La France Décentralisée Est Elle Toujours Un Etat Unitaire

Le droit constitutionnel est le droit de l'État, tandis que la science politique est l'étude du pouvoir. Les deux sont intimement liés. L'État est le lieu où peut s'exprimer le droit. Sans État, on peut considérer qu'il n'existe pas de droit. L'État conduit à une distinction entre les individus, notamment, entre les détenteurs du pouvoir, les gouvernants, et ceux qui ne le détiennent pas, les gouvernés. L'État est le cadre privilégié du pouvoir. Dans l'histoire des concepts, les définitions ont

Machiavel (1469 – 1527 ), Le Prince. « Qu’un prince donc se propose pour son but de vaincre, et de maintenir l’Etat : les moyens seront toujours estimés honorables et loués de chacun ; car le vulgaire ne juge que de ce qu’il voit et de ce qu’il advient » Le Prince, Chapitre XVIII. Pour Machiavel, le pouvoir politique incarné par la figure du prince, ne peut pas toujours pour le bien de l’Etat agir selon la morale. Et donc, la morale n’est pas un critère forcément pertinent pour juger la politique. L’objectif

de l’Etat Les penseurs de la révolution française associe étroitement la notion de Nation et la notion d’Etat. L’Etat est l’émanation d’une réalité sociale qui est la nation. Pour les révolutionnaires français, toute nation a vocation a devenir un Etat. Cela aura des conséquences en droit international public plus tard, l’idée est reprise au 20e siècle au service de la décolonisation (principe de liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes). L’objectif des révolutionnaires français est de remettre

CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime

:Le droit public et le droit privé ne semblent pas se situer sur le même plan. La doctrine juridique dominante considère que le droit public bénéficie d’une sorte de supériorité sur le droit privé en raison de son objet. L’intérêt public primant toujours sur les intérêts particuliers. Cela explique pourquoi le droit public est un droit de contraintes et un droit inégalitaire. Cela signifie que ce droit procède par prescription, par obligation, par interdiction ou encore par injonction. Les relations

constitutionnel est considéré comme un avatar de la science politique. Deux disciplines assez proches mais néanmoins depuis 50 ans, en France, le droit constitutionnel est devenu une discipline juridique à part entière. Il en résulte qu’on doit le situer parmi les autres disciplines juridiques. Le plus souvent, lorsqu’on présente les disciplines juridiques en France on distingue deux blocs: * Le droit public : tout ce qui concerne les relations entre l’état ou les autorités publiques et les

et parce qu’elle emprunte fréquemment la voie de constitution de groupes multinationaux. On peut se poser la question de savoir si l’ensemble des transformations qui caractérisent l’évolution du (ou des) capitalisme(s) depuis deux siècles poussent toujours dans le sens d’une plus grande dimension, des établissements, des entreprises et des groupes. La première partie montrera que l’histoire longue valide a priori la thèse de la recherche de la grande dimension par les entreprises capitalistes. Dans

Machiavel (1469 – 1527 ), Le Prince. « Qu’un prince donc se propose pour son but de vaincre, et de maintenir l’Etat : les moyens seront toujours estimés honorables et loués de chacun ; car le vulgaire ne juge que de ce qu’il voit et de ce qu’il advient » Le Prince, Chapitre XVIII. Pour Machiavel, le pouvoir politique incarné par la figure du prince, ne peut pas toujours pour le bien de l’Etat agir selon la morale. Et donc, la morale n’est pas un critère forcément pertinent pour juger la politique. L’objectif

d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration

fois sur des questions d'organisation politique c'est à dire «  qui fait quoi , que fait le parlement, que fait le gouvernement, comment s'organise les rapports entre ces pouvoirs là » mais aussi , structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire