La Fonction Législative Dans La Constitution De 1791

SENS POUR LA CONSTITUTION ? Article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (celle de 1789, qui a valeur constitutionnelle aujourd’hui) dit que: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Voila ici, un aperçu du rôle de la constitution dans les sociétés modernes. Cet extrait de la constitution française de 1789 nous montre une esquisse de l’importance de la constitution pour un pays

1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant 89 dispose ou non d'une constitution . Selon le critère moderne de l'élaboration de la constitution , on constate qu'en 1789 , il n'y a pas d'application directe de ces dispositions . La constitution coutumière élaboré à l'époque est imparfaite selon le critère moderne . En France , on retrouve les lois fondamentales ( règles de normes suprêmes ) qui parle

sera mis en œuvre pour les empêcher d’en abuser. Il faut mettre en place des contre-pouvoirs. La souveraineté nationale implique donc le régime représentatif qui nécessite, pour son contrôle, la séparation des pouvoirs. Comme il est dit dans la Constitution Française du 4 novembre 1848 à l’article 19 : « la séparation des pouvoirs est la première condition d’un gouvernement libre. »En droit, la notion de Souveraineté est définie comme la détention de l'autorité absolue et suprême. La souveraineté

droit de travail ni de grève. - 14-17juin 1791, loi Chapelier qui met fin aux corporations. Naissance de la vie politique : - toutes les classes s’expriment grâce à la liberté d’expression. Hiatus Paris/Province ; Perte de pouvoir de l’Eglise : 2 novembre 1789, nationalisation des biens du clergé ; 12 juillet 1790, constitution civile du clergé. Intrusion de la violence politique. Prise en charge du Clergé et de l’Eglise par l’Etat. La constitution de 1791, qui met en place une monarchie constitutionnelle

La constitution de l'an III et la séparation des pouvoirs « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu. Suite à la chute de Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), les Thermidoriens refusèrent d'appliquer la Constitution de l'an I. Ils décidèrent donc de créer la constitution de l'an III qui serait différente de celle de 1791 et celle de 1793 car ils redoutaient un retour d'un exécutif

souverain détient tous les pouvoirs et n’est soumis à aucun contrôle, ce qu’il justifie par le droit divin. Bill of Rights : déclaration des droits des citoyens anglais adoptée par le Parlement en 1689 afin de limiter les pouvoirs du roi. Constitution : loi fondamentale qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un Etat, précisant l’attribution des différents pouvoirs, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens. Lumières : mouvement intellectuel du XVIIIème siècle, qui veut libérer

pour se prémunir de la peur et contre l’injustice. Ordre public par justice=>deux premières fonctions régaliennes de l’Etat PREMIERE PARTIE : Théorie générale des Institutions Il s’agit d’un ensemble de notions, principes. Ces notions sont utiles pour un bon fonctionnement des institutions étatiques. Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant

participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable rupture qui a entrainé une

fédération: Union d'état qui est établie par une constitution. Les états fédérés ont une constitution, un parlement et des lois et des juridictions qui leur sont propres. 2 Principes: l'autonomie (l'état fédéré dispose d'une compétence générale pour gérer les compétences étatiques) et la participation (les états fédérés sont associés à l'organisation de l'état fédéral) L'état fédéral gère la monnaie, la défense, et les affaires internationales. La constitution: C'est la norme suprême d'un état. Son

L'Assemblée Constituante Les difficultés - fin de la Constituante (Eté 1790-Automne 1791) L'armée fermente - Mutinerie de Nancy Pendant ce temps l'armée s'agite et fermente, d'un coté des soldats et des sous-officiers dont l'avancement est bloqué par le système des charges qui rongent leur frein, de l'autre des officiers divisés sur la conduite à tenir: soutenir le roi ou soutenir l'assemblée. Depuis septembre 1789 l'insubordination règne dans la troupe et la délation sévit même chez les