La Fonction Législative Dans La Constitution De 1791

LA NOTION DE CONSTITUTION Paul BASTID : L’idée de Constitution, Economica 1985 (p. 19 à 24) Philippe ARDANT, Le contenu des constitutions : variables et constantes, Pouvoirs n° 50 1989, p.31(Extraits) Charles EISENMANN : La justice constitutionnelle et la Haute Cour Constitutionnelle d’Autriche, édition de 1928, Economica 1986 (Extraits) Hans KELSEN : La garantie juridictionnelle de la Constitution, RDP 1928 (Extraits) Gabriele KUCSKO-STADLMAYER : « Les recours individuels

Louis XVI lui supprima sa salle de réunion, la salle des Menus-Plaisirs. L'Assemblée nationale répliqua, le 20 juin, en se réunissant dans une salle de jeu de paume, à Paris, où elle jura solennellement de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France : serment du jeu de paume. Ils furent rejoints par les députés des autres ordres et Ils formèrent dès lors l’Assemblée Nationale constituante (9 juillet). §2 : Le soulèvement du peuple. Cédant aux pressions de la

LA PREMIÈRE RÉPUBLIQUE Après l'abolition de la Royauté le 21 septembre 1792 par la Convention, la première République française est proclamée. La première Constitution républicaine est ainsi créée. Si la fonction présidentielle n'y est pas encore mentionnée, un Conseil exécutif composé de 24 membres est mis en place afin de gouverner le pays. La première République prend fin en 1804 lorsque Napoléon Ier instaure le Premier empire. Nom donné à deux périodes de la Révolution française : la première

ordres. Cette division en trois grands ordres provenait de l’influence forte du christianisme. A chaque fonction, correspondait un groupe sociale d’ordre. Ces trois ordres fortement distinctifs étaient : le clergé, la noblesse et le tiers ordre qui deviendra plus tard le tiers état. Ainsi, dans l’ancien régime déjà, les personnes étaient classées selon leur mode de vie et surtout selon la fonction qu’ils exerçaient dans la société. Exactement comme la citoyenneté active et passive de 1789, les trois

uns des autres et surtout ce renouveau s’est fait dans la douleur et la violence particulièrement en matière de droit constitutionnel. Cette période se caractérise par son incapacité à trouver un régime stable. En 10 ans, la France connaît 3 constitutions (1791, 1793, elle ne sera pas appliquée et 1795). Pourquoi une recherche de régime stable ? Il y a plusieurs révolutions qui se contredisent. Beaucoup d’hésitation à choisir un régime. Chapitre 1 : L’expérience de la monarchie constitutionnelle

l’histoire constitutionnelle, puisque neuf constitutions vont se succéder. En comparaison à ces neuf constitutions, on peut prendre la constitution de 1958, qui a une durée d’une longévité assez caractéristique. On peut s’interroger sur les raisons qui peuvent expliquer, pourquoi il y aurait tant de constitutions en si peu de temps. On ne peut pas passer d’une monarchie de droit divin à un régime démocratique, simplement en mettant en place une constitution. La France sort d’un système d’Ancien Régime

sur une constitution (un texte qui comporte par exemple les droits des individus, ou la séparation des pouvoirs). La constitution ne diffère pas selon les pays, elle diverge seulement selon la position doctrinale et elle n’est pas forcément écrite (comme en Grande-Bretagne par exemple). Avant la constitution, il y avait les lois fondamentales du royaume par exemple. Ce n’est pas une révolution qui a créé du droit constitutionnel. La révolution n’a pas pour vocation de modifier la constitution mais

traité, merci d'indiquer les passages à sourcer avec {{Référence souhaitée}} ou, mieux, incluez les références utiles en les liant aux notes de bas de page. (Modifier l'article)La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, qui inspirera la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : le pouvoir

modifie facilement et donc la majorité parlementaire en place, peut être tenté d’user de ce pouvoir pour modifier la loi ordinaire la loi électorale à son bénéfice. Tous ces éléments évoqués jusqu’alors sont des sources du droit constitutionnel, constitution au sens formelle, Déclaration de l’homme et du citoyen, loi organiques, règlement des assemblées, et les lois ordinaires relatives au fonctionnement et à l’organisation des pouvoirs publics. Les deux derniers éléments que nous allons aborder à

projet d’instauration de la constitution de 1793 mais aussi toute possibilité de retour à une monarchie. Face aux nombreuses difficultés, à la volonté de sortir de cette période qui fut extrêmement difficile mais aussi à celle de faire disparaître le climat de crainte qui régnait depuis plus d’un an, les députés de la convention n’ont d’autres choix que de se lancer dans un nouveau travail constitutionnel. Et c’est ce travail qui aboutira à la rédaction de la constitution de 1795 et ainsi à l’instauration