La Fonction Législative Dans La Constitution De 1791

Problématique : Comment le droit de vote a t-il évolué au cours du temps ? Quelles sont les spécificités actuelles du vote en France ? I) L'histoire du vote en France 1791  : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25  ans payant

|NOM |CONSTITUTION |POUVOIR EXECUTIF |POUVOIR LEGISLATIF |REGIME |DROIT DE SUFFRAGE | |La Révolution Française |Constitution du |Monarchie limitée, le roi n’a que |Assemblée constituante (89/91) : |Régime d’assemblée : pouvoir |cens électoral de la valeur | |(1789-1795) |14 septembre 1791. |peu de pouvoirs

chute du gouvernement de Vichy les Républicains reviennent au pouvoir ce qui soulève une question immédiate. Faut-il considérer Vichy comme une simple parenthèse et ce contenter de revenir à la constitution précédente c'est-à-dire les lois constitutionnelles de 1875 ou faut il rédiger une nouvelle constitution. Cette question est posé au peuple par la voie référendaire. Le 21 octobre 1945 un référendum est organisé il pose une question l’assemblé que vous allez élire doit elle être constituante. Le

constitutionnel comparé (Deuxième partie). Une comparaison dans l’espace et dans le temps. PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL L’étude des droits régissant les institutions politiques Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution (Titre 2) ainsi qu’à l’institution des institutions à savoir l’Etat (Titre 1). TITRE I : L’ETAT “  C'est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports

des trois principales fonctions politiques : législative, exécutive et juridictionnelle, et que ces dernières soient exercées par des organes différents. Ces trois pouvoirs sont, dans la logique de la théorie, censés être égaux et complémentaires. Ainsi, selon Montesquieu, ces trois fonctions ont des objectifs bien particuliers, la fonction législative doit élaborer des règles générales, la fonction exécutive doit faire exécuter ses règles générales, quant à la fonction juridictionnelle elle

Sommaire Séquence 4 Histoire Les temps forts de la Révolution Séance 1 1789-1791 : L’affirmation de la souveraineté populaire, de l’égalité juridique et des libertés individuelles. Séance 2 Séance 3 1792-1794 : Lé République, la guerre et la Terreur 1799-1804 : Du Consulat à l’Empire Les fondations d’une France nouvelle pendant la Révolution et l’Empire Séance 4 Séance 5 Séance 6 Quel rôle joue le peuple dans la Révolution ? Napoléon et le peuple : du peuple conquis au peuple surveillé

omniprésents dans la réflexion constitutionnaliste : la souveraineté et la représentation. Section 1 - La souveraineté Ce premier thème nous amènera à présenter les différentes doctrines relatives à l'attribution de la souveraineté, avant d'envisager leur fonction. § 1 - Les doctrines de la souveraineté A. La notion de souveraineté 1. Définition Le terme comporte plusieurs sens, on l'a déjà dit. Après avoir évoqué la souveraineté de l'Etat, c'est de souveraineté dans l'Etat qu'il sera question dans ce chapitre

France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit constitutionnel. La structure administrative n’a pas changée au fil du temps contrairement aux constitutions. Alexis de Tocqueville écrivait que depuis 1789 : « La constitution administrative est toujours

L’adjectif « constitutionnel » évoque la notion de constitution qui est en soi un pb. La constitution désigne soit les textes de la constitution eux-mêmes pour la majorité des Etats. Or, il peut y avoir un système constitutionnel en l’absence du document constitutionnel. C’est le cas de l’Angleterre qui est l’Etat le plus constitutionnel mais n’ayant pas de constitution, Israël également qui est un Etat constitutionnel, la Lybie… La constitution renvoie à deux choses fondamentales : la reconnaissance

HISTOIRE DES INSTITUTIONS. CHAPITRE 1 : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE. SECTION I : LA CONSTITUTION DE SEPTEMBRE 1791. Elle a été élaborée aprés deux ans et deux mois de discussions. Les nouveaux équilibres institutionnels proposés s'inscrivent tous en contre point de la monarchie absolue. On veut repartir à zéro. Même aprés la fuite manquée de Varennes et malgrè la pression de certains députés par prudence ms aussi par respect les constituants evitent de remettre en cause la forme monarchique