La Filiation Par Le Sang

jurisP. Les dispositions Générales de la filiation par le sang = par procréation charnelle (correspond pas tjrs à la réalité biologique : mari sait pas que ce n’est pas son enf. + le reconnaît en sachant ce n’est pas le sien. (Inégalités lgtps avc CEDH, 2000, affaire Mazurech ( loi 3 déc. 2001 : plus dispo discriminatoire / ENA. (Loi 3 janv. 1972 : établissement filiation adultérine possible (1982 : poss état devient mode établissement filiation. (Juridiction compétente : TGI, délais

d’une erreur de fait ou de erreur de droit. Il suffit que la bonne foi existe au moment du mariage La bonne foi est présumée, ca n’est donc pas aux époux de prouver positivement qu’ils sont de bonne foi La loi du 3 Janvier 1972, qui a réformer la filiation a considéré que cette condition de bonne foi ne devait plus être exigé pour que le mariage soit retenu putatif à l’égard des enfants. C'est-à-dire qu’un mariage nul que les deux époux soient reconnus de mauvaise foi sera toujours reconnu comme un

L’adoption plénière consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, qui est donc supprimé, sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint. L’adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais elle ne supprime pas les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine : les deux liens de filiation coexistent. L’adoption n’est possible qu’à certaines conditions

rhétorique de la parenté : on parle des groupes résidentiels en les amalgamant aux clans qui en forment l’ossature, même si les Nuer sont conscients que les logiques de regroupement en hameaux et en villages ne recoupent pas toujours les lignes de la filiation patrilinéaire.· « Chaque village nuer est associé à un lignage, et quoique les membres de ce lignage ne constituent souvent qu’une petite proportion de la population villageoise, la communauté de village s’identifie avec eux, à telle enseigne que

La dévolution de la succession en l'absence du conjoint survivant En cas d'absence de conjoint, les seuls héritiers potentiels sont ceux ayant un lien de sang avec le défunt. Toute fois dans ce cas de figure, les membres de la famille ayant un lien de sang avec le défunt ne viennent pas tous ensemble à la succession puisque la vocation successorale se limite au 6ème degrés ART 745 du code civil. Ainsi la dévolution successorale suit un ordre précis avec une hiérarchie définit par le code civil

PARTIE 3. LA FILIATION : Il n’y a pas de définition légale de la filiation, comme si son sens allait de soi. Toutefois, on peut la définir comme le lien de parenté qui unit un enfant à ses père et mère. Ce lien de parenté doit être biologique, juridique ou social.Pendant longtemps, jusqu’à l’ordonnance du 4 juillet 2005, le droit français de la filiation était structuré autour d’une distinction entre filiation légitime, filiation naturelle et filiation adoptive.- Lorsque l’enfant était issu d’un

des personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation.   Au sens étroit, la famille comprend les parents et leurs descendants, ou même plus restrictivement par les parents et leurs enfants mineurs.Les parents peuvent soit s’unir dans les liens du mariage, soit vivre en concubinage et les enfants issus de ces unions peuvent être liés à eux par les liens de sang ou non. I –  LE MARIAGELe mariage, union stable de l’homme et de la femme résultant  d’une

DROIT DE LA FILIATION : L’enfant au cœur de la vie juridique 1ère Partie : L’établissement du lien de filiation 2ème Partie : La contestation du lien de filiation 3ème Partie : La filiation adoptive 4ème Partie : Les présomptions en matière de filiation 5ème Partie : La protection des enfants 1ère partie : L’établissement du lien de filiation La filiation est un lien juridique entre un parent et son enfant. On distingue trois types de filiation : - la filiation légitime, c’est

code civil, qui substitue une filiation à une autre, et emporte rupture des liens du sang entre l'enfant et son parent biologique, et l'adoption simple, régie par les articles 360 à 370-2 du code civil, qui adjoint une nouvelle filiation à la précédente, et n'entraîne donc pas cette conséquence Adoption simple ► En quoi ça consiste ? L’adoption simple, au contraire, ne rompt pas les liens de l’adopté avec sa famille biologique ; elle va donc ajouter une filiation (lien de parenté existant entre

lien parental : la filiation Chap 1 : les dispositions générales Il existe une double filiation : paternelle et maternelle. Ce lien résulte du phénomène de procréation. La procréation naturelle : lien de sang entre l’enfant et les parents. La PMA : pas nécessairement de lien biologique. La filiation n’est pas seulement un lien biologique, elle implique un lien affectif. L’adoption créer un lien de filiation qui ne repose sur aucun lien de sang. On a longtemps distingué la filiation dans le mariage