La Flagellation Du Parlement De Paris Le 3 Mars 1766

REGLEMENT. On a tendance à croire que le droit signifie seulement « code, loi, pouvoir exécutif, directives ...», en d'autres termes le droit réglementaire. Le droit a tendance à être réduit à des productions écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout cela n'est qu'illusion … . Le légicentrisme. Nous sommes dans un système légicentriste (centré sur la loi). C'est un héritage de la Révolution (1789). Ce droit hérité est donc un droit

peuvent s’opposer au roi dans le cadre d’une opposition politique. Leurs membres peuvent seulement formuler une opinion, à titre individuel et dans les formes les plus respectueuses. Le roi écoute, et décide seul, même contre l’avis d’une majorité. 3. Le début de la centralisation - Les provinces, les villes, après leur rattachement au royaume, s'efforcent de conserver une part d'autonomie, des assemblées et des privilèges particuliers. Il faut ici distinguer : a) Pays d'élections et pays d'Etats

fois qu’ils auront besoin de résoudre une crise financière ou lorsqu’ils souhaitent établir un nouvel impôt. De telles réunions sont fréquentes au cours de la guerre de 100 ans puis se raréfieront. La dernière aura lieu à Paris en 1614-1615, dans un climat de crise politique. En effet, l’assassinat d’Henri IV entraine une reconnaissance des troubles : on craint une nouvelle guerre civile => convocation des Etats généraux. Pourtant, depuis quelques temps déjà, l’institution

chronologique, le cours comportera trois chapitres : Chapitre I : L'héritage du passé, ou la France à la veille de la Révolution. Chapitre II : La période intermédiaire (1789-1814). Chapitre III : La recherche de la stabilité politique (1814-1870) 3 CHAPITRE I L’HERITAGE DU PASSE OU LA FRANCE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION Trois questions retiendront ici notre attention : nous examinerons d’abord le régime politique de l’ancienne France. En quoi la monarchie est-elle absolue ? Et l’est-elle vraiment

respectée, le roi inflige une sanction pécuniaire. Si quelqu'un rompt la paix publique, il doit payer au roi et à la communauté une sanction pécuniaire, pour compenser. La sanction financière est le wergled (ancien allemand: le prix de l'homme) => 2/3 de l'amende va à la victime et le dernier tiers va au roi. Le roi s'impose donc comme le seul garant de la paix publique dans son royaume. B. Le bannum C'est ce que l'on appelle le "pouvoir de ban". C'est un terme qui transcrit le pouvoir de

(laïcs spécialistes du droit, spécialistes des XII Tables, spécialistes du Ius). Leurs consultations n'ont aucune force obligatoire. Ils se contentent d'expliquer le Ius aux citoyens. Les jurisconsultes seront les premiers membres de la doctrine. §3 : L'édit du Préteur 367 av J.C, c'est la naissance du préteur qui est en charge de la Iuris Dictio (action du droit). Le préteur dit le droit à l'intérieur de la cité à la place du consul (le magistrat). Le vieillissement des XII Tables, entraîne une

mais qui, en dépit des apparences, on vocation à fixé un ordre, un commandement, une autorisation. Ce sont des énoncés au sein desquels le fond ne correspond pas à la forme. « Le fait de cause la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45000 euros d'amendes » Quelque soit la façon dont ils sont exprimés, au moyen de l'indicatif ou de l'impératif, que l’ordre, le commandement apparaissent clairement ou sous le sens, tous les énoncés prescriptifs sont constitué

congrès de Vienne ou le second souffle des anciens régimes (les restaurations) Chap II la France : de l’Empire à la République (chute Napoléon-1848) Chap III l’Europe du « printemps des peuples » Chap IV la France : de la République à l’Empire 3 - Révolutions et mutations en France et en Europe (1750-1870) On peux discerner dans cette période un certain nb de gdes directions. Ces 120ans correspondent a)a une ère de révolution. Aucune période de l’histoire de l’humanité n’a été aussi fertile

ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE Centre Port-Royal René Cassin 17 rue Saint Hippolyte 75013 Paris PREMIERE ANNEE DE LICENCE EN DROIT Groupe 2 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. le Professeur P. Bonin Travaux dirigés de Mlle M. Bohar et de MM. J.P. Bouchet, L. Griffaton, J. Hernandez et H. Rousselle Dossier de documents pour les Travaux Dirigés Premier semestre 2015-2016 BIBLIOGRAPHIE Principaux manuels : Jean-Paul

princes de sang.......................................................................................................7 C) Le Dauphin...................................................................................................................7 3. L'entourage royal................................................................................................................8 2/ Le roi et l'état : les lois fondamentales.........................................................................