La Fonction Législative Dans La Constitution De 1791

février 2014 Groupe A3 Sujet : L'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions politiques et aux mandats électifs, soit la parité. Depuis plus de 200 ans, la parité entre les hommes et les femmes n'a cessé de progresser. Bien que la parité désigne au sens large une égalité entre les hommes et les femmes, elle prend égalment un sens restreint en ne s'appliquant parfois qu'à la vie politique. Déjà, en 1791, Olympe de Gouges, qui était une femme de lettre française, devenue une femme politique

régionaux §2. Organisation horizontale : la séparation des pouvoirs Fondements Règle négative Règle positive Réalité pratique Pouvoirs au sein de l’état Pouvoir exécutif Fonction législative Fonction juridictionnelle Chapitre 2 : LA CONSTITUTION Section 1 : un acte symbolique §1. Acte fondateur §2. Fonction intégrative Section 2 : une approche formelle §1. Les formes Ecrite Non écrite Coutume Conventions §2. L’auteur : le pouvoir constituant Théorie Pouvoir constituant/pouvoir

L'article 16 et la séparation des pouvoirs « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Il serait dangereux de concentrer tous les pouvoirs dans les mains d'une seule peresonne, qui auront le pouvoir de faire les lois et le pouvoir de les faire exécuter La théorie de la séparation des pouvoirs correspond à une division horizontale du pouvoir, il n'y a pas de partage du pouvoir entre des organes subordonnés

ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce-qu'ils sont trop anciens mais on peut néanmoins leur porter beaucoup d'intérêt. L'histoire constitutionnelle s'achève avec l'avènement de la 5e république puisque la constitution de 1958 représentent notre droit positif. Tous

23/09/2019COURS HISTOIRE DU DROIT CHAPITRE I: LA CONSTITUTION DES 3 ET 14 SEPTEMBRE 1791 ÉTUDE DU CONTEXTE: La constitution de 1791 a été élaborée après 2 ans et 2 mois de discussion et de débat animés.Les nouveaux équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et

particulière), qui ne s’applique qu’à une catégorie d’individus –› Privilège est donc le contraire de l’égalité juridique. Chaque individu sous l’Ancien régime : Soumis à un statut de droit (spécifique sur certains points). –› Il y est soumis en fonction de son classement social. Au sommet de l’édifice social, on retrouve la grande division des 3 ordres et qui confère aux 2 premiers ordres (clergé et noblesse) toute une série d’avantages au détriment du 3° ordre, le Tiers Etat. Il faut éviter une

se trouve dans le parc des Tuileries. Lors de la séance dit du Serment du Jeu De Paume de 20 juin 1789, les députés promettent de ne pas se séparer avant d'avoir rédigé une constitution pour la France. Le 11 juillet, l'Assemblée Nationale se transforme en Assemblée Constituante puisqu'elle a mission d'établir une constitution. Après l'émeute populaire du 14 juillet, le Roi finit par accepter le fait (ce qui va devenir le droit) → la prise de la Bastille. Rumeur selon laquelle le Roi était prêt

ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII siècle, les révolutions sont nombreuses et violentes. ⇨ La France est le pays en Europe qui a changé le plus de constitution, de régime politique, mais dont les élites politiques se renouvellent le moins. TITRE INTRODUCTIF : DE L’ANCIEN RÉGIME A LA RÉVOLUTION – GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES Grand siècle :

demeurent sous-représentées dans les scrutins électoraux et l’exercice des fonctions électives. Afin de combler le retard pris par la France, le pouvoir constituant a consacré dans la Constitution le principe de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » par la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, principe solennellement réaffirmé par son inscription à l’article 1er de la Constitution lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il a, par

de l'histoire, du fait de facteurs économiques, sociaux, mais également d'une évolution politique, des idées et des pratiques religieuses. La constitution de la France fait référence aux textes constitutionnels qui ont servi de cadre aux régimes politiques qui se sont succédés. À chaque fois que l'on changeait de régime, on changeait de constitution. On peut se demander quelle est l'étendue du pouvoir politique. Ce dernier peut être absolu ou limité (par un organe institutionnel placé au-dessus