La France Et Son Territoire Dom Tom Composition

comparaison : ethnocentrisme, abstraction excessive, etc. § 2. Cinq démocraties libérales : Chaque pays à une « personnalité » bien marquée, qui pourrait même être vue comme un obstacle à la comparaison… (EXEMPLE : D’après Moore, les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne diffèrent de l’Allemagne et de l’Italie sur base de trois séries de variables : le développement économique, la structure sociale et le rôle de l’Etat. De plus, l’auteur note le rôle 1 Régime de la communauté politique en

des ntic : dans le monde en afrique section 2 : avantages et inconvenients des ntic SOUS SECTION 1  :   AVANTAGES SOUS SECTION 2 : INCONVENIENTS CHAPITRE 2 : LES PREMIERS SYSTEMES DE RESERVATION SECTION 1 : DANS le monde section 2 : en France SECTION3 : DEFINITION DE SYSTEME DE RESERVATION INFORMATISES (SIR) : Chapitre 3 : Les principaux systèmes de distrubution mondiaux : Section 1: Présentation générale des GDS Sous section 1 : les GDS sont des systèmes informatisés ; Sous section

n'y a pas d'impôts. Le pays vieillit, moins de retraite, moins de création de richesses: gestion de patrimoine explose. 4 considération générales: → Droit fiscal français: fondamentalement ce n'est pas l'imposition en France qui dissuade les investissements. En France ce qui embête est d'une part la procédure fiscal qui est un enfer. Le pbl n'est pas de payer les impôts, mais c'est la procédure en cas de contrôle qui est un enfer. Ce n'est pas parce qu'il y a des impôt que cela limite les

obligatoires pour les Etats mais aussi pour les particuliers, personnes physiques ou morales, alors que la CIJ ne rend que des arrêts obligatoires pour les Etats. Ces arrêts ont force exécutoire (article 280 TFUE) avec possibilité d’exécution forcée sur le territoire des Etats-membres. Par ailleurs, la CJUE peut directement être saisie par toute personne, physique ou morale, qui demande l’annulation d’un acte adopté par une institution de l’Union (La CEDH également, à la différence que le particulier doit d’abord

personnes physiques En France, impôts et cotisations sociales correspondent à 45% du PIB, mais il y a un Etat qui assume un certains nombres de fonctions - Fonction économique : Elle comporte des mesures structurelles et des mesures conjoncturelles Les mesures structurelles consistent à inciter les agents économiques à tel ou tel comportement en utilisant l’une des deux armes fiscales (carotte ou bâton) Ex : Economiquement, il y a une grande inégalité au sein du territoire national, on va inciter

postérieure? On considérait que la loi était supérieure car elle était créée après la ratification du traité. § 2 : LE DROIT COMMUNAUTAIRE. Six États sont à l'origine de la communauté européenne (RFA, Belgique, Luxembourg, Italie, Pays Bas, France). Trois traités en sont les fondateurs : traité CECA, 18 avril 1951 traité de Rome (le traité CEE et le traité Euratom), 25 mars 1957 Ces traités composent le droit originaire et ont été complétés par : l'Acte Unique Européen

politique israélienne contribue à la mort de nos soldats en Afghanistan et en Irak, voilà ce qu’ont dit en substance plusieurs responsables américains, choqués par la manière désinvolte dont M. Benyamin Netanyahou traite les EtatsUnis. Dans le cas de la France et malgré le tournant proisraélien de sa politique, il s’agit plutôt de mépris. Quand les banquiers informent la police Longtemps la garantie du secret des transactions fut synonyme de respectabilité bancaire aux yeux des déposants les plus fortunés

par exemple le permis de conduire, c'est l'Etat qui donne donc un certain nombre d'autorisations. L'administration est aussi les collectivités territoriales qui bénéficient de la clause générale de compétence pour régler les affaires de leur territoire. Il s'agit des régions, des communes, des départements et des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI). A côté, au sens organique, l'administration est aussi des établissements publics, qui ont une compétence spécialisée dans

audiovisuelle est une aide d’État compatible avec le marché Licences UMTS et aides d’État CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS L’obligation de publicité dans le cadre des DSP L’application des principes de la commande publique aux MAPA DROIT EUROPÉEN La France moins condamnée en 2008 par la CEDH COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES L’attribution d’une quatrième licence de téléphonie mobile Services audiovisuels et services de communications électroniques DOSSIER THÉMATIQUE Les services à compétence nationale

droits. Tous les pays ne sont pas organisés de cette manière, il existe des pays où soit il n'y a qu'un ordre de juridiction (common law) ou un seul corpus juridique. Si on prend l'union européenne, la moitié connait un système proche de celui de la france. I La définition du droit administratif Le droit administratif c'est le droit applicable à l'administrattion. A) Le droit Le droit est l'ensemble des normes dont le non respect est sanctionné mais cette sanction n'émane pas exclusivement