La Filiation En Cas De Procréation Médicalement Assistée

chacun sa famille et à chacun ses droits. Si le code civil n’a pas de Def, il précise les liens familiaux qui se construisent autour de la personne 1. Les liens familiaux envisagés par le code civil Ses liens sont à partir de la filiation et à partir de l’union. a. la filiation Liens entre un enfant et ses parents dès la naissance ou dès l’adoption. Les liens de parenté comprennent une ligne directe et une ligne collatérale. Liens directe = ligne verticale qui comprend une ligne ascendante et descendante

contraignantes. Section 1 : Les conditions de fond du mariage Toutes ces conditions ne seront pas sanctionnées de la même manière, dans certains cas il y aura nullité relative du mariage, dans d’autres une nullité absolue.§1 – Les conditions d’ordre physiologique : aptitude physique des futurs époux à se marierL’un des buts concrets du mariage est la procréation. Cependant, on admet le mariage in extremis, ce qui démontre que ce but n’est pas le seul. Un certain nombre de conditions relatives à l’aptitude

explique que toute l’évolution des modes de vie et l’évolution du droit a été de se détaché du droit de la famille lignage pour se consacrer aux droits pour le conjoint et les enfants. On parle aussi de famille unilinéaire ou encore monoparentale. Dans ce cas on désigne le modèle dans lequel l’enfant est rattaché juridiquement qu’à un seul de ces parents ou encore le modèle dans lequel l’enfant est élevé. b- Les causes: Les sociologues sont d’accord pour dire que le divorce est

de la part du législateur de mesures de protection complémentaires dans les situations où leur capacité juridique ne peut s’exercer normalement dans de bonnes conditions. C’est le cas des mineurs qui sont soumis à une autorité parentale sur leur personne et à une administration légale sur leur patrimoine. C’est le cas de certains majeurs vulnérables qui sont affaiblis par l’âge, la maladie, un accident ou un trouble mental en ayant recours soit à la curatelle soit à la tutelle. Chapitre 1 :

seraient fondés sur le mariage et/ou la filiation, c’est-à-dire le fait que le couple ait des enfants : dès lors un couple non marié avec des enfants serait considéré comme une famille. La notion de famille peut néanmoins recevoir une définition différente selon la situation qu’il s’agit de régir : nom, successions etc. Le lien familial : La famille entend nécessairement un ensemble de liens. Ce lien peut donc être issu du mariage, lien d’alliance ou de la filiation, c’est-à-dire un lien de sang, ou

rapports entre les particuliers et qui s’attachent principalement à prendre en considération les intérêts individuels ). Le droit civil des personnes et de la famille relève du droit privé. En effet, le droit civil comprend les règles relatives à la filiation, au nom, au mariage, au divorce, au PACS, au changement de sexe. Il concerne donc avant tout les rapports entre les particuliers et la protection des intérêts individuels. Cet ensemble de règles ne concerne que marginalement les collectivités publiques

* Section 2 : Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) PARTIE 2 : Le couple parentale : les rapports parents-enfants Chapitre 1 : L’établissement du rapport de filiation * Section 1 : La filiation dite « charnel » * Section 2 : La filiation « par greffe » Chapitre 2 : Les conséquences de l’établissement des liens de filiation * Section 1 : Les conséquences extrapatrimoniales (qui en s’évaluent pas ne argent) Autorité parentale * Section 2 : Les conséquences patrimoniales (qui

reconnait l’existence de liens entre certaines personnes et leur attribut certaines conséquences, certains effets. La famille est constituée d’un ensemble de personnes descendantes d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette conception exclue toute les formes qui ne sont pas basé sur le mariage. Mais elle a correspondu à une définition de la famille à une certaine époque. Aujourd’hui elle est beaucoup trop restrictive. Aujourd’hui la famille est définie par un

entre un enfant et le conjoint de son parent (beau parents) ce lien d’alliance ne marche que pour le mariage (pas pour le pax ou concubinage). La parenté et l’alliance sont donc les deux piliers de la famille. La famille dans tous les cas présente une particularité. C’est un phénomène social avant d’être un phénomène juridique, la famille existe, elle évolue et ce développe généralement avant que la loi ne l’ai prévue. Par exemple on a mit très longtemps a reconnaitre le divorce,

rétrécissement continu de la famille n’est plus réellement valable, aujourd’hui la réalité sociologique est plus complexe, les formes de famille se diversifient. On a la forme de famille monoparentale, la famille unilinéaire (reconnaissance d’un seul lien de filiation), la famille complexe c'est-à-dire recomposée. Le droit a donc été obligé de s’adapter. La revendication des couples homosexuelles en demande de famille avec la question de l’homoparentalité. Le code de l’action sociale et des familles, avant le