La Filiation Par Le Sang

Cela ne vise pas que rapport parents-enfants, aussi proches parents -> frère/ sœur, petit-fils/grands-parents, oncle/neveu. -> Tant qu’il y a relation effective. Lien familial peut exister même en l’absence de vie commune -> ex : lien de filiation. -> Peuvent quand même demander droit au respect de la vie familiale. Au-delà, la Cour Européenne a même pu qualifier de lien familial de facto -> lien qui unissait un transsexuel (femme devenue homme), sa compagne et enfant de sa compagne

I - Quels sont les différents modes d’attribution de la nationalité française ? Il existe deux modes d’attribution de la nationalité française : En vertu du lien de filiation En vertu du double droit du sol, à savoir lorsque l’enfant et au moins l’un de ses parents sont nés en France Attention : la simple naissance en France peut, dans certains cas particuliers, être attributive de nationalité française. On parle alors de nationalité française dès la naissance « par défaut » : Lorsque l’enfant

Droit de la famille: Des actions relatives a la filiation: Document1: cass. 1ère civ., 14 juin 2005: Mlle X… effectue a la suite de sa majorité une recherche en paternité. 1er degré: le JAF a accueillie la demande de Mlle X… de sa demande en expertise biologique a l’encontre de M.Y… 2nd degré: La cour d’appel de Reims dans un arrêt du 15 mai 2003 déboute la solution du JAF au motif que aucun motif légitime n’a été présenté pour effectuer un examen des sangs. Mlle X… forme un pourvoi

La notion de famille Notion soumise à un paradoxe dans son sens juridique. La famille concerne les personnes unies par un lien de parenté, ce sont d’abord les parents et les enfants (famille nucléaire), mais ce sont aussi les personnes unies par le sang (oncles, grands-parents, neveux…) La famille est une notion constante, elle correspond à la cellule de base du corps social que l’on retrouve dans toutes les sociétés. C’est une notion qui est universelle, on ne retrouve cependant aucune définition

constitue une structure sociale qui relie les individus et structure toutes les sociétés humaines connues tout en prenant des formes variables dans l’espace et dans le temps. C’est un groupe d’individus que rassemblent des liens d’alliance et/ou de filiation. Au sens large, la famille regroupe une parenté constituée de toutes les personnes ayant des liens biologiques et sociaux les y rattachant. Leurs relations relèvent de la consanguinité (ascendants et descendants ayant un ancêtre commun) et de l’affinité

reliées les unes aux autres par des liens fondés sur la parenté et l’alliance. Elle repose sur 2 éléments : le mariage et la filiation. Définition : le droit de la famille est un ensemble de règles patrimoniales et extrapatrimoniales qui vont régir le couple et les enfants. Pour le couple, c’est le mariage et le divorce, le Pacs et le concubinage. Pour l’enfant, c’est la filiation et l’autorité parentale. Le cadre s’adapte à chaque famille. Le droit de la famille régit aussi l’obligation alimentaire

CHAPITRE PREMIER Dispositions générales page 1 CHAPITRE II Dispositions générales ART. 1er ART. 2 La parenté résulte de la communauté de sang, de l’alliance ou de l’adoption. La parenté consanguine est le rapport entre deux personnes dont l’une descend de l’autre ou qui descendent d’un auteur commun. La parenté consanguine est établie par la filiation. Elle a sa source normale dans le mariage. Elle peut naître hors mariage. La parenté par alliance a pour fondement le mariage. La parenté adoptive

des cousins" qui existait toujours dans les années 1960 dans le Maghreb. Il importe de garder les filles de la famille pour les garçons de la famille : la noblesse c'est le sang pur, comme le constatait au XIVè siècle Ibn Khaldoun à propos des femmes : "Leur isolement est un sûr garant contre la corruption du sang qui résulte des alliances avec des étrangers. La noblesse, l'honneur, ne peuvent résulter que de l'absence de mélange." C'est ce qu'a crûment confirmé un jeune aristocrate à l'ethnologue

mot famille [art 213 et 215 « logement de famille » cc]. Si le terme est absent, la famille n'en est pas moins omniprésente. Sans définir la famille le code vient l'organiser et la réglementer de manière très détaillée, il traite du mariage, de la filiation, de l'autorité parentale, du divorce. Ce qui frappe à la lecture du code civil, c'est que ces institutions sont envisagées d'un point de vue individualiste. Le code n'a pas pleinement conscience que l'ensemble de ces règles attrait à une institution

liens qui unissent les géniteurs aux enfants, consanguinité et les liens de germanité ont un lien biologique évident, ce sont des liens de sang. Mais l’homme et la femme sont unis dans le mariage par des liens de pure convenance, exclusivement sociaux et que l’on appelle liens d’alliance ou affinité. DE sorte que la parenté, cet ensemble de relations de filiation, d’alliance et de germanité qui unissent les hommes les uns aux autres englobent dans sa conception même le biologique et le social. Cependant