La Fonction Législative Dans La Constitution De 1791

Les révolutions occidentales Naissant tous d’abord aux Pays-Bas (Grotius  « le droit de la guerre et du pays, 1625 »traitant les problèmes des constitutions d’états plutôt que de la guerre entre). En Angleterre (Hobbes « Le citoyen » et « Léviathan », 1651 avec le problème de l’individualisme et de la théorie de l’état de nature, du contrat social donc d’une nouvelle soc basée sur la raison soumise a l’autorité absolu) (John Locke, rattaché aussi au courant du sensualisme « deuxième traité du

constitutionnelle. I- La source du Droit Constitutionnel: La constitution. La constitution n'est pas n'importe quel réglé de droit car elle dote d'une forte charge symbolique et philosophique, elle apparaît comme une norme fondatrice. La constitution n'est pas n'importe quel règle de droit car elle valeur juridique apporte = norme fondamentale du système juridique et fondement le notre. Chapitre 1 : Une norme fondatrice. La constitution c'est la loi suprême mais c'est surtout un symbole, certain

sur le principe de l'intérêt public pour le «  salut du peuple ». Ainsi il se dit en guerre cntre l'intérêt personnel à travers l'affirmation de lois. Expliquez la crise du 16 mai 1877 et indiquez ses compétences sur le régime institué par la Constitution de 1875.La crise du 16 mai 1877 est une période de questionnement quant au parlementarisme établit auquel deux thèses s'affrontent : la conception dualiste ( position du maréchal Mac Mahon < monarchistes ) : le gouvernement doit disposer d'une

.4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE Extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791 LA CONVENTION Une période troublée La constitution du 24 juin 1793 La Terreur C. LE DIRECTOIRE Date de création du document : année universitaire 2005/06 4 5 6 6 6 7 7 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 D. LE CONSULAT La constitution du 22 Frimaire an VIII La Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802) 8 8 8 III. IV. LE PREMIER

L’AIGLE Titre 1er : la France révolutionnaire, la chute du lys. Chapitre 1er : l’œuvre politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel

stricte. En effet, la conception de Montesquieu a inspiré les constituants américains, et la Constitution de 1787 distribue les fonctions de l'État à des organes indépendants. La fonction législative est dans les mains du Congrès, la fonction exécutive dans celles du président et la fonction judiciaire dans celles des juges. Dans le régime présidentiel américain, chaque organe détient l'intégralité de la fonction afférente à son pouvoir: le président dispose de l'intégralité du pouvoir exécutif assisté

contre-révolutionnaire) ↳ ces 2 peurs CONDUIRA AU MASSACRE de 2 - 5 septembre 1992 (1100 - 1400 morts) = tout le monde est égorgé car on pense qu’ils complotent → CONVENTION arrive après cela = double mission : - établir nouvelle constitution - cette convention doit gouverner → cette Convention a été élue au SUFFRAGE UNIVERSEL INDIRECT ↳ ÉLECTION = tous les français de sexe masculin âgés de 21 ans au moins, indépendance de jugement, condition de domicile…

de dissolution des assemblées détenant le pouvoir législatif, il y a responsabilité de l'exécutif devant le législatif, les chambres peuvent donc retirer leur confiance politique envers l'exécutif. I. Le régime présidentiel américain La constitution américaine date de 1787, elle est alors très technique qui se borne à organiser la séparation des pouvoirs. Il y a deux types de séparation: -verticale: cela correspond au fait de vouloir une fédération avec une superposition entre les fédérations

politique a des conséquences sur le statut juridique des gouvernants. Elle ne découle plus d’une seule personnalité. Il existe un droit à gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes

partie des nations anciennes, née sous l’ancien millénaire (15 siècles d’existences). Durant cela, elle a connu des règles comme la Constitution par ex. L’histoire constitutionnelle a commencé avec la Révolution. CHAPITRE 1 : PANORAMA DE L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE FRANCE Elle commence avec la Révolution car elle allait extraire du pays lui-même la Constitution. Désormais le pouvoir allait être encadré par un texte supérieur dont tous devait s’y plier ainsi que le roi. Donc 1789 marque le