Le sang est la meilleure carte d’identité » (J-M Adiaffi). Cette citation illustre le principe de vérité de la filiation, qui a pour but de favoriser la véritable filiation de l’enfant. Il implique que c’est avant tout la vérité biologique qui s’impose, soit la reconnaissance juridique en vertu des liens du sang. Tel n’est pourtant pas le principe en droit français. En effet au terme de l’article

que cela implique Perception du mariage homosexuel selon : La civilisation, l’anthropologie et la sociologie La constitution et le code civil L’egalité et la discrimination PACS et l’union civile La parentalité, les enfants et la filiation Les points de vue religieux sur le mariage pour tous. Le mariage homosexuel est la possibilité pour les couples de personnes de même sexe de contracter un mariage, ce qui peut aussi, dans certains cas, donner accès à une forme de parentalité

du code civil consacré au droit des personnes, tant en ce qui concerne la nationalité et le nom, les actes de l'état civil, la filiation, les mineurs, l'autorité parentale, le mariage, le divorce, les successions, les libéralités pendant le mariage, le concubinage... Je me cantonnerai si vous le voulez bien à un survol notamment du mariage, du divorce et de la filiation, c'est-à-dire des titres Vème, VIème et VIIème du Code Civil, étant précisé qu'il ne peut y avoir divorce s'il n'y a pas eu mariage

L’ADOPTION. 1 1) Les origines de l'adoption L'adoption est une institution destinée à créer un lien fictif de filiation entre deux personnes, elle est donc une filiation volontaire instituée par un jugement prononcé par le tribunal de grande instance. Il s'agit d'une triple volonté : le consentement à l'adoption par la famille par le sang, la volonté de la famille adoptive de faire entrer l'enfant dans sa famille et accor de l'adopté lui même. Cette aventure humaine naît de la rencontre de

l’enfant scolarisé, la législation en faveur de l’enfant handicapé, l’Aide Sociale à l’Enfance, l’Enfance maltraitée. ➜ Statut juridique de l’enfant et de la famille Le couple marié ou non marié (concubinage, PACS), le divorce, la filiation charnelle (naturelle, légitime, adoptive), le recours à la Procréation Médicalement Assistée et l’autorité parentale (droits et devoirs des parents). Entretien des locaux et équipements : ➜ Aménagements et équipements généraux des espaces de vie du jeune enfant

après le vote ils se sont vu un nouvel accès ouvert. Car la loi de l’article 343 permet à toute personne marié de pouvoir adopté. Cependant l’article a quand même été modifié afin de rendre la loi totalement intelligible : «le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l'exclusion de ceux prévus au titre VII du livre Ier du présent code, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe. "  Ce vote et ces changements