La Filiation Procréation Médicalement Assistée

auraient été des enfants légitimes ou naturels simples. Cependant, depuis une loi du 3 décembre 2001, cette discrimination a enfin disparue. Maintenant, on ne fait plus la différence entre un enfant légitime ou naturel et les modes d'établissements de filiation sont devenus communs. Enfin, le recul de la diversité a forcé la loi à prendre de nouvelles disposition et le 9 juillet 2010, le législateur a proposé une protection ouverte pour tous les couples, concernant les violences conjugales. B) Des

danger la santé de la femme enceinte ; • s'il y a une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic. II. PMA et GPA A) PMA PMA = procréation médicalement assistée, plusieurs motifs : • Couple hétérosexuel ayant problème de fertilité • Couple lesbien • Femme seule 2 types de PMA: • LA FÉCONDATION IN VITRO (FIV) - La fécondation in vitro (FIV) consiste à féconder un ovocyte avec un spermatozoïde

Toutefois, au fil des années les auteurs et la jurisprudence ont dégagé une définition. La famille est un groupe de personnes unies entre elles par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. Lorsqu’il résulte du mariage le lien familial est appelé lien d’alliance. Lorsqu’il repose sur la filiation, il est appelé lien de parenté. On distingue la parenté en ligne direct et en ligne collatérale. La parenté en ligne directe est un lien qui unit les ascendants et les descendants. La parenté

admis en qualité de pupille de l'État ou pris en charge par l’Aide sociale L'adoptant doit des aliments à l'adopté et réciproquement. Nom de l'adopté Le nom de l'adoptant s'ajoute aunom de l'adopté ou le remplace. L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine et prend automatiquement lenom de l'adoptant. À noter : il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté. Nationalité L'adoption n'entraîne pas automatiquement d'effet sur la nationalité de l'adopté

INTRODUCTION « D’où viens-je ? », « Qui suis-je ? », « Où vais-je ? », ces questions d’ordre philosophique que tout un chacun se pose à un moment donné, peuvent trouver réponse dans la filiation parentale. « D’où viens-je ? » peut être interprété par « qui sont mes parents ? ». « Qui suis-je ? » pose la question de l’identité et « où vais-je ? » peut être traduit par « quel parent suis-je » ou «  quel parent serais-je ? ». Au statut de parent, caractérisant toute personne ayant au moins

Plusieurs voies s’offrent aux couples homosexuels, pour qui la filiation biologique est impossible: En effet certaine femmes ont recourent a la procréation médicale, mais cette pratique n’est pas autorisé en France pour le moment (Loi bioéthique de juillet 94 qui ne donne accès à ces techniques qu’aux couples hétérosexuels). Cependant, les lois hollandaises et belges permettent aux femmes seules de recourir aux Procréation Assistée Médicalement, certaines femmes françaises vont donc se faire inséminer

aux diversités des individus impose-t-elle forcement une égalité totale ? La politique familiale a pour habitude d’être très mal accueillie, à tout changement, d’autant plus quand celle-ci met en relation la famille et la filiation. L’ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) donnerait l’occasion aux couples de lesbiennes de pouvoir porter elles-mêmes l’enfant via une fécondation In vitro. Ce processus médical était auparavant réservé aux couples hétérosexuels dans l’incapacité de procréer

cassation ferme la porte au « tourisme procréatif » → depuis le circulaire de Taubira en janvier 2013 un enfant d'au moins un parent (même issu d'une GPA) se voit reconnaître la nationalité française. Cependant, il n'y a pas d'avancé sur le droit de filiation → louer une partie de son corps = contraire au code civil → que faire si mère porteuse décide de garder l'enfant ? Si enfant habidcapé et que personne ne le veut ? Si mère porteuse subit un accident ou perd l'enfant ? Parents peuvent-ils surveiller

ensuite. De cela va ressortir tout un débat autour de la désorganisation familiale qui est porteuse de désorganisation sociale. Familles homoparentales, ou technique de procréation médicalement assistées. Ces nouvelles transformations posent la question des liens dans la famille : sociologiques, biologiques ? La question de la filiation (basée sur le biologique) ? Mais toutes ces transformations posent plus globalement la question de la relation entre la famille et la société. Tout au long de ce

Sujet de l’article : « Intervention sur la grossesse, une révolution ? »Alors que la procréation a été considérée pendant des siècles comme une suite logique au mariage et la fécondité comme une des fonctions naturelles de la femme, une grossesse ne pouvait être ni empêchée ni modifiée. Cependant, cela n’a pas empêché des femmes, à travers le temps et les lieux, de chercher à réguler leur grossesse et à tenter de contrôler les naissances. Dans leur méconnaissance de leurs corps, elles ont essayé