La Filiation Procréation Médicalement Assistée

La filiation a fait l'objet de nombreuses retouches depuis plusieurs années en droit interne et l'été 2005 a été marqué par une nouvelle réforme. Or la notion de filiation n'est pas définie dans le Code civil ; cependant on peut la définir comme le lien de droit qui unit un enfant à ses parents, l'enfant possède en général deux liens de filiation, un à l'égard de sa mère, l'autre à l'égard de son père. C'est le lien qui va lui permettre d'être rattaché à sa famille et dont vont découler des

entre deux personnes, secours, assistance mutuel … Le modèle matrimonial est donc le couple et l’idée d’une différence de sexe dans un couple est totalement indifférente. Si l’on envisage le mariage comme une union institutionnelle tournée vers la procréation, le modèle matrimonial devient le couple et l’enfant. Et dans cette conception le mariage homosexuel n’a aucun sens à moins qu’il soit prolongé à ce moment là du droit à l’adoption par un couple homosexuel un enfant. ⋄Le mariage du transsexuel

Comment sera posée cette problématique que représente l’influence de l’inconscient parental, dans les structures familiales monoparentales par exemple, où l’absence du père est constatée dès la conception de l’enfant ? Dans le cas de procréation « hors union », le géniteur peut être, volontairement ou pas, mis à l’écart, et le désir du père par rapport à l’enfant à naître ne pourra pas prendre « corps ». Quels peuvent être dans ce cas précis, les effets possibles de cette non connaissance

du lien de filiation qui fait du couple des parents. Par l'établissement du lien de filiation, ce groupement tend à la pérennité car l'enfant demeurera toujours lié à ses parents. Toutefois, le groupe parental peut n'être formé que d'un seul parent dans l'hypothèse où l'enfant n'a de lien de filiation qu'à l'égard de sa mère ou de son père. Cette situation ne doit pas être confondu avec le cas de l'enfant qui n'est élevé que par un seul de ses parents car, en l'occurrence, la filiation est établie

afin d’éviter les abus et veiller au respect de l’éthique de l’être humain. Ainsi, certaines méthodes diffèrent selon les pays. Les PMA : Il existe notamment la PMA (Procréation médicalement assistée), ou encore appelée assistance médicale à la procréation, c'est-à-dire que l’on intervient médicalement dans la procréation. La PMA permet d’avoir un enfant pour les personnes souffrant de problèmes de stérilité. Mais ces méthodes comportent des risques et des effets secondaires, tels que la grossesse

constitue = il faut qu’il y ait, au départ, un couple, marié ou non, et procréation. Un lien de filiation par le sang va ainsi se créer, en ligne directe et par le sang, entre l’enfant et chacun de ses parents = Le lien de filiation en ligne directe, qui va continuer entre ascendants et descendants jusqu’à l’infini. Dans les 2 branches, paternelles et maternelles, si l’enfant a des frères et sœurs = Des liens de filiation en ligne collatérale se créent entre les frères et sœurs et leurs descendants

1) La notion de famille La famille est un ensemble de personnes qui se trouvent unies entre elles par 2 types de liens. Le premier lien résulte d'une union entre 2 personnes (ex: mariage) l'autre lien s'appelle la filiation qui résulte normalement de la procréation. Ces deux liens font la famille. D'ailleurs ceux-ci ont toujours existé. A. L'union Traditionnellement, l'union susceptible de fonder une famille est l'union entre un homme et une femme. Aujourd'hui les choses sont

enfants sont traités les mêmes Grand titre 2 – disposition général Article 522 Article chapeau toutes les autres articles Affiliation par le sang, par la procréation assisté (deux femmes, pas accessible aux couples d’hommes car le contrat de mère porteuse et nulle… les hommes doivent se diriger vers l’adoption), de l’adoption Procréation assisté – pas de l’affiliation par le sang Deux femmes qui peuvent avoir un enfant – une est porteuse Chapitre 2 – de L’adoption Tout les enfants dont les

famille ne remonte pas au siècle dernier mais existe depuis longtemps et permet d'affirmer que la famille est un groupe humain existant dans toutes les sociétés connues. Au sens large, le mot famille regroupe l'ensemble des personnes liées par une filiation, par une alliance ou par un mixte des deux (cousin/cousine). Ce sens du mot famille correspond à des groupes de grandes tailles et ne réunit que les gens seulement pour la durée de la vie. Au sens restreint, on peut retenir la définition de l'INSEE

GOBBE Delphine 252366 IED/Université Paris 8 RESUME La demande croissante d’aide à la procréation suscite de nombreuses questions et intuitions. Afin de mieux comprendre le rôle de ces techniques sur la relation mère-enfants, nous nous proposons ici de répondre à la question : Dans quelles mesures le recours à la procréation médicalement assistée à-t-il une influence sur la relation d’attachement mère-enfant ? Après un aperçu des répercussions de ces méthodes sur