La Filiation Procréation Médicalement Assistée

un groupe de personne reliées entre elles sur des liens fondés sur le mariage et la filiation. PARAGRAPHE 1 : le lien familial. La famille repose sur 2 liens : Le lien de parenté, issu de la filiation. Le lien d’alliance, issu du mariage. Le lien de parenté. Vient du latin « pario » qui veut dire engendrer. On inclue la parenté, la filiation artificielle a contrario de la filiation biologique, c’est elle qui procède de l’adoption. La qualification du lien de

perdure au fil des époques, jusqu’au XXIème siècle ou les autres formes légales d’union apparaissent. Désormais, avec le Pacs, le lien de filiation naturel établi pour un enfant né au sein d’un couple uni par les liens du mariage ne fonctionne plus. Un enfant né de parents pacsés est considéré comme un enfant naturel et non légitime. Pour établir la filiation, le père doit reconnaître l'enfant. Cette reconnaissance peut être effectuée avant la naissance, dans l'acte de naissance ou après. Il faut

diversification des modes de vie et des pratiques familiales vue plus tôt. Une deuxième mutation concerne en effet, l’aspect institutionnel de la famille « traditionnelle » et « moderne », qui étaient régies par des normes précises d’alliance, de filiation et de parenté. Conçue comme institution plutôt que comme groupe d’individus, la famille traditionnelle avait des normes qui réglaient et régulaient le fonctionnement familial, en attribuant aux individus des rôles masculins et féminins et en fixant

Ces évolutions de diverses formes d’union sur fond de déclin du mariage s’expliquent par les changements opérés en matière de filiation, à savoir une réforme sur le statut des enfants, mais essentiellement grâce à l’émergence de nouvelles techniques de procréation médicalement assistée. B- La création artificielle 1. La procréation médicalement assistée Les nouvelles techniques de conception d’enfants ont émergées afin de permettre aux couples de satisfaire leur désir d’enfants

et la femme n'est pas encore totalement réalisé. Égalité entre les enfants: 1972 = le principe d'égalité entre les enfants est inscrit dans le code civil, mais réellement traduit qu'en 2001, 2005 = ordonnance qui réforme totalement le droit de la filiation: il n'existe plus depuis de distinction entre les enfants selon leur naissance en mariage ou hors-mariage. Conséquence de cette évolution: - Cette égalité s'est doublé d'un autre changement constant = une intervention du juge / judiciarisation du

civil de définition de la famille. On pourrait penser qu’il existe un titre consacré à la famille. On ne trouve qu’un livre 1er intitulé « des personnes ». C’est à l’intérieur de ce livre que le code civil va traiter du mariage, du divorce et de la filiation. 1) Droit de la famille et droit des personnes En 1804, lorsque le code civil a été élaboré, on a voulu considérer l’individu dans le groupe familial. Le code civil de 1804 est assez individualiste en mettant l’accent sur la propriété et

avant la famille légitime), les familles anciennement naturelles (repose sur le lien de filiation qui unit l'enfant à chacun des parents), la famille adoptive (qui repose sur la volonté), famille fondée par un procréation médicalement assistée, famille monoparental, la famille recomposée. 2) Le lien de famille article 1 du Code de la famille et de l'aide sociale « la famille naît du lien de filiation, autrement dit du lien de parenté et du mariage » A. Le lien de parenté =rapport de droit

personnalité juridique : il n’y a pas d’acte de naissance ni de nom donné, mais seulement un acte d’"enfant sans vie". Il en va de même pour l’enfant vivant mais non viable : l’article 318 du Code civil dispose qu’« aucune action n’est reçu quand à la filiation d’un enfant qui n’est pas né viable ». On fait comme si l’enfant n’était jamais né. Cette clause de viabilité rend le Droit français non conforme au Droit européen : par l’arrêt du 5 juin 2005, La principale exception est la loi dite "infans conceptus" :

principe de vérité de la filiation, entendue en tant que vérité biologique ou vérité psychoaffective. La parenté résulte aujourd'hui comme hier d'un compromis entre le rôle attribué à la preuve par les expertises biologiques et la possession d'état. C'est en examinant les délais d'exercice des actions relatives à la filiation que l'on découvre un glissement réel vers la prise en compte des intérêts patrimoniaux. Loin de s'attacher à définir ce qu'est la parenté, à valoriser la filiation vécue, et donc à

droits quand on est enfant et adultes. Depuis 1804, le Code Civil a évolué avec l’évolution de la société (1964 réforme des tutelles, 1970 réforme parentale, 1975 loi Veil sur l’avortement, 1977 notion d’absence). 1994, loi sur la procréation médicalement assistée. * Perpétuel évolution de la loi et du droit. Introduction Partie I : Les personnes physiques Titre I : La personnalité Quand y a-t-il personne ? Question de l’individualisation Protection : Droit des personnes Chapitre