La Force Obligatoire De La Hiérarchie Des Normes

droit est fait de règles ou de normes. Au sein de toutes ces normes se trouvent les normes juridiques. Kelsen : auteur autrichien mort en 1973 a écrit un ouvrage important du droit positif Théorie pure du droit pcq il a tenté de faire une science du droit purement descriptive. Cette formule connue est fausse « le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie des Hommes en société. » Ce qui est faut c’est « l’ensemble des » pcq le droit n’est qu’une partie des normes qui régissent la vie des Hommes

d'obligation. L'obligation qui elle est un lien de droit. Obligation, autorité, hiérarchie et contrainte. Pour que l'on soit devant une véritable règle de droit, il faut qu'elle véhicule un impératif et l'impératif doit se comprendre comme étant le rapport du permit et de l'interdit. Étymologiquement le latin enseigne une équerre de charpentier, donne sa racine aux normes. C'est la mise d'équerre des conduites humaines. Les normes juridiques prescrive toujours des modèles comportementaux. Mais le

trois critères spécifiques : ses sujets, son objet et l’origine de ses normes. Un autre critère important du DIP demeure sa volonté de formuler le droit sur un plan international. I.a. Critères ▪ Ses sujets (personnes juridiques titulaires de droits ou d’obligations dans un ordre juridique) : très divers, ils sont également les auteurs de ses normes : états, OI, collectivités non étatiques, etc. ▪ L’origine de ses normes : le DIP est un droit créé par les états ou les OI. ▪ Son objet : le

appliquer la règle en question. Souvent la loi ne vise une catégorie de personne déterminée, quand on est à l’intéreur de cette catégorie alors la règle s’applique à tout le groupe uniformemment 2) Caractère obligatoire et coercitif a) Force obligatoire La règle est obligatoire, elle a une finalité sociale, son but est d’organiser le plus harmonieusement possible les rapports sociaux ce qui est le propre de toutes sociétés organisées. Son respect s’impose à tous et est assuré par l’autorité

punisse. La règle à vocation à s’appliquer à un groupe d’individus et non à une personne en particulier. - Caractéristique coercitif de la règle de droit : pour la plupart des écrivains juridique la règle de droit est obligatoriette. Le caractère obligatoire de la règle de droit se traduit pour les auteurs d’une sanction organisée par la société qui dispose d’un pouvoir de contrainte. La règle de droit est donc la règle dont le respect est assuré par l’autorité publique. La sanction est soit répressive

------------------------------------------------- SOURCES ET HIERARCHIE DES NORMES Le droit du travail (DDT) est « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée salaire ». Dans la relation individuelle, on a : la maladie, l’accident, le contrat de travail. Il y a une certaine liberté contractuelle. Les relations collectives

suprême d'un Etat définissant sa forme (unitaire ou fédéral) ainsi que les règles définissant la dévolution et l'exercice du pouvoir. Cette Constitution étant la norme suprême et la base du droit dans un Etat, elle y occupe le sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Depuis les premières formes ancestrales du droit à nos jours, les Constitutions eurent la même forme. Ainsi, la forme de "Constitution" la plus courante a longtemps été la coutume, qui se bornait très souvent à un droit oral basé

du droit. Droit: mot polysémique, substantif, le nom droit. -le droit de vote -les droits d’auteurs -les droits d’expressions -être dans son bon droit -le droit civil -le droit naturel -le droit d’ainesse -le droit écrit -la force prime le droit -le droit de propriété J’ai le droit: sens individuel, contexte individuel Droit subjectif car dans le sujet du droit. Le droit civil, naturel, d’ainesse…: sens général, le plus large. Droit objectif. 1) le droit objectif

l’absence d’un trouble manifestement illicite. » II – Commentaire. A) Comprendre la solution. 1) En elle-même. a) Par des définitions. Tradition (Coutume) : Norme de droit issue d'une tradition populaire constante et reconnue comme obligatoire. La coutume est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé. » Ininterrompue : Qui est consacré par le temps, sans aucun arrêt ayant perturbé l’application de ladite coutume. Immunité

également appliquer ces textes. Ensuite, on placera le 3e pilier ; c’est le Traité UE, donc c’est moins contraignant, mais pour cette manière, on a un degré de contrainte intermédiaire : c’est l’unanimité au Conseil, en revanche le Droit adopté est obligatoire. Enfin, le plus faible degré de contrainte est à trouver dans le 2e pilier, c’est la méthode classique du droit international : la méthode intergouvernementale. On y trouve une unanimité systématique, et un droit produit qui n’est pas très contraignant