La Fonction Législative Du Parlement

des éléments plus subjectifs, volontaristes : le choix d’habiter dans tel ou tel pays, le fait d’avoir un projet, le fait d’avoir le sentiment d’appartenir à la société dans laquelle on vit. L’Etat peut certes exister sans nation. Mais pour fonctionner de manière paisible, il faut qu’il y ait au sein de sa population une relative homogénéité. Ainsi l’existence d’une nation favorise le bon fonctionnement de l’Etat. Exemple : Eclatement de l’ex-Yougoslavie en raison de l’absence de sentiment national

de ce choix est simple. Le régime d'assemblée, ou régime conventionnel, est impraticable et dangereux. Le régime présidentiel est présentement hors d'état de fonctionner en France. L'impossible régime d'assemblée Le régime d'assemblée, ou conventionnel, est celui où la totalité du pouvoir, en droit et en fait, appartient à un Parlement, et plus précisément, à une assemblée. L'Assemblée n'est pas seulement le pouvoir législatif et le contrôle budgétaire. Elle est la politique et le Gouvernement

Sujet : La loi est-elle l’œuvre du parlement ? INTRODUCTION La question aurait pu paraître saugrenue sous la IIIème et la IVéme république, tant à l’époque la loi s’identifiait à l’œuvre du parlement. Elle prend toute sa pertinence depuis que la constitution de 1958 a modifié en profondeur les règles du droit constitutionnel français . Le parlement ne peut plus, en principe, on le sait, légiférer où il veut, l’article 34 définit les matières où la loi peut poser les règles ou les principes

Les prérogatives du Parlement sous la Vème RépubliqueDans un régime politique tel que celui de la Vème république, le Parlement, qui est composé de l’Assemblée nationale élue au suffrage universel direct et du Sénat élu au suffrage universel indirect, a deux fonctions essentielles qui sont de voter la loi et contrôler le Gouvernement. En effet, l’article 24 prévoit dans la Constitution que « le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement » et qu’« il évalue les politiques publiques »

politique et pour l’opinion publique comme la seule solution. §2 : L’arrivée au pouvoir du Général de GAULLE Le 28 mai 1958, le Président du Conseil, Pierre PFLIMLIN démissionne et le lendemain, le Président de la République René COTY, informe le parlement par un message, qu’il propose la présidence du conseil au plus illustre des français et il précise que si De GAULLE n’obtient pas l’investiture de l’Assemblée, lui, René COTY démissionnera. Les 30 et 31 mai de GAULLE reçoit le chef des partis politiques

politique et pour l’opinion publique comme la seule solution. §2 : L’arrivée au pouvoir du Général de GAULLE Le 28 mai 1958, le Président du Conseil, Pierre PFLIMLIN démissionne et le lendemain, le Président de la République René COTY, informe le parlement par un message, qu’il propose la présidence du conseil au plus illustre des français et il précise que si De GAULLE n’obtient pas l’investiture de l’Assemblée, lui, René COTY démissionnera. Les 30 et 31 mai de GAULLE reçoit le chef des partis politiques

politique et pour l’opinion publique comme la seule solution. §2 : L’arrivée au pouvoir du Général de GAULLE Le 28 mai 1958, le Président du Conseil, Pierre PFLIMLIN démissionne et le lendemain, le Président de la République René COTY, informe le parlement par un message, qu’il propose la présidence du conseil au plus illustre des français et il précise que si De GAULLE n’obtient pas l’investiture de l’Assemblée, lui, René COTY démissionnera. Les 30 et 31 mai de GAULLE reçoit le chef des partis politiques

Rôle politique du président limité à désignation des candidats susceptible de devenir président du conseil = rôle représentatif, politiquement irresponsable (contreseing obligatoire). Rôle du président du conseil plus important mais contrôlé par parlement, chef du gouvernement, investiture (majorité absolue de l’assemblée nationale). Instabilité ministérielle : Volonté de mettre fin à IIIe république mais IVe république restera assez proche. Conditions stricte aux articles 49 et 50 (majorité absolue

directe ou indirecte, de chacun des autres » (arrêt de la cour suprême, 1935 après JESUS CHRIST). (Autre intro : le doyen Hauriou dit : « le régime présidentiel orthodoxe est celui dans lequel les pouvoirs s’absorbent dans l’exercice de leurs fonctions respectives et s’isolent l’un de l’autre ».) Néanmoins, dans la pratique cette séparation des pouvoirs est tout autre. En effet, elle ne signifie ni que les organes soient spécialisés, ni qu’ils soient dépourvus de moyens d’influence réciproques

corps judiciaire » Politique, IV, 8. 2° Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains (Défensor Pacis 1377). b) Le véritable précurseur : John Locke (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son "Traité du gouvernement civil" (1690). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque : 1° Il distingue trois fonctions • • Législative : élaborer les lois Exécutive : « parce que les lois, qui sont une fois et en peu de temps