La Filiation En Cas De Procréation Médicalement Assistée

dans l'existence de l'enfant * 11/04/10 * Yves-Hiram Haesevoets « Mais ce sur quoi nous voulons insister, c'est que ce n'est pas uniquement de la façon dont la mère s'accommode de la personne du père, qu'il conviendrait de s'occuper, mais du cas qu'elle fait de sa parole, disons le mot, de son autorité, autrement dit de la place qu'elle réserve au Nom-du-Père dans la promotion de la loi. » Lacan J. (Du traitement possible de la psychose, 1966: 579) Une place pour le père Le père absent dans

Si le pacs offre plus de liberté aux partenaires, la supériorité du mariage s’affirme en revanche en cas de séparation. En effet, le pacs est loin d’offrir la même sécurité en cas de rupture du vivant des partenaires ou de décès. Toutefois ses règles, habilement utilisées, peuvent constituer un instrument très efficace, ou très dangereux, de transfert des biens d’un patrimoine à l’autre. En cas de concubinage, la loi n’a prévu aucune obligation de conclusion d’une quelconque convention afin d’encadrer

l’étude de règles qui garantissent les droits à des membres d’une famille tel des protection pour l’enfant, pour le logement familial. Le but est d’étudier les ensemble de règles qui organisent la vie de famille tel que le mariage, pacs, les liens de filiation par le sang etc. L’intervention du droit civil dans la sphère familial/ privé apparait parfois intrusive à l’inverse du domaine des échanges commerciaux. Le droit a pour but de régir les rapports dans la société entre les individus.  On peut se demander

personnes * 3ème : De la famille * 4ème : La propriété * 5ème : Obligations * 6ème : Sûreté Le Code Civil contient plusieurs livres : * Livre 1er : Les titres 1, 6, 7, 8, 9 correspondent à ceci : du mariage, du divorce, de la filiation, de l’autorité parentale. * Livre 2ème : Des biens et des différentes modifications de la propriété * Livre 3ème : Des différentes manières dont on acquiert la propriété * Livre 4ème : Des sûretés * Livre 5ème : Dispositions applicables

Le CC dispose qu’un enfant simplement conçu peut recueillir une succession, règle à l’Article 725. La jurisprudence a élevé cette maxime au rang des principes généraux du droit dans un arrêt en date du 10 décembre 1985. L’enfant peut dans certains cas acquérir la personnalité juridique à l’instant de sa conception. Il s’agit donc d’un problème de preuves. C’est la raison pour laquelle le législateur a établi une présomption légale, Article 311, al.2 du CC. L’enfant est présumé avoir été conçu pendant

entretenant une relation secrète avec leur compagnon ou compagne. Ils menaient ce que l’on appelle une double vie. Ainsi l’honneur était sauf mais on évitait aussi de cette manière la prison. Le mariage n’étant qu’un leurre pour se préserver. Ce fut le cas d’Oscar Wilde un dramaturge romancier et poète du dix-neuvième siècle. En effet il entretenait des relations avec de jeunes hommes tout en ayant une femme et deux enfants. D’ailleurs lorsqu’il se fera arrêter et accuser d’indécence pour cause de son

jurisprudence considere cette dernier come le cadeau d’usage part exellence et considere que la fiancee puisse la conservee. Elle la conservera a coup sur si la rupture est imputable a la faute du fiance (conservee a titre de compensation). Pourtant dans 3 cas cette bague devrat etre restituee : -si la rupture des fiancaille est due au deces du fiance. Elle rend la bague a la famille du fiance -si la rupture est due a la propre faute de la faincee. -s’il s’agit d’un bijou de famille (du fiance).

de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. Le lien familial peut résulter soit du mariage, soit de la filiation. 2 Quand la famille résulte du mariage, le lien juridique s’appelle un lien d’alliance. Le mariage fait naitre un lien d’alliance entre les époux mais aussi entre chacun des époux et les membres de la famille de son conjoint. Quand la famille résulte de la filiation (lien de sang), c’est le lien de parenté. Cette parenté peut être de 2 types

l'ancien droit français. Tout d'abord, c'est l’importance de la religion : du Vème siècle jusqu'en 1789, le catholicisme est religion d’État, donc la famille repose sur le mariage chrétien, relevant de la compétence des juridictions ecclésiastiques en cas de litige. A partir du XVIème, l'influence de l’Église diminue, car le roi conteste cette autorité. Au terme de l'ancien droit, le mariage relève des juridictions civiles, laïques. Deuxième élément, l'influence du système féodal sur la famille elle-même

.......................................................... p. 59 1.1.1 - En cas de filiation légitime ........................................................................................................................... p. 60 1.1.2 - En cas de filiation naturelle ........................................................................................................................ p. 60 1.1.3 - En cas de filiation adoptive ..................................................................