La Filiation Au Maroc

domicile du défendeur ou son lieu de résidence, à défaut dans le tribunal du lieu où l’acte de mariage a été conclu. Pour les Marocains résidant à l’étranger, des adoul, placés sous l’autorité d’un juge résidant au sein de l’Ambassade ou du consulat du Maroc dans l’Etat de résidence, sont à la disposition des parties pour établir ces actes. Le tribunal convoque les conjoints pour une tentative de conciliation. Les deux époux doivent comparaître personnellement. Si des enfants sont issus du mariage, deux

vénérés, en particulier Abraham, Moïse et Jésus. Le nom coranique de Jésus est Issa. Les musulmans reconnaissent sa naissance mystérieuse et miraculeuse et donnent une place importante à Marie, vénérée comme première femme du monde. Mais ils nient la filiation divine de Jésus et sa mort sur la croix. Lors du Jugement Dernier décrit avec beaucoup de détails, les uns hériteront du jardin paradisiaque, tandis que les égarés connaîtront la fournaise de l’enfer. Chacun selon ses bonnes ou mauvaises actions

domicile du défendeur ou son lieu de résidence, à défaut dans le tribunal du lieu où l’acte de mariage a été conclu. Pour les Marocains résidant à l’étranger, des adoul, placés sous l’autorité d’un juge résidant au sein de l’Ambassade ou du consulat du Maroc dans l’Etat de résidence, sont à la disposition des parties pour établir ces actes. Le tribunal convoque les conjoints pour une tentative de conciliation. Les deux époux doivent comparaître personnellement. Si des enfants sont issus du mariage, deux

différemment. Le DIP c’est avant tout le phénomène de la frontière. Le franchissement de la frontière entraine des conséquences juridiques. Exemple : un français domicilié en France, vend une voiture de luxe et d’occasion à un marocain domicilié au Maroc. Le contrat est conclu et exécuté en Espagne. Il se trouve que le véhicule est affecté d’un vice caché. Plusieurs questions se posent, qui sont directement liées à la dimension internationale de ce contrat. La première question est de savoir devant

de cassation de France a en effet prononcé le 17 février 2004 cinq décisions relatives à la reconnaissance des jugements algériens ou marocains homologuant des répudiations effectuées unilatéralement, islamico modo, soit en Algérie soit au Maroc, par des maris algériens ou marocains lassés de leur conjoint de même nationalité22. Il va de soi que ce mode de dissolution du 20 Sur ce chef de compétence, v. L. CORBION, Le déni de justice en droit international privé, thèse Paris II, préface

lois internationales = Jean Foyer (ancien garde des sceaux) 2 tentatives de codification du DI privé qui ont échoué pour des raisons politiques. En 1972 le droit français connaît une grande réforme de la filiation (égalité filiation naturelle et légitime)  réforme du DI privé de la filiation (art 311-14 et s). En 1975 la réforme du divorce  dispositions de DI : article 310 devenu art 309 qui prévoit loi applicable en matière de divorce. En 2001, réforme de l'adoption : articles 370-3 et suivants :

droit privé se décompose des sous-parties suivantes : * Le droit civil : est un ensemble de règles ayant trait à la personne en tant que telle c.à.d. le nom, l’état civil … ou les relations avec les particuliers, au sein de la famille (mariage, filiation, succession…) ou à l’extérieur de celle-ci comme la propriété ,le contrat, la responsabilité civile … Il est considéré comme le droit commun destiné à gouverner des rapports de droit privé. C’est ainsi par exemple quand il ya pas de disposition

contrats et les obligations et détermine le régime des biens; ces règles sont contenues dans le dahir formant code des obligations et contrats (D.O.C.), 1 - le statut des personnes (contenu dans le code de la famille ou Moudawana) : le mariage, la filiation, la répudiation, le divorce, les successions, etc. 2 - Le droit foncier : c’est-à-dire le droit qui régit le domaine immobilier. 3 - Le droit du travail : c’est le droit qui réglmente les rapports entre les employeurs et les employés et qui comporte

demandeur ou le défendeur est de nationalité française. Par la suite, un certains nombres de dispositions ont été intégrés par le législateur, très souvent, dans le prolongement de réformes du droit interne. Ainsi, en 1972 lors de la réforme de la filiation, des règles de conflits ont été insérées aux articles 311-14 et s. du Code Civil. Même chose à l'occasion de la loi du 11 juillet 1975 concernant le divorce. Elle prévoit une règle de conflit à l'article 310 du Code Civil (aujourd'hui article 309

d’Afriquia SMDC de SOMEPI, et de Tissir Primagaz, filiale de la société franco allemande par Afriquia gaz. 2006 : Afriquia SMDC et chevron Texaco signent un partenariat pour consolider leurs activités lubrifiants au Maroc. 2007 : la création du pole de l’immobilier. 2008 : AKWA GROUP se voit attribuer la concession du terminal 3 du port de Tanger Med. 2010 : l’engagement du groupe AKWA dans le développement touristique. 2011 :