La Filiation Procréation Médicalement Assistée

Introduction L’assistance médicale à la procréation (AMP) renvoie à la sphère de l’intime, elle met en jeu le désir de procréer de personnes infertiles, l’intérêt de l’enfant à naître, et l’action de ceux qui aident à ces naissances. Elle interroge la société sur le modèle de filiation qui la fonde et à ce titre intéresse fortement les générations futures. Les premières lois de bioéthique de 1994 ont défini l’assistance médicale à la procréation et encadrent les conditions de recours à ces

temps des romains. Le but premier du mariage est de favoriser la procréation afin de pérenniser l’espèce humaine, mais la reproduction est impossible entre deux personnes du même sexe. Cependant, avec les progrès techniques des dernières décennies, notamment la PMA (Procréation Médicalement Assistée) et le développement de l’adoption, les mœurs ont évolué quant au mariage des homosexuels et indissociablement quant à leur filiation. Ainsi, le mariage homosexuel a été reconnu dans un nombre croissant

solidarité) en 1999, mais on ne leur donne pas l’accès à la parentalité. Deux personnes liées, qui organisent leur vie commune ensemble, ne peuvent pas exercer une autorité parentale ensemble. On ne leur donne pas non plus accès aux centres de procréation médicalement assistée car ils sont réservés qu’aux couples mariés (les homosexuels ne peuvent pas se marier) et aux couples hétérosexuels non mariés justifiant de deux ans de vie commune. De ce fait, la justice française interdit toute forme de discriminations

entre lesquelles les comportements des individus peuvent varier. La nature peut être le fondement biologique de la famille (alliance masculin + féminin que ce soit par relation sexuelle ou par PMA (procréation médicalement assistée) ) La parenté qui est le lien crée par l’alliance et la filiation représente un code social qui met en évidence la diversité des arrangements et la variété des pratiques qui la fond. ♂ ♀ Il existe : Bi parentalité, Coparentalité, Monoparentalité, Homoparentalité

titre la révolution la plus importante de l’ère nouvelle avec des conséquences juridiques importantes comme le traitement similaire des couples hétérosexuels et des couples homosexuels par le droit positif mais aussi des difficultés lié au droit à filiation. Les débats parlementaires et politiques mais aussi l’opinion civile qui ont animé la légitimité de loi sur le mariage de tous ce sont axés essentiellement sur le droit reconnu à chaque individu de se marier ou pas. Le qualificatif tous

famille : cette partie traite les nouvelles régles de filiation pour tenir compte du développement de procréation médicalement assistée : Mariage , sa célébration, sur la preuve du mariage, droits de chacun des epoux, la résidence familiale la constitution, le partage du patrimoine familial, le régime matrimonial, la séparation du corps et la dissolution du mariage, le divorce La filiation et les règles qui s’y attachent (procréation médicalement assisté, l’adoption) L’obligation alimentaire et l’autorité

une autre femme, celle-ci s’engageant à être artificiellement inséminée du sperme de M.Y, et à porter l’enfant ainsi conçu. Il était convenu qu’à sa naissance, l’enfant ne serait pas reconnu par la mère porteuse, afin que celui-ci, n’ayant pas de filiation maternelle établie, fasse l’objet d’une demande d’adoption plénière par Mme X. Après avoir été déboutée en 1989 par un précédent arrêt de cassation, Mme X voit sa demande accueillie par la Cour d’appel de Paris, retenant que l’adoption de l’enfant

Plusieurs médecins ont diagnostiqué un syndrome de transsexualisme. En 2011, Lawrence entreprend une procédure de changement de sexe. Avant que ce changement ne soit irréversible, Lawrence et Frédérique décident d'avoir recours à une procréation médicalement assistée. Un protocole est mis en place en mai 2013. Un nombre important d'embryons est fécondé. Après plusieurs inséminations, Frédérique tombe, enfin, enceinte et donne naissance le 1er septembre 2014 à Violette. Lawrence reconnaît aussitôt

famille est un phénomène social. C’est un groupement spontané saisi par le droit. On a plusieurs définitions : on a pu définir la famille comme un ensemble de personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette définition est trop restrictive car elle ne prend pas en compte la famille non mariée. On a pu proposer une définition très large du type : un groupe de personnes vivant sous le même toit. Une même habitation peut réunir plusieurs personnes

 DROIT DE LA FILIATION INTRODUCTION Filiation : lien de droit qui uni un enfant à son père et à sa mère ou à son père ou à sa mère. 3 types de filiations : - filiation légitime : état d’un enfant naît de parents mariés ensemble.  Filiation indivisible III.filiation naturelle : état d’un enfant naît de parents non mariés ensemble. IV.filiation simple : il n’existait pas au moment de la conception de l’enfant, d’empêchements à mariage entre ses parents V.filiation