La France Décentralisée Est Elle Toujours Un Etat Unitaire

Introduction Dans un monde caractérisé par une forte globalisation et une concurrence économique acharnée, le territoire ou la région est assimilée à un levier de compétitivité et de l’attractivité, c’est pour cette raison que les Etats cherchent toujours à rendre leurs territoires plus compétitifs, à travers l’application de plusieurs politiques, comme celle de l’aménagement du territoire. C’est dans ce sens que l’expérience Allemande en matière d’aménagement du territoire qui constitue le thème

personne publique et une personne privée d’autre part. Ce qui va gouverner ce droit c’est l’idée d’intérêt général. A l’opposé des branches du droit privé. En France cette dualité du droit (privé, public) se traduit sur une dualité de juridiction ( loi du 16 et 24 août 1790 qui a crée cette dualité de juridiction). Il y a en France 2 ordres juridictionnels, Un premier ordre : l’ordre judiciaire au sommet duquel on trouve la cour de cassation. Deuxième ordre : la branche juridictionnelle administrative

autonome, soit des règles spécifiques à l’administration. Il y a des pays où l’administration est sous le droit commun. C’est le cas dans les pays anglo-saxons où il n’y a pas de vrai droit administratif, mais seulement quelques règles. En France, il y a un vrai droit administratif qui est appliqué par des juridictions particulières. Historiquement, les juridictions ont précédé le droit. La naissance des juridictions administratives En 1789, il y avait une volonté de faire

- LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE : L'ÉTAT Depuis des siècles, l'État est le cadre privilégié de l'exercice du pouvoir politique. Il est, dans la période contemporaine, la forme la plus répandue d'organisation des sociétés humaines. La création d'un État indépendant est, en effet une revendication prioritaire aux yeux des hommes, qui partagent un territoire, une histoire ou des valeurs, forment un peuple désireux de maîtriser son destin. On compte ainsi près de deux cents États à travers le monde.

d’un ERP, transformation de l’entreprise et dynamique de l’alignement Adoption of an ERP, enterprise transformation and dynamic of alignment Nihel JOUIROU Docteur CREPA, Centre de Recherche en Management & Organisation, Université Paris Dauphine, France niheljouirou@yahoo.fr Tél : + 33 (0) 4 71 50 97 99 Fax : + 33 (0) 4 71 50 98 71 Michel KALIKA Professeur, Directeur de l’Ecole de Management Strasbourg, Université Robert Schuman michel.kalika@em-strasbourg.eu Tél : + 33 (0) 3 90 41 42 66 Fax : +

la branche du droit qui est le droit public. Le droit public s’oppose au droit privé, c’est une dichotomie structurante du droit français. Droit public : ensemble des droits qui régissent les rapports entre les individus et les personnes publics (état, commune, université). Il régit aussi les relations des personnes publiques entre elles. Ex de droit public : -droit constitutionnel : régit les relations entre les pouvoirs publics mais régit aussi les rapports entre les individus titulaires

normes qui fondent l’Etat et/ou Etat et droit sont indissociables. 1ère Partie : Les grandes notions du droit constitutionnel Chapitre 1 : L’Etat L’Etat est une construction intellectuelle remarquable. On a créer de toute pièce une chose, un ensemble abstrait, non palpable à Une fiction juridique et humaine. (Ex : La Libye pays souvent en guerre peut être entière détruite la conclusion sera que la structure étatique du pays a disparu mais la terre elle, restera toujours là) Mais avant même la création

Illustration : Débat sur la Constitution européenne en 2005. SECTION 1 : Les éléments constitutifs de l'Etat. Etat (définition traditionnelle des juristes) : groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. 3 éléments constitutifs : une population, un territoire et la souveraineté, une autorité exclusive. Pour qu'il y ait un Etat il faut que les 3 soient accumulés. ➠ Quel est le contenu de la souveraineté? Qui en est le titulaire? I

locales qui occupent un emploi permanent. En effet un fonctionnaire agit toujours pour le compte de l’administration et c’est l’ensemble des taches accomplies qui constituent les taches administratives. Il y a 3 fonctions publiques : d’Etat, des collectivités territoriales et hospitalière. Entre 83 et 2009 on a recruté 1 million de fonctionnaires. - Le 2eme élément consiste en ce que l’administration se trouve toujours dans une position subordonnée avec un droit spécifique applicable à l’organisation

.................................. 53 5.2 Articles ............................................................................................................................................................................. 56 Coopération décentralisée et échanges internationaux .......................................................................................... 59 6.1 Ouvrages ............................................................................................................