La Flagellation Du Parlement De Paris Le 3 Mars 1766

surtout dangereux. L’oublie c’est une grande caractéristique de l’ancien régime plus efficace que de faire des textes qui provoqueront des remous. B .) La rébellion parlementaire brisée 1.) Le parlement un rouage essentiel du gouvernement En France il n’y qu’un parlement celui de paris. C’est une cour de justice prestigieuse très ancienne, à coté du roi. Et ces origines remontent à saint louis, au moment ou ce roi va imposer sa compétence judiciaire. L’idée est de soumettre l’ensemble

de la volonté humaine. Les juristes distinguent parfois artificiellement les institutions organes et les institutions mécanismes. Quelques exemples : institutions organes -> dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit (ex : parlement, famille …) Institutions mécanismes-> ensemble des règles qui régissent les institutions organes (ex : droit de dissolution, mariage, responsabilité civile…) Il y a des institutions de droit public et de droit privé. L’objet de l’histoire des

carolingien par le partage de Verdun. Réunion des petits fils de Charlemagne pour se partager l’empire carolingien. L’Europe occidentale va prendre la figure qu’on lui connait aujourd’hui (Etats nationaux formés au XVIIème s et qu’on connait aujourd’hui) 3 branches : Capétiens directs (987-1328) - Valois (1328-1589) - Bourbons (1589-1789) Les capétiens direct vont bénéficier du miracle capétien. Ces rois ont eut pour leur succéder des fils de 987 à 1328 où commence une guerre de succession (guerre de 100

- Courant philosophique qui a juste inspiré les révolutionnaires 2- la crise institutionnelle - règne de Louis XV : séance de la flagellation en 1766. Réforme de Maupeou en 1771 qui exile les parlementaires et forme une nouvelle Assemblée de parlementaires plus dociles - Louis XVI rappelle ces parlementaires et disgracie Maupeou 3- la crise économique - dette publique écrasante due à des catastrophes climatiques - Turgot, appelé par Louis XVI, propose un édit

comme n'importe quel corps humain, possède plusieurs membres. Le but est d'expliquer aux gens qu'ils font partie d'une unité tout en étant fort dissemblables. Ces individus sont distingués selon la fonction que l'on exerce au sein de la société parmi 3: ceux qui prient, le clergé (le réconfort moral), ceux qui combattent, la noblesse (la sécurité) et ceux qui travaillent (la subsistance) 95 à 98% de la population, mais ne compte pas sur la scène juridique car le travail est une activité vulgaire, commune

justifient pas (Westphalie, Pays-Bas territoriaux…). En 1713, le territoire français est stabilisé à 514 000 km², grâce à la conquête de l’Utrecht. La guerre a appauvri la France. A partir de cette date, les agrandissements sont très pacifiques : 1766, restitution à la France de la Lorraine. En 1768 : achat de la Corse. En 1789, le territoire national est de 528 000 km². Il lui manque les terres pontificales, qui deviennent françaises en 1791 par une absorption naturelle. Le Territoire de Belfort

Ces intendants sont un outil de la royauté et ils ont une mission qui est d’assurer le lien permanent entre les provinces et le roi. Ils disposaient de large pouvoir en matière de justice, ils surveillaient toutes les juridictions y compris les parlements, s’il le faut ils exercent eux mêmes la justice du roi (justice retenue), pouvoirs en matière de police (pouvoirs très vastes) cela signifie pouvoir d’administration souvent ils vont exercer une action administrative (surveillance) et pouvoir en

de La Révolution française de Pierre Gaxotte (1928) Point de vue conservateur, anarchiste : valorisation de l’Ancien Régime La crise de l’Ancien Régime débute dans la deuxième moitié du 18ème siècle (1750). On distingue généralement 3 grandes phases : - 1750 à 1774 : phase marquée par le développement des idées nouvelles, l’incapacité de la monarchie à faire les efforts nécessaires pour se moderniser. L’ancien régime rencontre des difficultés mais la situation n’est pas encore

indépendance à tel point qu’il entre dans un conflit avec le royaume de France. * Le pouvoir du roi est d’une autre nature que celui du suzerain sur ses vassaux. Il existe une théorie sur laquelle le roi va pouvoir imposer la souveraineté royale dans 3 domaines : la justice, le roi affirme que c’est lui seul qui a le pouvoir de juger (« toute justice émane du roi ») ; les finances ou la fiscalité : les sujets sont soumis a bcp de sollicitations financières, et progressivement le roi va faire reconnaître

d’institutions qui vont durer dans le temps, pérennes. Bases nouvelles en France qui existe encore. Néanmoins on s’aperçoit que malgré cette Révolution tout ne disparait pas, il y a des continuités. Certaines règles d’avant 1789 sont réutilisées. 20/09/12 3 parties principales : I_ Institutions & sources du droit à la période franque (Veme-Xeme siècle) II_ Institutions & sources du droit à la période féodale (Xeme-XVeme siècle) III_ Institutions & sources du droit sous l’ancien régime (XVeme-XVIIeme