La Filiation Par Le Sang

 Il y a 50 ans, le droit de la famille connaissait la filiation légitime, les couples  mariés…  La  filiation  légitime/naturelle  a  été  supprimée  par  une  ordonnance  de  2005.    En  2010,  le  couple  marié  existe  toujours,  mais  de  moindre  importance.  Aujourd’hui,  le  débat  sur  la  famille  tourne autour de la notion d’homoparentalité. Cette notion oblige à repenser politiquement le droit.   On parlera alors du mariage, du pacs, de la filiation, de l’autorité parentale.   Il  faut  partir 

I : La filiation ordinaire 54 Titre I l’établissement non contentieux de la filiation 55 Section I : la preuve de la filiation par l’effet de la loi 55 Section II La reconnaissance 57 Section III : La possession d’état 62 Titre II : Le contentieux de la filiation 64 Chapitre I Dispositions générale 64 Section I : Les actions relatives à la filiation 64 Section II : La preuve de la filiation en cas d’action en justice 65 Chapitre II L’établissement contentieux de la filiation 66

 DROIT CIVIL DROIT DE LA FAMILLE Bénabant disait : «  La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ».  La famille est aussi est réalité sociologique, économique et juridique. Une réalité sociologique car c'est une unité qui se rencontre dans toutes les sociétés quelques soient les lieux et les époques. C'est un fait permanent quelque soit la société en cause.  Une réalité économique

DROIT EXTRAPATRIMONIAL j.bouton@unistra.fr INTRODUCTION GENERALE • La notion de famille La famille  c’est un Groupe de personnes unies entre elles soit par le mariage soit par la filiation Elle existe dans toutes les sociétés et a une importance sociologique et économique (artisanat ou agriculture), notamment le rôle de l’entraide au sein de la famille. Il y a la loi du 5 mars 2007 pour les majeurs qui ont besoins d’aide. Elle fait l’objet d’une évolution ainsi que le droit qui

pénal). Un inceste entre père et fille peut entrainer un retrait de l’autorité parentale. Tout mariage entre des personnes relativement proche n’est pas interdit. a) Les cas de prohibition absolue Il faut distinguer les liens familiaux fondés sur le sang et ceux fondés sur l’adoption. L’article 161 énonce qu’en ligne directe le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants. Ce texte ajoute qu’un père qui épouse une autre femme de laquelle il divorce ensuite, nous fils du père nous ne

Révolution, les enfants héritaient de leurs parents de manière non-égalitaire. Depuis la Révolution, tous les enfants héritent à égalité mais le fondement du lien c’est le sang. Il fallait partager le même sang pour hériter les uns des autres. C’est la loi du 3 décembre 2001 qui a mis au même rang que les héritiers par le sang le conjoint-survivant === Article 731 à 735 du CC qui déterminent la matière. Vocabulaire : - Deux frères consanguins partagent ensemble le même père mais pas la même mère

pour les homosexuels fut longuement débattu en France. I. 1) Les opinions politiques Dès 2002, le Parti socialiste se déclare favorable à l'égalité des droits sur les questions du mariage civil et de la reconnaissance de la filiation. Lors de l'élection présidentielle de 2012, puis des législatives, la légalisation du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels fait partie du projet du Parti socialiste, et constitue l'engagement de François Hollande. La plupart des

dommage.  On tient en compte de son auto-participation dans son dommage (Oublie des recommandations du médecin)  Etablissement de la filiation :  Action en Désaveux de paternité (Mari qui suspecte sa femme de trahison, et met en question si ses enfants sont les siens)  La personne va actionner la justice, et demande qu’une expertise soit faite pour établir la filiation.  Expertise génétique  Mise sous tutelle :  Une personne ne peut gérer son patrimoine (Argent) dû à son trouble psychiatrique ou

aux lendemains de la Première Guerre mondiale. La première grande réforme de l’adoption en France est instaurée par la loi du 11 juillet 1966 avec l’institution de l’adoption plénière. L’adoption plénière entraîne la rupture totale des liens de filiation de l’enfant avec sa famille d’origine et l’assimilation de l’enfant adopté à l’enfant légitime. Elle se distingue alors de l’adoption simple qui ne rompt pas les liens avec la famille d’origine. Cette loi précise également l’aptitude du tribunal

développer autre chose, notre propre théorie. Que peut-on dire d’un point de vue anthropologique contemporain ? 2) les structures de la parenté : filiation et descendance La filiation : le lien qui rattache un enfant à ses parents/géniteurs biologiques. Toutes les sociétés savent qu’il faut un homme et une femme pour faire un enfant. La filiation est quelque chose de bilatéral (d’un côté à un homme et d’un côté à une femme). En anthropologie, on va préférer le terme « cognatique » : le côté