La Filiation Procréation Médicalement Assistée

e) Conclusion p.10 III.STRUCTURE JURIDIQUE p.12 a) Pour la fécondation in-vitro p.12 b) Pour l’insémination artificielle p.13 c) Pour une mère porteuse p.14 Introduction A.M.P : Assistance Médicale à la Procréation .En France, un couple sur six est atteint d’infertilité. L’A.M.P à pour but de provoquer la fécondation chez ces couples. Nous allons développer ici les différentes causes de stérilités qui existent chez l’homme et la femme puis les diverses opportunités

un lieu privilégié Source du droit de la famille référence à la jurisprudence, convention internationale des droits de l’enfant, CEDH Evolution du droit de la famille au XIXème jusque dans les années 50’s : modèle unitaire avec le mariage et filiation légitime. En 2008 on ne compte plus que 273 000 mariages alors que la population augmente en mm tps que le nb de divorce et le nb de remariage. En 2000, moins de 10 000 PACS par an, en 2008 140 000 PACS. Dans le cadre du mariage avant 1985, les

deux mères, ce qui est pour moi un risque de confusion grave ". En revanche, il est favorable à l'adoption simple qui permet à l'autre parent, " la reconnaissance d'une responsabilité d'éducation, d'une prise en charge, sans création de lien de filiation ", ce qui permet également de répondre au vide juridique actuel en cas de décès du parent " biologique ". Les hommes politiques venant de la droite sont opposés à l'homoparentalité. Lors de l'élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy (UMP)

perdure au fil des époques, jusqu’au XXIème siècle ou les autres formes légales d’union apparaissent. Désormais, avec le Pacs, le lien de filiation naturel établi pour un enfant né au sein d’un couple uni par les liens du mariage ne fonctionne plus. Un enfant né de parents pacsés est considéré comme un enfant naturel et non légitime. Pour établir la filiation, le père doit reconnaître l'enfant. Cette reconnaissance peut être effectuée avant la naissance, dans l'acte de naissance ou après. Il faut

cette loi constitue une évolution majeure en matière de droit car on peut constater que cela a ouvert également la majorité de ces pays à la légalisation de l’adoption par les couples homosexuels. Mais bon nombres de ces pays ne reconnaissent pas la filiation entre l’un des conjoints et le fils adoptif de l’autre conjoint. Dans un premier temps on a vu le mariage homosexuel comme la reconnaissance des droits civils et de l’égalité devant la loi entre les couples. Et on assiste à sa normalisation, autrement

mariage homosexuel. Homoparentalité: Le débat sur la reconnaissance du mariage des couples de même sexe porte également sur la légitimité des couples homosexuels à fonder une famille et à être parents, notamment par l'adoption ou la procréation médicalement assistée. Les opposants au mariage des couples de même sexe considèrent souvent la famille composée d'un homme, d'une femme et d'enfants comme le cadre naturel et le plus (ou le seul) épanouissant pour les enfants. À l'inverse, les partisans de

partie : La filiation INTRODUCTION : LES DIFFERENTS TYPES DE FILIATION L’étude du droit de la filiation nous amène à nous pencher sur l’état de l’enfant qui ressort du lien de filiation qui le relie à ses parents. Ce lien qui se divise en 2 branches, une branche maternelle, une branche paternelle, ressort de la preuve de la procréation. La filiation se définit donc comme le lien de droit qui existe entre le père ou la mère et l’enfant. Traditionnellement, il existait 3 types de filiations : la filiation

Acces au contenu LE COUPLE ET LA FAMILLE Mariage et divorce - Concubinage et PACS - Filiation - Régimes matrimoniaux et successions Mariage et divorce Le mariage Le Code civil ne contient pas de définition juridique du mariage. Il se contente de définir son régime, consacré aux conditions de formation du mariage et aux obligations, devoirs et droits en découlant. Ainsi, pour les dispositions les plus réputées du Code, l'article 212 dispose que " les époux se doivent mutuellement fidélité

produits. Article 16-6 : interdit toute rémunération pour celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne, à un prélèvement d’éléments de son corps ou à la collecte de produit de celui-ci, mais aussi que toute convention portant sur la procréation ou la gestation d’autrui est nulle. Article 16-11 alinéa 2 : L’indentification d’une personne par emprunte génétique suppose que le concerné l’ait consentit. Article 16-11 in fine : Le test génétique d’une personne peut être réalisé à des fins

couple de personnes homosexuelles. Un(e) homosexuel(le) est une personne qui éprouve une attirance émotionnelle ou sexuelle pour les individus du même sexe. En l’état actuel du droit, les lois françaises n’autorisent pas le recours à la procréation médicalement assistée (et avec tiers donneur). Les conventions de mère porteuse sont interdites également. Mais l’adoption dont la finalité est d’offrir à un enfant sans famille un cadre familial est jugé plus favorable à son développement que les institutions