La France Décentralisée Est Elle Toujours Un Etat Unitaire

.......... Organisation des travaux............................................................................. 3.2.1 Maintenance centralisée ..................................................................... 3.2.2 Maintenance répartie ou décentralisée ............................................. 3.2.3 Organisation mixte.............................................................................. 3.2.4 Maintenance sous-traitée ...............................................................

PREMIERE PARTIE: LA CONSTITUTION ET LES POUVOIRS Titre I : Le cadre du pouvoir La question de la définition d’un état est essentiellement philosophique dans la mesure où le droit qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat. C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire sa raison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le

est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit constitutionnel peut être un jour n’y en aura t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours eu un droit constitutionnel car il suffit qu’il y ait un pouvoir pour qu’il y ait constitution et donc droit constitutionnel. Cette constitution nécessite un État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce

apparaître le font et la forme de la constitution. La question actuelle est de savoir comment assurer pour adapter une constitution sans changer l’intégralité de la constitution pour instaurer le moyen de perfectionner ou d’amender la constitution d’un Etat en tenant compte des évolutions économiques et sociales de l’Etat. A. Constitution formelle et constitution matérielle. La définition de la constitution mêle en réalité 2 notions : formelle et matérielle. 1. La notion formelle

L2 Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'Etat unitaire La notion d'Etat est une notion historique, l'Etat n'a pas existé de tout temps. C'est une construction relativement récente (15-16 ème s.). Elle a désignée une forme particulière d'organisation politique et s'est rapidement répandue. La doctrine s'accorde à reconnaître que la notion d'Etat est née d'un triple mouvement qui a été entamé dès le 14ème s : → La concentration du pouvoir entre les mains d'une personne : on a un phénomène de

weblextenso - 13/07/10 12:14 RDP2010-1-007 Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger , 20 octobre 0101 n° 1, P. 155 Tous droits réservés Droit public Réflexions sur le droit constitutionnel et son enseignement * par Pierre PACTET Professeur émérite de l'Université Paris XI 1. Il faut évidemment commencer par essayer de cerner la notion de droit constitutionnel. On retiendra, comme élément de départ, la notion d'un droit qui se situe à un très haut niveau

matières juridiques. A l’origine, le droit constitutionnel et la science politique se confondent. Jusqu’à la première moitié du XXème siècle, le droit constitutionnel était question de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir politique dans un Etat donné. Les questions constitutionnelles étaient abordées avec les méthodes des sciences politiques, on accordait beaucoup d’importance aux comportements des acteurs politiques, à la sociologie électorale… Aujourd’hui, ces questions sont passées au

établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Document téléchargé depuis www.cairn.info - Campus numérique francophone de Dakar - seck modou - 213.154.65.64 - 03/02/2014 17h42. © Le Seuil Document téléchargé

Constitutionnalisme  1.2.1 Raisons du constitutionnalisme  1.2.2 Expression du constitutionnalisme o 1.3 Champ d’action du droit constitutionnel • 2 Théorie générale du droit constitutionnel o 2.1 Le droit de l'Etat  2.1.1 Approche politique : État, droit  2.1.2 Approche juridique : Eléments constitutifs et formes de l'Etat  2.1.2.1 Eléments constitutifs de l'Etat  2.1.2.2 Les formes d'Etat o 2.2 L'Etat de droit  2.2.1 Le constitutionnalisme  2.2.1.1 La notion de Constitution

droit privé : personnes fictives, créées de toute pièce par le droit : associations, sociétés commerciales, etc… (personnes morales de droit privé). Pour sa part, le droit public concerne les personnes morales de droit public (personnes publiques) : Etat, collectivités territoriales (expliquer), établissements publics (idem). Le droit public régit l’organisation de ces personnes ainsi que les relations qu’elles entretiennent entre elles et avec les personnes privées. Le droit public repose sur trois