La Filiation Procréation Médicalement Assistée

n’est pas un droit posthume. On peut contester une divulgation d’information sur une personne décédée si cela affecte la vie de ses descendants. Les domaines protégés : On protège la vie privée : l’état civil sauf le nom, la correspondance, la filiation, la vie amoureuse… on protège aussi le droit à la réputation. La cour va plus loin en protégeant l’individu contre l’atteinte à son habitat (photo de sa maison). Le domaine de la santé est également protégé : la CEDH protège cet élément et considère

par le candidat François Hollande commence à être dévoilé. Dans ses grandes lignes, il ouvrira le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. "Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté. Nous ouvrirons donc l'adoption aux couples homosexuels. (...) Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière)", a déclaré la ministre de la Justice, Christiane Taubira, dans

famille publié par l’Académie des Sciences morales et politiques, sous la direction de Fr.Terré, Juin 2001, p.1et 2. Document 4 : Réforme du divorce : nouvelles habitudes pour les praticiens, Droit et Patrimoine, Déc.2004, p. 18 Document 5 : La filiation simplifiée, Droit de la famille, Septembre 2005, p.4. Document 6 : Lutte contre les violences conjugales: du concret, AJ Famille, N°4 2006, p130. Document 7 : Preuve des violences conjugales, modèle de requête aux fins d’ordonnance de protection

couple homosexuel ? Y a-t-il équivalence ? – Egalité oui. Identité, sûrement pas. Ce serait remettre totalement en cause le sens du mariage qui est, selon la loi, la reconnaissance légale de l’union d’un homme et d’une femme orientée vers la procréation. Réfléchissons : Que serait le mariage de deux femmes non homosexuelles ? Qu’on le veuille ou non, la différence sexuelle demeure radicale, avec les conséquences qu’elle entraîne pour assurer et structurer la vie des hommes et l’avenir de l’humanité

d'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes a été annoncé par le gouvernement pour cette année ou celle suivante, en tout les cas, devra être voté au cours de l'actuel mandat présidentiel. Si ce texte est adopté, on sera alors face à un mariage à trois visages : celui de droit commun où les couples hétérosexuels auront la possibilité de procréer naturellement, d'adopter un enfant et si l'hypothèse se présente de faire appel à l'assistance médicale à la procréation pour les aider

englobent respectivement les greffes d’organes et de tissus et la procréation médicalement assistée2. L'introduction et l'usage de ces techniques au Maroc posent des questions fondamentales auxquelles il faudra donner des réponses sans ambiguïté. Il faudra également déterminer précisément les actes licites et ceux qui ne sont pas conformes au respect de la dignité humaine. Rien que dans le domaine de la procréation médicalement assistée, les questions ne manquent pas : Que fait-on des embryons congelés

les enfants de leur union rompue, ceux-ci vont et viennent entre deux maisons, et avec eux circulent des obligations, des contraintes, de l’argent, des négociations traduisant la valeur accordée désormais aussi bien à la préservation des liens de filiation, qu’à la légitimité de la seconde union. Le réseau recomposé ne peut fonctionner que si les ex-époux parviennent à accepter que, dès lors qu’ils sont parents, leur séparation ne sera jamais totale, leur liberté jamais entièrement retrouvée. Ils

reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et l’affiliation. 2 conséquences : * constitue une famille les personnes unies par le mariage = lien d’alliance * constitue une famille les personnes reliées entre elles par un lien de filiation et les liens familiaux issues de ce liens sont les liens de parenté. Le droit a refusé de reconnaître à la famille la personnalité juridique. Elle n’a pas de personnalité distincte de celle des membres qui la compose. La famille est trop mouvante

individus liés par le sang ou unis par une communauté de vie.  L’approche juridique est issue de la doctrine, qui a repris les idées de la sociologie : pour les juristes, il existe deux cercles : l’ensemble des personnes unies par le mariage ou la filiation ainsi que la parenté et l’alliance, et l’ensemble des personnes vivant sous le même toit, le cercle conjugal.  b) La composition de la famille  Les liens de parenté, ou les liens du sang :  Parenté en ligne directe :  C’est la ligne formée

un couple homosexuel ? Y a-t-il équivalence ? – Egalité oui. Identité, sûrement pas. Ce serait remettre totalement en cause le sens du mariage qui est, selon la loi, la reconnaissance légale de l’union d’un homme et d’une femme orientée vers la procréation. Réfléchissons : Que serait le mariage de deux femmes non homosexuelles ? Qu’on le veuille ou non, la différence sexuelle demeure radicale, avec les conséquences qu’elle entraîne pour assurer et structurer la vie des hommes et l’avenir de l’humanité