La Fonction Législative Dans La Constitution De 1791

et non aux associations d'individus. Deux lois qui sont significatives de l'individualisme français : → Décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, qui instaure un libre accès au métier en supprimant les corporations professionnels aux corps de métier. Chacun libre d'exercer le métier qu'il veut. → La loi « Le Chapelier » des 14 et 17 juin 1791, qui interdit les regroupements professionnels dans le monde du travail. Tous les regroupements professionnels tant de patrons que d'ouvriers sont

travers les préambules des constitutions révolutionnaires. Le devoir de toute constitution est de garantir les droits et libertés de l’homme. Pour cela elle institue des organes particuliers dont le gouvernement. Ce gouvernement représente le pouvoir. Celui-ci a pour but de réguler les trois pouvoirs pour que ceux ci crées une société des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ces droits et libertés se retrouvent explicitement dans les préambules de chaque constitution. Les droits et libertés

un plus gros sens en s'appliquant à la vie politique. Nous allons retracer de la Révolution à aujourd'hui, l'évolution et l'affirmation de cette égalité. A noter que depuis 200 ans, elle n'a cessée d'évoluer! 1791 : La notion de parité apparaît pour la première fois en 1791; cette année là Olympe de Gouges crée la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne. Elle affirmait l'égalité des droits civils et politiques des deux sexes. 1804 : En Mars 1804, nait le Code Civil. Celui-ci

fonctionnement et l’organisation du système politique français de faire référence à la Révolution française. Par exemple, le clivage gauche/droite et ses conséquences actuelles découlent directement de l’héritage de l’Assemblée Constituante de 1789-1791. ) a modifié l’ensemble des institutions politiques et gouvernementales mais aussi l’ensemble des institutions sociales, administratives, religieuses et économiques de la France. En fait, la Révolution française a plus fondé une nouvelle société

Etude des constitutions françaises Il y a plusieurs raisons d'étudier les constitutions antérieures. Tout d'abord pour comprendre les sociétés juridiques actuelles. Les mécanismes juridiques actuels sont une résultante des principes et des concepts affirmés pendant la période révolutionnaire. La hiérarchie des normes est un principe posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la

Beccaria publie « le traité des délits et des peines », dénonciation de la cruauté, des supplices, des tortures infligés pdt enquêtes+ critique de l’arbitraire des peines 3 mars 1766 : séance « de la flagellation » 1774/1776 : louis XVI confie la fonction de contrôleur général des finances à Turgot (tente de supprimer les corporations de métiers et la réglementation des prix ms échec les prix montent, le peuple est pas content louis 16 revient en arrière rétablie les corpo et renvoie Turgot) 1774-1776 :

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

coup, la tyrannie sera évitée. On veillera en conséquence que les trois grandes fonctions étatiques distinguées par Montesquieu (et avant lui par Locke notamment) ne soient jamais confiées à un même titulaire. Quelles sont ces trois grandes fonction ? Par ordre d’importance (et donc hiérarchiquement) : 1 la fonction de légiférer : "faire des lois pour un temps, ou pour toujours, la corriger ou l'abroger" 2 la fonction exécutrice : exécuter les lois et au sens large gouverner: "faire la paix ou

impose aux états membres 4 organes Le conseil des ministres qui reflète la souveraineté organe inter étatique (prend les décisions)> institué par des traité> Droit dérivé. Commission euro représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam

sommes-nous arriver à ce stade aujourd'hui ? L' Histoire du droit de vote en France …. En 1789, les élections aux États-Généraux se déroulent par bailliage (par circonscription électorale), il y aura au moins 1000 députés en fonction de la population et de la contribution du bailliage , et surtout que le nombre de députés du tiers-états sera doublé. L'élection des représentants a lieu en janvier 1789 et suscite une participation très variable. Les représentants du tiers état