La Flagellation Du Parlement De Paris Le 3 Mars 1766

Section I / Une société figée: le carcan des privilèges C'est une société très ancienne, qu'on a pas vu évoluer. Les hommes ont du inventer un mode de vie qui allait leur assurer 3 choses; La sécurité physique pour soi et sa famille ainsi que ses biens, la subsistance et le réconfort moral. Ces 3 besoins se traduisent sur le plan juridique par un organisation juridique originale. Pour résister et survivre dans une société difficile l'individu ne peut pas résister seul. L'individu n'existe

le pouvoir à des hommes, des officiers, dont il est sûr. - la fronde parlementaire : elle se manifeste plus tard, sous Louis 15 et Louis 16 à travers l'opposition des parlements. Ces tribunaux ont aussi un rôle politique. Ils s'opposent parfois à des mesures qu'ils ne veulent pas, des réformes qu'ils ne veulent pas. Ces parlements vont considérés progressivement qu'ils sont la voix du peuple, de la population. Ils s'autorisent à parler au nom des sujets. Ils émettent clairement l'idée que le roi

seigneur condamné. Il y a une sorte de protection judiciaire autour du seigneur. Parce qu’il a juré, le vassal est passible de peines très lourdes s’il ne respecte pas ses engagements : peine de mort pour parjure, mutilations, fief saisi.Paragraphe 3 : Les conséquences politiques et socialesLe lien vassalique est l’élément qui structure la société, c'est ce qui permet d’organiser socialement la société. Mais la multiplication de ce lien vassalique produire une multiplication des relations sociales

avec Mme de Montespan, et parmi ces 8 enfants 2 ont été reconnus officiellement par le roi, ce sont des bâtards légitimés. Il se dit qu'ils pourraient éventuellement lui succéder. Il présente donc au parlement de Paris un projet et lui demande de donner à ses bâtards le droit de succéder. Le parlement lui répond qu'il n'a pas le droit, il y a en France des lois, le roi n'y peut rien changer. Louis 14 a donc été remballé. // À peu près à la même époque, le tsar de Russie Pierre le Grand a fait enfermer

assurer la défense des Français. On y ajoute l'incompréhension de nombres de sujets, et des erreurs commises par la Royauté elle même. Ce n'est donc qu'au prix d'un long et patient effort qu'elle finit par parvenir à un certain équilibre. Durant ces 3 siècles, la monarchies s'est développé, lui permettant d'asseoir son autorité sur une administration modernisée, qui va soutenir le centralisme étatique . Ce développement lui permet d'avoir la main mise sur les sources du droit et les modalités de leurs

par une organisation particulièrement originale. Cet enchevêtrement de groupes sociaux politiques est organisé en fonction des besoins vitaux s’exprime par cette société du Moyen-Age. Le caractère premier est d’être une société d’ordres = société des 3 ordres (chaque ordre étant chargé de satisfaire l’un des besoins vitaux). ► L’individu ne peut être isolé, il crée des solidarités nécessaires. Cette société d’ancien régime est composée de plusieurs communautés, la plus importante est celle des trois

aspect organique que Jean Gerson, dans son sermon Vivat rex qu’il envisage la vie au sein du royaume. Au sein du royaume, la vie revêt 3 aspects. Premier aspect de la vie : la vie corporelle. Deuxième aspect de la vie : la vie civile et politique. Troisième aspect de la vie : la vie spirituelle et éternelle. Dans le royaume, c’est dans la personne du roi que ces 3 aspects de la vie se rejoignent. C’est dans ce sermon, prononcé pour la réforme du royaume, que Jean Gerson accorde une attention particulière

mise à mort). Dans le nord les conquêtes ont étés plus violentes (au dessus de la Loire). Ces villes vont prendre le nom de communes : mise en commun des intérêts de la population en vue d’une lutte pour acquérir des libertés. (Par ex, Commune de paris en 1872. Mouvement révolutionnaire). Terminologie importante. La constitution repose sur une charte (droit et obligations) : privilèges de la ville. 2. Privilèges de la Ville Regrouper dans des catégories distinctes : - relatif aux personnes :

parce qu'il est « source de toute justice », le Roi va soumettre, progressivement l'ensemble de ces juridictions à son contrôle, via le développement de la justice royale. Pour cela, le Roi s'appuie principalement sur une juridiction : la cour de Parlement. Parce qu'elle exerce la justice par délégation royale, on la qualifie de cour souveraine, c'est-à-dire exerçant pour le compte du Roi ses prérogatives (ce qui fonde sa capacité à adopter des textes de nature normative, les arrêts de règlement)

vœux, des doléances.   Le Parlement: n  Origine judiciaire du Parlement: Le Parlement a une origine féodale et judiciaire. Le Roi était source de toute justice et exerçait donc un  rôle judiciaire. Il rendait la justice à l'aide de sa Cour.  Mais devant l'afflux de requêtes,  un personnel spécialisé fut affecté à une formation de jugement.  . La Cour du Roi prit une formation spéciale pour juger, la curia in Parlamento = Cour en formation de jugement. Le Parlement jugea en appel, cassa les jugements