La Flagellation Du Parlement De Paris Le 3 Mars 1766

boutiquiers, qui est essentiellement composée des maîtres, les patrons d’une corporation qui ont sous leurs bras des compagnons, des apprentis. Ces corporations s’organisent autour des différents métiers qu’on retrouve dans les villes et notamment à Paris. A Paris parmi les marchands on retrouve 6 corps de métiers. Cette petite bourgeoise s’enrichie de son activité artisanale, certains maitre finissent par se présenter comme de petits entrepreneurs et ces gros entrepreneurs aspirent à la noblesse.

n’a que 10 ans et le royaume est menacé par les normands. Les grands élisent alors un homme fort qui ne soit pas du sang carolingien. En 888, ils élisent Eudes (fils de Robert le Fort). Eudes est conte de Paris, conte de Blois, domine l’Anjou et le Maine. C’est un homme puissant. Il a défendu Paris contre les Vikings et donc par sa puissance il a toute légitimité pour être élu roi en 888. Entre 888 et 987, alternance entre Carolingiens et Robertiens, ce qui veut dire qu’au delà de l’élection, les

tentation de voir le droit comme un commandement qui vient d’en haut, à savoir une loi; la voix du titulaire de la souveraineté : l’état. Dans les états modernes, le droit de l’état s’exprime le plus souvent dans une loi, une loi votée dans un parlement, dans une assemblée politique par des députés élus par le peuple. Pourtant ces rapports ne sont pas aussi simple que cela. Le droit ne s’est pas toujours exprimé dans la loi, n’en a pas été ainsi pendant la plus grande partie de l’histoire

Ensemble de la communauté civique : les citoyens. Ce populus s’exprime par des Assemblée : les comices curiates, comices centuriates (critère censitaire), comices tributes (critère domiciliaire), le concile de la Plèbe. Ces assemblées se partagent 3 pouvoirs : - le pouvoir électif (choix des magistrats) - le pouvoir judiciaire (juridictions criminelles) - le pouvoir législatif Le Sénat Assemblée de senores (vieux). Critère de l’âge est dominant, mais ce critère perd de son importance

française par rapport à Rome qui pose problème pour les décrets du Concile de Trente qui réformait le droit canonique. C’est un obstacle à la réception en France du concile de Trente qui réforme le droit canonique, le droit du mariage, et que les parlements refusaient d’enregistrer. Le problème des finances aussi qui a toujours été le problème central des EG. Tous ces problèmes furent autant de prétextes pour chacun des trois ordres de s’entredéchirer. La rivalité surtout de la noblesse et des tiers

était de subsister, être en sécurité, protéger sa famille et avoir un peu de réconfort moral. La société était découpé en 3 parties : ceux qui doivent subsister, ceux qui devaient défendre les autres et ceux qui priaient (Réconfort moral). Les solidarités vont naître de cette relation et "fonder" le droit. 1. Une société d'ordres. La société médiévale était formé en 3 ordres, ces ordres vont constituer les strates sociales de l'époque. A. Une société trinitaire, l'empreinte du christianisme

1 INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. Pierre-Olivier Chaumet (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2010-2011 L1 – Introduction historique au droit – Pierre-Olivier Chaumet SOMMAIRE : 2 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................3 CHAPITRE PRELIMINAIRE : DE L’APPARITION DU DROIT A L’HERITAGE

s’oppose a l’absolutisme du roi d’Angleterre Stuart (catholique alors que Angleterre est anglicane) déclenchant un mouvement de contestation car Charles I à imposer des taxes sur les marchandises portuaires. Début d’une guerre civil, a la tête le Parlement, contre le roi avec une armée finissant par triompher, notamment sous la direction de Cromwell. S’en suit un procès qui se conclu par la mise a mort du roi en 1659. Début donc de la révolution anglaise, de la Restauration. Les Stuart remontent sur

le crime de parjure, il est protégé car le vassal ne peut pas porter plainte contre lui. Le vassal si il ne remplis pas ses obligations est passible de peines lourdes (condamner à mort, couper la main si il est parjure ou son fief peut être saisie). 3) Les conséquences politiques et sociales de la vassalité Le lien vassalique structure la société + constitue une limite aux pouvoirs politiques (se vérifie au niveau royal et aussi au niveau du comte et ses propres vassaux). Le roi n’apparait que comme

prétorien qui vont ajuster et améliorer les actions de la loi présentes dans la loi des 12 tables. [République fonctionne avec les comices, les magistrats et le sénat] Par la suite on connaît une évolution majeure qui concerne l'empire. Paragrpahe 3: L'état du droit des débuts de l'Empire à la codification justinienne: les sources du droit sous l'empire Dès la fin du 1e s ap JC les sources du droit romain sont en déclin car le pouvoir législatif n'est plus dans les mains du peuple mais dans les